Finances locales en France

Projet de loi de finances pour 2010 Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution TABLE DES MATIÈRES Introduction ................................................................................................................................................................................................................... 5 Les prélèvements obligatoires en 2008 et leur évolution ............................................................. 7 Les prélèvements obligatoires

Le Financement de l’Aménagement du Territoire en France Depuis le mois de juin 2005, la politique d’aménagement du territoire est placée sous la responsabilité du ministre de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire. Les objectifs de la nouvelle politique d’aménagement et de compétitivité des territoires ont été définis lors des Comités interministériels d’aménagement du territoire (CIACT). Chaque territoire doit renforcer ses atouts d’excellence, et mettre en valeur ses pôles d'excellence

Partie 1: Les institutions de l ancien régime Partie 2: Les institutions de la révolution française Partie 3: Les institutions de la 1ère moitié du 19ème siècle. PARTIE 1: Les institutions de l ancien régime. Ancienne France = France d avant la révolution période dont la fin est connu mais les origines sont lointaines. Ancien régime: expression des révolutionnaires désignant régime qu’ils étaient en train de détruire. Il s arrête en 1789 mais on ne s ait pas trop quand

DOSSIER La finance responsable : la nouvelle dynamique d’une finance plurielle1 ? RÉSUMÉ • La notion anglo-saxonne de Socially Responsible Investment (SRI) vise généralement un type de placement tenant compte des considérations éthiques et sociales en plus des objectifs financiers traditionnels. Le terme anglais d’investment englobe cependant les activités de placement et celles d’investissement, qui sont distinctes en français. C’est pourquoi nous proposons plutôt l’expression « finance socialement

Droit fiscal Introduction : Ce n'est pas seulement une matière technique, c'est aussi une matière politique: les différents régimes d'impôts traduisent des choix politiques. Ensuite, le droit fiscal ressemble un peu aux finances publiques, les manifestations du droit fiscal sont quotidiennes. Sans impôt il n'y a pas d'état. L'impôt est donc toujours présent. Étymologie : « fiscus » chez les romains, c'était le panier qui servait à récolter l'argent public. Aujourd'hui, le fisc constitue les

m’ont été très utiles, tout au long de ce travail. Je ne peux oublier de remercier la France pays ami qui m’a permis de parfaire mes connaissances en administration publique. Enfin, Je dédie ce travail à tous mes confrères de la Cour des Comptes et des Cours Régionales des Comptes du Maroc. 2 GLOSSAIRE BM : Banque Mondiale CAO : Commission d’appel d’offres HT : Hors taxe IGF : Inspection générale des finances PNUD : Programme des nations unies pour le développement CCAG : Cahier des clauses

m’ont été très utiles, tout au long de ce travail. Je ne peux oublier de remercier la France pays ami qui m’a permis de parfaire mes connaissances en administration publique. Enfin, Je dédie ce travail à tous mes confrères de la Cour des Comptes et des Cours Régionales des Comptes du Maroc. 2 GLOSSAIRE BM : Banque Mondiale CAO : Commission d’appel d’offres HT : Hors taxe IGF : Inspection générale des finances PNUD : Programme des nations unies pour le développement CCAG : Cahier des clauses administratives

laquelle l’administration s’oblige pour toute l’année d’imputation ; 5. La répercussion éventuelle de l’engagement sur l’emploi total des crédits de l’année en cours et des années ultérieures. Délais art. 6 12 jours ouvrables francs, pour les marchés de l'Etat 5 jours ouvrables francs pour les autres natures de dépenses à compter de la date de dépôt de la proposition d'engagement. Contrôle allégé du droit commun (Contrôle exhaustif moins contrôle de régularité) Dépenses concernées : art 10 1. Dépenses

périodes de croissance, 4 cycles : 1) 1850 -1873. C'est la Révolution industrielle et la 1ére phase d'industrialisation. Basé sur le charbon, Vapeur, textile, métallurgie. Naissance au Royaume-Uni et dév dans les pays noirs ( Nord et Est de la France ) 2) 1896-1929. Basé sur Pétrole et électricité. Avec new industrie chimique, automobile, aviation 3) 1945-1973. ( 30 glorieuses ). Période de forte croissance + 5% par an. Née la société de conso. Invention de la pub + supermarché, diffusion

favorise les activités de développement dans le tourisme ; - Maison de la France s'attache à la promotion de la France à l'étranger. ; - le conseil national du tourisme est un organe consultatif. PY Pierre, Le tourisme. Un phénomène économique, La Documentation française, Paris, 2002, p. 26 PY Pierre, Le tourisme. Un phénomène économique, La Documentation française, Paris, 2002, p. 26 Introduction 7 Les collectivités locales se sont pourvues d'institutions contribuant également à la croissance du