Filiation Enfant Nes Hors Mariage

MARIAGE POUR TOUS Le plan : Introduction Qu’est ce que c’est le mariage ? Le mariage de même sexe Pourquoi se marier Le changement que cela implique Perception du mariage homosexuel selon : La civilisation, l’anthropologie et la sociologie La constitution et le code civil L’egalité et la discrimination PACS et l’union civile La parentalité, les enfants et la filiation Les points de vue religieux sur le mariage pour tous. Le mariage homosexuel est la possibilité

C’est celui qui naît du mariage. Mais le mariage n’est pas un lien d’alliance en lui même. L’alliance est le rapport de droit qui existe entre l’un des époux et les parents de l’autre (gendre/beau-père, belle-mère, belle-sœur). b▪ la définition de la famille en référence au lien de sang et l‘alliance C’est la plus communément admise, famille : un groupe de personne uni par des liens de parenté et d’alliance. Une famille est un groupe fondé sur le mariage et la filiation. Mais cette définition

elle est le fondement de la société et elle a toujours de ce fait était appréhendée par le droit. Elle est également une réalité politique. I. Aspect Sociologique et Economique de la Famille. A. Les divers types de famille GAMOS : Mariage 1. Les familles endogamiques ou exogamiques * ENGOGAMIQUE = Un membre d’un groupe social à l’obligation de se marier avec un membre du même groupe. * EXOGAMIQUE = Obligation pour l’individu de choisir son conjint en dehors du groupe

droit romain, certains mineurs doivent être protégés comme : les enfants abandonnés ; orphelins ; et enfants nés hors-mariage qui n’ont pas filiation paternelle et dont la mère est considérée comme « incapable ». La tutelle des mineurs n’est pas là pour les mineurs en tant que personne, mais seulement pour le patrimoine. C’est ce que l’on retrouve aujourd’hui encore dans le droit français. Par la suite, on étend la tutelle aux enfants maltraités, délaissés. À l’époque, la tutelle des mineurs

d’un auteur commun, rattachées entre elles par le mariage et la filiation. Dans cette définition le cœur est l’attachement à un auteur commun, laissant de côté ma situation des couples non mariés, ne correspondant plus à une réalité actuelle. Groupe de personnes vivant sous le même toit. Référence au lieu de vie commun, le « domus ». C’est une définition qui est beaucoup plus large, peut-être trop large. En même temps trop étroite : les enfants devenus adultes quittant généralement le domicile

aliénation. Pour les femmes avides de liberté, la maternité ne doit en tout cas plus être une obligation. Grâce à l'accès à la contraception médicale en 1967 et à la libéralisation de l'avortement en 1975 acquise au prix d'âpres luttes, le slogan « Un enfant si je veux quand je veux » devient une réalité. La maternité contrainte laisse place au désir d'enfant et ouvre une véritable révolution de la parenté. Car à travers cette réappropriation de la maternité, les femmes renversent le rapport de force

propre situation et avoir déjà des éléments en tète; mais le droit de la famille est une branche qui déborde largement l'aspect juridique: aspect sociologique, aspect moral, aspect juridique, et il ne faut pas confondre les uns avec les autres. Le mariage par exemple a plusieurs composites, pas seulement un aspect juridique. Le droit de la famille est le domaine privilégié du «non droit»: Carbonnier. Personnes qui sont dans une situation juridique et qui ne connaissent pas les règles qui leur sont

éléments : l'état dans la cité : problèmes liés à la nationalité et aux conséquences que peut avoir la qualité de la nationalité française ou étrangère. L'état dans la famille : la situation de l'individu par rapport au mariage mais également par rapport à la filiation. L'état personnel : problèmes relatifs au sexe, l'âge, la santé et surtout la santé mentale. CHAPITRE 1 : L'EXISTENCE DE LA PERSONNE PHYSIQUE : SECTION 1 : LA NAISSANCE : PARAGRAPHE 1 : LE PRINCIPE : A) L'EXPOSE

définit comme l’ensemble des caractéristiques individuelles permettant de déterminer la situation de la personne au regard des institutions juridictionnelles. 3 catégories : • Etat dans la cité. • Etat dans la famille (filiation, union) • Etat personnel (problème d’existence de la personne, le sexe, l’age, la santé). Chapitre 1 : l’existence de la personne physique. Section 1 : la naissance. I – le principe. A) l’exposé

par des liens juridiques. La filiation constitue un lien juridique entre un enfant, son père et/ou sa mère. Il s’agit de la maternité et de la paternité. Il ne faut pas confondre la filiation juridique avec la filiation biologique. Une fois que le lien de filiation est établi, cette filiation va automatiquement, en raison de la loi, produire des effets de droit. Quels sont ses effets ? Il a des effets personnels tels que le nom qui sont des conséquences de la filiation. Il y a aussi l’autorité parentale