Finalités Et Primauté Du Droit Constitutionnel

Libertés fondamentales Introduction I/ Les libertés et les droits : Cours de Droit 2/Droit de l’Hommes, droits fondamentales ? 3/ Classification possible I. Les libertés comme objet d’un Cours de Droit La liberté au singulier est définit par : « L’état de celui qui fait ce qu’il veut et non ce que veut un autre que lui ». C’est donc l’absence de contraintes étrangères. (LALANDE) . C’est une auto-conduite. C’est une notion qui a donné lieu à une masse de réflexions comme aucune autre notion et

même et unique personne morale. -Fédéralisme: système politique dans lequel le gouvernement central d’un Etat (gouvernement fédéral) partage avec les gouvernements des collectivités (états fédérés) qui forment cet état, les diverses compétences constitutionnelles: législation, juridiction et administration. 3- Contextualisation du problème Bien que la décentralisation recouvre les deux variantes sus- évoquées, les développements qui vont suivre seront articules autour de la décentralisation territoriale

Titre introductif : Spécificités et genèse du droit administratif Section 1 : Définitions et notions de base Le droit administratif se définie comme la branche du droit public qui régit l'administration. §1 : Tentative de définition de l'administration Dans la langue courante le mot administration désigne tantôt une activité, tantôt un organe. Lorsqu'on désigne une activité l'administration est le fait de gérer une affaire. Lorsqu'on désigne un organe l'administration concerne toutes

conquêtes. Aujourd’hui le rôle essentiel est de représenter la population, de l’incarner. Mais aussi porter un projet de société cad organiser la société en fonction de l’histoire de cette société, du présent, de la réalité, de l’ambition future et des finalités qu’il va proposer. Le rôle de l’Etat= assurer la perpétuation du peuple sur le territoire et sur l’Etat national. Pour assurer ces deux rôles l’Etat entretient une force d’armée=>force légitime de coercition=>utilisation de la force par rapport à

Titre 2: les sources du droit: La source du droit est une métaphore, la source représente l’endroit où l’eau jaillit. C’est l’origine de la règle de droit. D’où vienne les règles de droit, l’origine est liés à son caractère obligatoire. Déterminer la source permet de placer cette règle au sein de la hiérarchie des normes, c’est important car le droit n’est pas un ensemble homogène. Les règles proviennent d’une grande diversité de source, elles n’ont pas toute la même portée leur degrés du caractère

CE Blanco 1873 Les règles relatives à l'administration sont des règles spéciales et autonomes pouvant varier selon les besoins du service public. CHAPITRE 1 – LES NORMES INFLUANTES DU DROIT ADMINISTRATIF LES NORMES CONSTITUTIONNELLES DANS LE STRAT CE société Eky 1960 Préambule de la Constitution 1958 devient une source du DA CC Taxation d'office 1973 DDHC de 1789 devient une source du DA CC IVG 1975 Préambule de la Constitution de 1946 devient une source du DA CE amical des annamites

nouvelle entité politique internationale et supranationale) ; montrer que la souveraineté intérieure interagit en profondeur avec la souveraineté internationale. Attention : i l faut éviter toute histoire téléologique (= qui repose sur l’idée de finalité) car l’Europe s’est construite au travers de guerres et de compromis et non de manière linéaire et pacifique. Chapitre I LA NAISSANCE DE L’ETAT MODERNE DANS L’HISTOIRE DE LA PENSEE POLITIQUE : MACHIAVEL, BODIN ET HOBBES Pour comprendre la

Grands concepts du droit Le phénomène juridique est côtoyé à chaque instant. Et pourtant, le droit, et ses règles, peuvent apparaitre très lointain et obscur aux yeux du justiciable. Personne ne peut y échapper, dans la vie privé ou professionnelle, depuis sa naissance jusqu’à son décès.Le droit peut paraitre obscur en raison de sa technicité, notamment par le langage juridique.L’individu est un animal politique, un être social, qui vit toujours en société.Hors, selon une maxime romaine, « Là

Munagorri, 2014-2015 Chapitre / 1 Histoire, sources et délimitations Section I Histoire § I Droit Romain A. a quelles conditions pouvait-on agir à l’encontre d’une personne (pour engager sa responsabilités, ses obligations) ? B. Deuxième question : quelle est la finalité de l’action en justice ? § II Époque franque et "Lois barbares" A. Une pénalité pour chaque délit B. Une pénalité collective § III Ancien droit Section II Sources § I Nationales A. Code civil B. Evolution contemporaine § II Sources européennes

pénale des mineurs qui sert de référence à notre système aujourd’hui n’a été mis en place qu’au milieu du XXème siècle par l’ordonnance du 2 février 1945 dans un but de protection juridique en lui attribuant un statut spécifique. Cette réforme a pour finalité de favoriser les mesures éducatives à celles répressives, cette ordonnance laissant cependant en suspens la notion fondamentale de discernement qui sera consacrée par notre arrêt. Il conviendra de voir à la lumière de ces considérations l’ordonnance