Finalités Et Primauté Du Droit Constitutionnel

Droit Privé Introduction: Le droit civil (socle du droit privé car règles issues du code civil de 1804) régit les rapports entre particuliers (branche du droit privé) comprend de nombreuses branches: droit de la famille, droit de la responsabilité civile, droit des contrats, droit de la consommation. Code civil-Napoléon-1804- droit positif. Le droit commercial régit les rapports entre commerçants: droit bancaire, droit pénal des affaires, droit public. Au cœur de ces dispositifs se

Droit Administratif Général __________________________________________________________________________________________ Pr. Sophie Nicinski. UNIVERSITE LYON II FACULTE DE DROIT PLAN DU COURS DE DROIT ADMINISTRATIF GENERAL Mme le Professeur NICINSKI Introduction I Approche historique § 1 Le rôle de l'Etat § 2 La construction du droit administratif II Définitions III Eléments d'une théorie du droit administratif §1 Qui ? Théorie de l'institution § 2 Pourquoi ? Théorie de l'intérêt général

Droit Civil 01/10/09 Introduction à l’étude du droit Le droit objectif et les droits subjectifs sont deux modes d’expression du droit. Le droit objectif est l’ensemble des solutions visant à promouvoir les rapports sociaux. Le droit objectif se sont les règles objectivement applicables aux relations entre les personnes. Par exemple, l’interdiction de voler est une règle de droit objectif. C’est l’ensemble des normes, des règles et des décisions qui sont destinées à garantir un ordre social

DROIT DES LIBERTES FONDAMENTALES 2007 Daphnée Principiano [pic] Avant de commencer ce cours nous pouvons faire plusieurs observations préliminaires : 1) ce droit des libertés fondamentales a connu une série d’évolutions historiques, dans des contextes économiques différents. 2) D’autre part il y a une diversité d’intitulés : cependant le mot « liberté » revient dans tous les intitulés. On dit souvent que la Liberté doit être protégée par le Droit. Mais une question se pose :

GENERALE AU DROIT Mr. GOUT 30h/semestre - 6h/semaine - 4 séances de TD. Code civil qui date de 2 ou 3 ans. Objectifs : * Donner une première vision générale du droit. * Aider à appréhender certaines notions juridiques réutilisables dans les autres matières. 15.09.11 Quelles sont les sources du droit, d’où vient-il ? Première approche donnée par les séries américaines mais beaucoup d’idées reçues. PARTIE 1 : EXPOSE DU DROIT FRANÇAIS. PARTIE 2 : QU’EST-CE QUE LE DROIT ? INTRODUCTION

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT INTRODUCTION Qu'est-ce que le droit ? Le droit irrigue toutes les relations humaines, il y a du droit de partout (relations familiales, vie quotidienne...) Ubi societa ibi jus = là où il a une société il y a du droit. Cela évoque la raison même du droit c'est à dire organiser les rapports entre les individus vivants en société. Donc parler de société anarchique est une antinomie d'ailleurs les anarchistes peuvent récuser la loi telle qu'elle est mais

L’INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Le Droit : c’est l’ensemble des rapports qui régissent la conduite de l’homme en société : les rapports sociaux. INTRO : SECTION 1 > L’UNIVERSALITE DU DROIT. Le Droit est un phénomène qui nous concerne tous, tous les jours = reflet de la réalité humaine. Le Droit existe dans le cadre d’une société = phénomène social. PARAGRAPHE 1 : DROIT PHENOMENE UNIVERSEL & SOCIAL. a)Un phénomène universel Toutes les sociétés même les plus primitives ont connu

4/3/10 PARTIE 2: LES POUVOIRS PUBLICS CONSTITUTIONNELS Le pouvoir de juger n’est pas défini comme un pouvoir mais comme une autorité. Ce n’est pas une institution politique comme aux EU. On ne peut pas parler de pouvoir judiciaire. D’après la Constitution nous n’avons pas de pouvoir judiciaire. On va se concentrer sur les deux grands pouvoirs: exécutif d’une part et le pouvoir délibératif d’autre part. Titre 1: Le pouvoir exécutif Jusqu’en 58 ce qui caractérisait le régime parlementaire

devant le chef de l’Etat. C'est le système qui avait fonctionné sous Louis Phillip et que les orléanistes voulaient retrouver et les républicains l’on acceptés. Il n’y a pas à proprement parlé de Constitution 1875 il y a simplement 3 petites lois constitutionnelles : l’une sur l’organisation des pouvoirs publics, l’autre sur les rapports entre les pouvoirs publics et l’autre sur le Sénat. Les orléanistes n’ont pas voulu solonneliser la république dans un grand texte d’où la brièveté et la souplesse de

Article 16 du Code Civil introduit par une des lois du 29 juillet 1994 « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantie le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. ». Le législateur précise donc que la garantie accordée à l’être humain est dû dès le commencement de sa vie. Ainsi en ayant posé cette affirmation, on s’est demandé à partir de quel moment apparait la vie ? Avant, pour savoir à quel moment apparaissait la vie juridique