Filiation Et Vérité Biologique

paternelle. Avant la loi du 11.07.75, il y avait un seul divorce possible, le divorce pour faute. La loi de 1975 a instauré plusieurs cas de divorce prenant en compte la diversité des situations. La loi du 26 mai 2004 confirme cette évolution : filiation, distinction entre enfant naturel ( hors mariage) et légitime(pendant mariage) a été supprimé le 01.07.06. Dans certains cas le législateur refuse de s’adopter à l’évolution des mœurs. B- Droit et évolution des techniques Le droit doit s’adapter

une tradition locale ininterrompue. 2/ Vers 1970, texte de loi du 10/07/1976 : L’article 9 dispose que « tout animal, étant un être sensible, doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ». 1978, l’ONU, par l’intermédiaire de l’UNESCO, édicte une déclaration des droits de l’animal, calquée sur celle des droits de l’homme, a la différence qu’elle est symbolique. 3/ Loi du 06/01/1999 : Elle modifie l’article

nature que la nature. C’est un être à part : il y aurait des « propres de l’homme » qui attesteraient de l’étrangeté radicale de l’homme dans la nature. Seul l’homme par son esprit (liberté et raison) accéderait à un mode d’être transcendant la vie biologique. La rupture ontique désigne la différence de nature qu’il y aurait entre l’homme d’un côté et tous les autres vivant d’un côté. C’est l’idée d’une discontinuité entre l’homme et la nature. C’est un « étant » à part. La rupture ontologique :

Il peut par exemple légiférer à tout moment sur le droit du travail par décret. On reconnaît aux règles posées par le Parlement un poids supérieur à celles qui sont posées par le gouvernement. Le Parlement se mêle de légiférer sur tout. En vérité ce n’est pas un problème car généralement, les textes qui sont votés par le Parlement le sont la plupart du temps à l’initiative du gouvernement. Les projets de lois ont pour origine une initiative du gouvernement, ils sont plus courants que les

la famille devient « composée », « recomposée », « complexe » ou « reconstituée ». La question de la parentalité : sociale et/ou biologique Ces nouvelles unions et désunions posent de façon inédite la question de la filiation. Autrefois les droits et les devoirs qui y étaient rattachés relevaient du mariage, qui confondait le lien bio et soc. Les filiations st today dissociées, puisqu’on peut être élevé par le compagnon de sa mère tt en gardant contact avec son père. D’un coté, certains pères

égard aux malformations du fœtus. Si l’enfant est mort né ou non viable, un acte d’enfant sans vie est dressé en application de l’article 79-1 du code civil . Cet acte ne constate pas la personnalité juridique de l’enfant, donc n’établit pas la filiation. Donc ne peut recevoir de succession. Les parents pourront donné un prénom à l’enfant, organisé des obsèques et touché des indemnités. La personnalité juridique n’est donné que si la viabilité et la vie est respectée. Une circulaire du 30 novembre

apaisement des dissensions familiales (29) . 12. La technique du bilan ne permet pas, à elle seule, de comprendre le processus décisionnel du juge de l'homologation. Il faut encore discerner l'attachement qu'il porte habituellement à la nature de la filiation. En effet, le juge distingue selon qu'il s'agit d'enfants légitimes, naturels, adoptifs ou d'un premier lit. En présence d'enfants légitimes, il ne retient pas l'existence d'une fraude, car les héritiers réservataires peuvent effectuer la reprise

qui sont unis par un lien qui est soit issu de la filiation soit issu du mariage. Une famille se caractérisent par des rapports, les rapports entre les parents et leurs descendants et entre les descendant entre eux, c’est le lien de parenté. Ceux qui naissent à l’occasion de la formation d’un couple par le mariage pour former ce qu’on appelle le lien d’alliance. 1. Lien de parenté a) Origine du lien de parenté Lien biologique Le plus souvent ce lien de parenté a pour origine

fratrie……………………………………………………..19 2.2 Les besoins de l'enfant……………………………………………………20 CHAPITRE III : Approche théorique des notions de « lien » et de « filiation ». 22 3.1 Qu'entend-t-on par "lien"?...........................................................................22 3.1.2 La théorie de l'attachement selon Bowlby……………………………..23 3.2 Qu'entend-t-on par "filiation"?.....................................................................23 CHAPITRE IV : L’enfant et les troubles de l’attachement. 25

juridique Tout homme acquiert en naissant la personnalité juridique, tout homme naît sujet de droit. Ce principe ne souffre actuellement aucune exception et le droit français n'admet aucune exception qui serait fondée sur des particularités biologiques (sexe, âge, santé) ou sur des considérations sociales (origine, situation de famille, niveau de fortune). Mais parfois par exception, l'acquisition de la personnalité pourra remonter à la date de la conception de l'enfant à la condition que celui-ci