Finalités Et Primauté Du Droit Constitutionnel

Introduction au Droit Le droit est une construction sociale. Son objectif est de régir et d’organiser la vie en société et les relations entre les personnes. Les solutions sont les limites dans le temps et dans l’espace. Le droit objectif : Droit Français qui s’applique à tous en France pour tous les hommes. Le droit subjectif : Il est rattaché aux sujets de droits. Il dépend de nos statuts personnels (étudiants, enfant …). Les caractéristiques de la règle de droits : Elle est générale

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION : Qu’est ce que le dt constit ? Dt constit = branche du dt public. §1 : objet du dt constit encadremt juridique des phénomènes politiques. a. Saisir le phénomène politique (la) politique = act° au nom de l’intérêt général = mission, comportemt, programme. b. Réglementer le phénomène politique Le dt constit vient institutionnaliser la réalité politique. Le dt constit est une norme procédurale, une répartit° des compétences. §2 : caractéristiques

L’IDENTIFICATION DU DROIT PENAL. Qu’est-ce que le droit pénal ? Merle et Vitu définissait le droit pénal comme l’ensemble des règles juridiques ayant vocation à organiser la réaction de l’Etat contre le phénomène criminel (et infractions, etc). De cette définition on peut appréhender le droit pénal de deux manières. Première approche : comment les règles de droit s’organisent-elles ? Comment en la forme, le droit pénal est organisé. On peut aussi se demander comment le droit pénal s’insère dans

DROIT CONSTITUTIONNEL I ORDRES JURIDIQUES – l’ensemble des normes qui sont en vigueur au moment actuel sur un territoire. Les ordres juridiques ne sont pas statiques. L’ORDONNANCEMENT JURIDIQUE – un ensemble des normes organisés et structurés, dominés par la constitution. Toutes les règles/normes de l’ordonnancement juridique sont subordonnées à la Constitution, y compris le droit civil. CARACTERISTIQUES DU DROIT CONSTITUTIONNEL : * C’est l’expression unicale de la présence publique

Cours : Introduction à l'étude du droit et droit civil Introduction : En partant de l’idée que le droit est qqch de méconnu, existe-t-il un droit pour tout (ex : le droit à l’amour) ? Le droit est composé d’interdits sociaux et de prérogative individuel (définition : avantage attaché à une fonction ). Les interdits sociaux se rattache au Droit objectif (définition : un ensemble de règles qui gouvernent la conduite de l’homme en société dont le respect est

public et les bonnes mœurs. Livre I - Des personnes Titre I - Des droits civils Chapitre I - De la jouissance des droits civils Article 7 Créé par Loi 1803-03-08 promulguée le 18 mars 1803 Modifié par Loi n°94-653 du 29 juillet 1994 - art. 1 JORF 30 juillet 1994 L'exercice des droits civils est indépendant de l'exercice des droits politiques, lesquels s'acquièrent et se conservent conformément aux lois constitutionnelles et électorales. Article 8 Créé par Loi 1803-03-08 promulguée le 18

o 84454Introduction au Droit Fondement du Droit Qu'est-ce que le DROIT? Présentation définitoire de la notion de Droit: Généralité Le Droit est partout, il régit la société, il régit l'homme. Il est destiné à régir les rapports humains. Le Droit détermine l'ensemble des règles de vie en société. Le Droit concerne toutes les personne juridiques (personne juridique: titulaire de droits: « J'ai des droits » et d'obligations) Le Droit a pour vocation de poser les

Droit constitutionnel Cours 1 – 13.09.11 (DP : droit public ; DPR : droit privé) Intro : DC relevant du droit public. Appartenance du droit constitutionnel au droit public. Traditionnellement, le droit est composé de 2 branches distinctes qui ne sont pas pour autant hermétiques l’une à l’autre. Il s’agit d’une part du droit public et d’autre part du droit privé. Schématiquement, le droit public est se présente comme le droit de l’Etat, càd qu’il est formé par l’ensemble des règles juridiques

------------------------------------------------- Thème 1 : Notions et sources du droit Titre 1 : Notions et sources du droit Chapitre 1 : Le droit, variable dans l’espace Le droit n’est pas seul à organiser les relations sociales : nécessaire de rechercher les critères de la règle de droit en la comparant aux autres règles sociales. Section 1 – Critères du droit Les critères de la règle de droit sont à la fois substantiels et formels CRITÈRES SUBSTANTIELS Le droit à pour modèle la justice et l’équité. Il se nourrit de

procédures. Mais si la nature de la Monarchie et ses prérogatives sont exaltées, elle n’en demeure pas moins tempérée. Elle est équilibrée notamment par le respect qu’accorde la royauté aux principes de gouvernement ainsi qu’à certaines normes constitutionnelles. C’est également au XVIème siècle que s’installe l’expression « res publica » qui glissera le sens moderne du mot « Etat ». Le roi est le cœur, la tête ou l’esprit de la respublica, dans le but d’insérer un ordre dans le royaume d’où ressort