Fin De Lexercice

la cration de ces biens Sassurer que les montants figurants en dotations aux amortissements et en amortissements cumuls refltent lintgralit des amortissements calculs conformment aux principes comptables gnralement admis et de faon constante. A la fin des contrles effectus ,porter un jugement sur les postes principaux suivants BILAN231.Terrains.232.Constructions.233.Installations techniques , matriel et outillage.234.Matriel de transport.235.Mobilier matriel de bureau et amnagements divers.238.Autres

PLAN DU COURS LES PRODUITS IMPOSABLES AU TITRE DE LEXERCICE LES RGLES DE RATTACHEMENT DES CRANCES CAS DES CONTRAT A LONG TERME EVALUATION DES CREANCES ET DES DETTES LES STOCKS PRINCIPE LVALUATION DES STOCKS LIMPOSITION DES PRODUITS DEXPLOITATION LIMPOSITION DES PRODUITS FINANCIERS DIVIDENDES ET PRODUITS DES TITRES REVENUS FIXES LES PRIMES DE REMBOURSEMENT DES OBLIGATIONS LES GAINS DE CHANGE LATENTS LES PRODUITS NETS SUR CESSIONS DE VMP LIMPOSITION DES PRODUITS EXCEPTIONNELS LES SUBVENTIONS LES

la comptabilit. Les charges doivent se traduire par une diminution, par une baisse de lactif net (actif brut dettes). (Les charges ne doivent inclure les immobilisations). Remarque Les charges dductibles sont celles qui affectent le rsultat de lexercice au cours duquel elles ont t engages quelque soit la date de paiement (le principe dautonomie des exercices). Le principe dautonomie La vie de lEntreprise est dcoupe, fractionne en priodes annuelles appeles exercices afin de dterminer le rsultat

prendre des decisions importantes dtre renseign sur sa gestion et il sappuie alors sur lanalyse des documents de synthse tablis par lentreprise en fin dexercice. On va alors calculer des valeurs caractristiques qui pourront tres compares aux valeurs des annes prcdentes, soit celles des entreprises concurrentes dans le mme secteu. Le rsultat Net de lexercice sobtenant par la diffrence entres tous les produits et les charges ne nous fournis pas de ratios assez prcis pour tablir nos comparaisons. Nous

..........................p. 14 et 15 DOSSIER 3 Annexe 8 Informations fiscales p. 15 Annexe 9 Etat prparatoire limprim fiscal 2058 A p. 16 Annexe 10 Extraits du mmento fiscal Francis Lefebvre 2007 p. 17 Annexe 11 Affectation du rsultat de lexercice 2006 p. 17 DOSSIER 4 Annexe 12 Bulletin de salaire de M. NORO p. 18 Annexe 13 Donnes sociales et conomiques p. 19 Annexes rendre avec la copie Annexe A Bordereau denregistrement comptable (dossier 1) p. 20 Annexe B Bordereau denregistrement

imprimantes. Son grant M. Bardou, vous communique un extrait de sa balance pour lexercice coul. Solde dbiteurSolde crditeur607Achats de marchandises140 000613Loyer30 000616Assurances10 000624Transport de biens15 000641Salaires36 000645Charges de SS18 000661Intrts des emprunts5 000671Charges exceptionnelles1 000707Ventes de marchandises250 000764Revenue des VMP2 000771Produits exceptionnels1 000 Compltez le compte de rsultat de lexercice CHARGESMontantPRODUITSMontantCharges dexploitationProduits dexploitation

Gallimard, Folio Essai, rd.1988. INTRODUCTION Etudier lEtat cest tudier une forme de pouvoir politique parmi dautres . Plus prcisment cest se pencher sur lexercice dun pouvoir encadr par des REGLES DE DROIT qui se matrialise par lEtat. Le droit qui le structure cest dans la CONSTITUTION quon le trouve. Dans le cadre du Droit Constitutionnel lexercice du pouvoir politique par lautorit qui en est investie est lgitim non plus par la force brute mais par le RESPECT DES REGLES DE DROIT. 1 La notion de pouvoir

avec lextension des garanties du droit communautaire, le juge carte souvent la loi inconstitutionnelle pour non conventionalit. Le CE peut aussi se permettre des audaces et considrer que la loi est transparente si la loi ne pose pas de conditions lexercice dune comptence CE 1991 Quintin. CC 1976, lection de lassemble europenne au suffrage universel Exemple o le CC a jug la construction europenne compatible avec la constitution. Le CC ne soppose la construction europenne qu partir de Maastricht. CE

documents comptables 2/ Vrification et communication des documents comptables B/ Dispositions particulires en matire de contrle 1/ La rvaluation de limpt sur le revenu 2/ Le droit de premption au profit de lEtat Partie II Les consquences de lexercice du droit de contrle A/ La procdure de rectification des bases dimposition a/ la procdure normale b/ la procdure acclre B/ La procdure de taxation doffice Lquation est simple le contribuable honnte supporte limpt du fraudeur

externes. Rajout aux achats (matire premire). Rajout aux charges de personnel (main duvre). Subvention dexploitation Complment du prix de vente. Remarque Lobjectif des trois premiers retraitements et de faire diminuer la consommation permet n de lexercice fin daccroitre la valeur ajoute. Le classement des subventions dexploitation permet daccroitre la production afin daccroitre la valeur ajoute. CAF selon la mthode additive et soustractive 1. La signification et lintrt de la capacit dautofinancement