Finalités Et Primauté Du Droit Constitutionnel

COURS DE PHILOSOPHIE DU DROIT [pic] L'expérience humaine du droit nous pousse à nous interroger sur l'existence et le sens immédiat des liens juridiques qui nous affectent; mais aussi, nous sommes conduits à nous poser des questions qui portent au-delà des préoccupations immédiates ; nous sommes tentés de nous interroger sur le sens, la signification profonde du droit, et plus particulièrement sur les fondements du droit. Ce sont là questions philosophiques. Nous nous questionnerons d'abord sur

Chapitre 2: Les sources du droit des affaires Section 1 : Les sources internes. §1 : La loi. Au sens strict, c'est une source essentielle du droit des affaires : loi de 1966 sur les sociétés commerciales, loi de 1984 sur les établissements de crédits, lois de 1984 et 1985 relatives au droit des entreprises en difficulté. En vertu de l'article 34 de la constitution de 1958, la loi fixe les règles concernant l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature ;

DROIT PENAL EUROPEEN Aucun manuel intéressant Daniel FLORE, Droit pénal européen, les enjeux d'une justice pénale européenne mais de 2009 LexisNexis, actualités juridiques pénales - chronique régulière dans la revue de science criminel le. Examen oral INTRODUCTION Les particularités de la matière : ensemble normatif déstructuré. S'interroger sur la d éfinition du DPUE montre la difficulté théorique et la difficulté pratique de la matière. D'un point de vue théorique, officiellement, l'UE

fonctions: Politique (limiter abus) et juridique. I) Fonction politique d'une Constitution Avant la Révolution, le pouvoir politique reposait sur la Monarchie, le monarque justifiait son pouvoir avec son origine divine = Monarchie absolue du droit divin. Le roi tient son pouvoir de Dieu, il exerce un pouvoir absolu. Par voie de conséquences, les actes du monarque traduisent la volonté du monarque. La propre et la seule volonté du monarque s'impose à tout les sujets sans discussion. Problème:

SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES **************************************************************************** LICENCE 1 SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES SEMESTRE 2 INITIATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE Par Monsieur Mayatta Ndiaye MBAYE Agrégé des Facultés de droit Maître de Conférences de Droit privé Année universitaire 2010-2011 1 INTRODUCTION GENERALE L’union fait la force. Cet adage très connu du langage courant a toujours été utilisé pour montrer les bienfaits de la synergie

Aloys Rigaut 1998-1999. SP. 2e année. MEMENTO DE DROIT. JURISPRUDENCE ADM INISTRATIVE : CE, 1957, Houllebrèque TC, 8 février 1873, Blanco Divergence de jugement CE / Cass. dans l’affaire du navire l’Iris. Fixe les principes fondamentaux du droit administratif en soulignant clairement l’autonomie du droit de la responsabilité administrative. La compétence du juge administratif provient de la nature du litige (litige en relation avec une gestion publique). Distinction faute de service / faute

Introduction au Droit L1-S1 Le terme de droit provient du latin directum « ligne ». Le droit serait affaire de Trait et donc de rigidité et de raideur plutôt que de courbe. Le droit n’e serait ni souple ni flexible. Ce raisonnement est faut. Flaubert : « le droit, on ne sait pas ce que c’est ». Le droit n’est pas que la règle. Jean Carbonnier : 1969 « le droit est trop humain pour prétendre à l’absolue de la ligne ». Il est un art difficile, celui de la moins mauvaise solution entre deux. Il s’incurve

disciplinaire est tenu par le préfet. - Responsabilité civile : article 51 : l’officier doit indemniser toutes les personnes auxquelles sa faute aura causé préjudice. S’il est un fonctionnaire territorial, il encourt une responsabilité civile de droit spécial (article 50) : amende de 3 à 30€ par le TGI. - Responsabilité pénale : infraction de faux en écriture publique (article 441-4 code pénal), contravention d’atteinte à l’état civil des personnes : article R 645-3 code pénal. L’autorité judiciaire

DROIT CONSTITUTIONNEL   Le cours de droit constitutionnel étudie le fonctionnement de la Quatrième et de la Cinquième république. Le cours de droit constitutionnel ennonce donc l'histoire du droit constitutionnel et présente les principaux aspects du droit constitutionnel en vigueur. Mais dans un premier temps, il conviendra de définir ce qu'est le droit constitutionnel  Définition du droit constitutionnel Pendant très longtemps, le droit constitutionnel a eu pour objet principal l’étude des institutions

DROIT PUBLIC INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT PUBLIC PRESENTATION GENERALE ⋄ La notion de « droit » : c’est une notion polysémique (plusieurs significations). . Au sens Général/ Abstrait, Au sens philosophique, on peut définir la notion de droit comme l’ensemble des principes affectés des valeurs absolues et destiné à réglementer de manière général, les relations des Hommes entre eux. Notion trouvée chez Aristote, chez Platon, chez Hegel… C’est un droit naturel, droit idéal