Finance Direct Et Finance Indirect

3 Antiquité…………………………………………………………08 * 3.4 Moyen Âge……………………………………………………….08 * 3.5 Époque moderne…………………………………………………09 * 3.6 Époque contemporaine………………….……………………….09 4 Type d’impôts :…………………………….…………………………..09 4.1 impôts directes……………………..…………………………….09 4.2 impôts indirectes…………………………………………………12 * 5 Collecte des impôts…………….………………………………………..12 * 5.1 Contribuables………………………………………………….…13 * 5.2 Détermination de l'assiette……………………………………….13 * 5.3 Liquidation…………………………………………

mise en en oeuvre pour la première fois sous l'impulsion de l'inspecteur des finances français Maurice Lauré en 1954, alors directeur adjoint de la Direction générale des Impôts. Son idée convainc les dirigeants politiques pour plusieurs raisons : son caractère simple : la TVA est levée sur chaque entreprise au fur et à mesure du processus de production. sa neutralité : La TVA — à la différence des impôts indirects traditionnels — évite d'imposer « en cascade » les activités qui se succèdent

des Finances Publiques février 2010 Sommaire Note de présentation Tableaux des indicateurs statistiques et graphiques : Charges et ressources du Trésor Recettes fiscales Recettes non fiscales Dépenses Endettement Dette extérieure Dette intérieure Masse salariale Emissions de la TGR Loi de finances Dépenses fiscales Finances locales I 1 4 15 18 22 23 33 34 42 45 48 54 Présentation générale 1 Cette note donne une présentation synthétique du "Tableau de bord des finances publiques"

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CODE DES PROCEDURES FISCALES 2011 SOMMAIRE DU CODE DES PROCEDURES FISCALES TABLEAU ANALYTIQUE Articles du CPF PARTIE PREMIERE PROCEDURES DE DETERMINATION FORFAITAIRE DES BASES IMPOSABLES TITRE PREMIER DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTIVITES INDUSTRIELLES, COMMERCIALES ET ARTISANALES TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS NON COMMERCIALES 1,2 et 3 1à 17 4,5 et 6 (Abrogées)

peut aussi servir à financer l’investissement, qui rapporte (r). Investissement si r>i. * S’il n’y a pas d’épargne (endettement) , l’endettement coute i et l’investissement rapporte r Dans tous les cas de figures, on investit. 2) Le financement de l’investissement a) Le mode de financement interne (=autofinancement) C’est le fait pour une entreprise d’avoir de la trésorerie disponible, et, grâce à cette épargne disponible, l’entreprise va pouvoir financer l’intégralité de son

NASH c’est : Gain = (2 x 10) + (1 x 0) = 20. C’est donc de ne rien placer dans la cagnotte. Equilibre de NASH < Coopération ( Conflit entre rationalité individuelle et collective. On comprend bien que l’Etat utilise la contrainte (impôt) pour financer les biens collectifs. Conflits entre les incitations sociales à coopérer et les incitations privées à ne pas coopérer. Les biens « non excludables » : La non excludabilité : impossibilité d’exclure de l’usage d’un bien, un utilisateur même si

Différents impôts perçus Quelles distinctions sont faites entre les impôts ? Comment ont évolué les recettes des impôts ? Quelle est la distinction entre les impôts directs et indirects ? Quelle est la différence entre un impôt progressif et proportionnel ? y en a-t-il un plus juste que l’autre ? Les dépenses de l’état Que représentent les dépenses d’intervention ? Si l’état n’avait que 100 € comment se répartiraient ils ? quels sont les dépenses que vous augmenteriez, quelle conséquence 

Introduction générale Section I : Historique du système fiscal marocain : Les institutions fiscales de l’état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d’une longue évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscal marocain : • Avant le protectorat ; • Pendant le protectorat ; • Après le protectorat ; • A l’étape actuelle. A : La fiscalité marocaine avant

échanges financiers et qui permettent une allocation efficace des ressources. On distingue deux types de systèmes financiers : * Il y a les systèmes financiers orientés « banque », on parlera de finances indirectes * Il y a les systèmes financiers orientés « marché », on parlera de finances directes. La place grandissante des marchés de capitaux Rappel historique : A l’issue de la seconde guerre Mondiale, le financement de l’économie s’effectuait via le système bancaire. Le marché de

ECONOMIE 2TS CHAP. I : LES MODALITES DE FINANCEMENT DES ACT. ECO. I) Comment financer les activités économiques ? 1) Qu’est-ce que le financement ? A partir du dessin sur les situations de financement : qu’est-ce que le financement ? repérer les différentes situations nécessitant un financement. 1/ acquisition de logement = investissement des ménages ; 2/ achat machine = investissement des ent ; 3/ déficit de l’Etat (recettes inf. dépenses). S / Le financement, c’est le