Filiation Enfant Nes Hors Mariage

phénomène de fait. Elle procède d’un regroupement spontané qui a pour fondement la constitution d’un couple. Jean Carbonnier, qui est très important en ce qui concerne la famille a écrit « Le mariage est la plus ancienne des coutumes de l’humanité ». Elle a tout d’abord une fonction de reproduction et d’éducation des enfants. Elle a ensuite une fonction économique car celle-ci peut constituer une unité de production (dans les milieux ruraux et traditionnels) mais c’est surtout une unité de consommation. Puis

juridique qui crée entre deux personnes, qui ne sont pas nécessairement parentes par le sang, un lien juridique de filiation » (1). Cette filiation, dite « adoptive », est traitée aux articles 343 à 370-2 du Code civil. Sous l’ancien droit, l’adoption n’est pas encore une institution, mais existait déjà. D’abord instrument de puissance familiale, elle fut plus tard destinée à donner des enfants à ceux qui n’en avaient pas. La Révolution voulut en faire au contraire une institution, certainement

relations entre individus, entre privés. Ex : Mariage, divorce, adoption, bail,… 1. La famille : Définition Larousse: La famille est l’ensemble des individus vivants ou morts qui sont liés par un lien de parenté. Définition juridique : La famille est l’ensemble des personnes qui sont unies par le mariage, la filiation, la parenté et l’alliance qui résulte elle-même de la filiation ou du mariage. La notion du mot ‘famille’ a beaucoup évolué avec le temps. Il y a

fondée sur le mariage. Avant 2005, la famille est dite légitime. Mais aujourd'hui les familles sont de moins en moins fondées sur le mariage. En 1970, seul 6 % des enfants naissent hors mariages par rapport à 50% actuellement. Le PACS augmente alors que le nombre de mariages diminue. Le PACS est possible depuis 1999; en 2000 on en enregistre 22 000. Il attire beaucoup de couples mais reste inférieur au nombre de mariage. En 2009, on dénombre 245 151 mariages. Entre parents et enfants se sont toujours

qui peut être de deux types adoption plénière qui fait disparaître toutes traces de filiation biologique et l’adoption simple concernant laquelle l’enfant est rattaché à deux familles). La parenté se divise en deux branches : la ligne directe et la ligne collatérale. La ligne directe relie les descendants aux ascendants. La ligne descendante est composée des enfants, des petits enfants, des arrières petits enfants. La ligne ascendante se subdivise en deux branches selon qu’elle résulte du père ou

sang et l’alliance et l’institution qui régit ces liens ». La famille est incluse dans une parenté : « la parenté est un système de représentations qui autorise chacun à se situer dans l’univers social et un système de règles qui organisent le mariage, l’affiliation, la résidence, la transmission, la position sociale des individus ». Définie ainsi, la famille comme la parenté peuvent prendre des formes diverses dans le temps et dans l’espace. La famille renvoie plutôt aux formes et à la nature

la famille était appelée Genès : ds cette famille on trouve les enfants mais aussi les esclaves et domestiques, c’est un gp politique placé sous le pouvoir du père qui a une autorité absolue (de vie et de mort) sur l’ensemble de la famille. A la fin de l’antiquité et du M-A les choses changent sous le christianisme : la famille est tjrs très étendue mais l’influence du christianisme va imposer un modèle familial centré sur le mariage et va insister sur la liberté des époux seuls de se marier. Cette

effet, il est dans une évolution très importante et les mutations sont nombreuses et rapides. Les mœurs et les coutumes sont très variantes. Le droit de la famille tente de s’adapter aux circonstances de la famille (séparation, divorce, garde des enfants…). Le critère de l’intérêt de l’enfant, varie en fonction de l’âge de l’enfant et des conditions personnelles, et est un critère fondamental au sein du droit de la famille. En droit, il n’y a pas de vérité juridique intangible ; il n’y a que des

loi 2002 304 du 4/03/2002 et la loi 2003 526 18/06/2003. Dans le code civil on avait remplacé les vieille disposition par les nouvelle. L’ord 2005 759 4/07/2005 à été ratifié, Loi 2009 61 du 16/01/2009, Loi 2013 404 du 17/05/2013: loi ouvrant le mariage homo. Loi 2014 873 du 4/08/2014. Toutes ces lois ont modernisé les droits du nom, sois disant avec de la simplification. §1: Le droit au nom Droit subjectif et permet pour toutes personnes d’en assurer sa défense. Le nom de famille mérite

LA FILIATION Introduction La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à son père ou à sa mère Le droit de la filiation a été modifié par l’ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation. Un enfant née avant le 1er juillet 2006 ne peut se prévaloir de ces modifications. Depuis la loi de 1982, la filiation n’est plus seulement le reflet du lien biologique. Elle peut également résulté d’un acte de volonté. Le but est de parfaire l’égalité des filiations (biologiques et