Filiation Enfant Nes Hors Mariage

personnes apparente vivant sous le même toit. C’est une notion vague, vaste, variable dans l’espace et dans le temps. La famille est une institution de droit privée, quelques constantes : -le mariage monogamique -l’importance de l’homme dans la famille L’héritage romain pour le droit privée notamment le droit

Elle comprend mari femme enfant(s). Les membres sont liés par des liens légaux, par des droits et des obligations de nature économiques, religieux ou autre, par des réseaux précis de droits et interdits sexuels et par un ensemble de sentiments psychologiques (amour, affection, respect, crainte). Définition INSEE Ménage : occupants d’une résidence principale (une seule personne suffit). Définition sociologique : ensemble de personne apparentées par filiation ou alliance. Définition anthropologique :

500 mariages sachant que ce chiffre est en diminution d'année en d'année. Le remariage en revanche a la cote. En moyenne, on se marie pour les hommes à 31 ans et demi et pour les femmes 29 ans et demi. L'âge moyen du premier mariage a augmenté de 1 an depuis les 5 dernières années (correspond à la réforme sur les années d'étude). 94% des couples pacsés sont des couples hétérosexuels. Le nombre des PACS augmente chaque année (1 PACS pour 2 mariages). En 2003, il y avait 2 fois plus de mariages que

tout d’abord dire que selon les sociétés, le système de filiation est différent. Il existe: - de la société à filiation unilinéaire. C’est à dire : - soit a filiation patrilinéaire : c’est le père qui transmet tout. C’est le cas dans les sociétés nomades. - Soit à filiation matrilinéaire : c’est la mère qui est importante. C’est le cas en particulier dans les sociétés africaines. - Des sociétés à filiations a filiation bilinéaire : la mère transmet quelque chose et le père

et viable. Code civil art. 318 « Aucune action n'est reçue quant à la filiation d'un enfant qui n'est pas né viable ». Il faut que l'enfant ait connu une vie extra-utérine. Ne serait-ce quelque instant. Un mort né ne peut acquérir la personnalité juridique Viable : avoir les capacités organiques et physiologiques. En 1993, une circulaire (22 juillet) a préconisé que les enfants soient déclarés viables ceux nés après 22 semaines et faisant 500g. Lorsque l'enfant décède juste après

l'individu à respecter celles qui sont prescrites par la loi française. D'ailleurs, si la famille ne parvient pas à assurer ce rôle essentiel d'éducation, c'est L'Etat qui la remplace par différentes mesures. Exemple A titre d'exemple, le juge des enfants peut aller jusqu'à placer l'enfant dans un service départemental tel que l'Aide Sociale à l'Enfance (cf. infra). Le rôle de la famille est si capital qu'en cas de défaillance, c'est l'Etat qui accomplit cette fonction. La seconde théorie, institutionnelle

française, le mariage devenu civil en 1791 oscille, selon les courants politiques, entre contrat et institution. Le développement de l’union libre et les possibilités de reconnaître en droit les enfants nés hors mariage ont rendu plus ténu le lien entre mariage et procréation. Pour la sociologue Irène Théry, le mariage n’est plus le modèle unique, il est " l’institutionnalisation du lien du couple". En revanche, pour la philosophe Sylviane Agacinski, la présomption de paternité, et donc la filiation, reste

UNIVERSIT~ DE DAKAR FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES ET ÉCONOMIQUES L'ÉTABLISSEMENT DE LA FILIATION EN DROIT SÉNÉGALAIS DEPUIS LE CODE DE LA FAMILLE THÈSE POUR LE DOCTORAT D'ETAT EN DROIT PRÉSENTÉE ET SOUTENUE PUBLIQUEMENT PAR LAMINE SIDIME JURY: PRÉSIDENT: M r PIERRE BOUREl, Professeur à l'Université de Paris Il SUFFRAGANTS: M r JACQUES FOYER, Professeur à l'Université de Paris JI M SERGE GUINCHARD, Professeur aux Universités de Lyon III et de Dakar r D

entre les enfants dits « naturels » et ceux dits « légitimes » (Enfants naturels = enfants nés de parents libres, c’est à dire non mariés et enfants légitimes = enfants conçus alors que leurs parents étaient mariés). Sous l’Ancien Régime, la religion catholique impose en France une doctrine qui nie le droit de l’enfant naturel, appelé alors « bâtard ». Or, depuis la Révolution Française, le divorce par consentement mutuel ainsi que l’accord de droits presque équivalents aux enfants légitimes et

voire solennel (mariage). Dans le cas du mariage il y a lien de droit mais pas lien de sang. Différentes hypothèse peuvent se présenter : * Liens de sang qui sont aussi des liens de droit, c’est l’hypothèse normale dans la filiation. Dans la famille légitime, tel est le cas lorsque la maternité est prouvée et que joue la présomption légale de paternité. L’enfant légitime est rattaché à ses parents par le sang et par la loi. Il en va de même pour les enfant naturels ( nés hors mariage ) lorsque leurs