Filiation Enfant Nes Hors Mariage

peuvent désormais choisir de donner à leur enfant le nom du père, de la mère ou leurs deux noms accolés dans l’ordre qu’ils choisissent. A noter : L'un des objectifs de la loi du 4 mars 2002 était de remédier à l'inégalité des sexes dans les règles de transmission des noms, en permettant à la mère de transmettre son nom ou de l'accoler à celui du père. Le nom de famille vise à rattacher un individu à sa famille. L’attribution du nom résulte de la filiation, d’une décision judiciaire ou de l’usage

Le nom de Famille Introduction Le Nom Composition du nom Détermination du nom Les accessoires du nom Les règles d’attribution Attribution du nom par filiation Attribution du nom par voie juridique Le changement du nom Par autorité judiciaire Francisation du nom Protection du nom Conclusion Dans ce processus d’individualisation, le nom est l’appellation qui sert à désigner une personne dans la vie sociale

1.3.2. Les personnes morales Le droit confère la personnalité juridique aux personnes morales. Il permet d’assurer leur gestion, la permanence, et la séparation des biens. 1.3. Caractéristiques de la personnalité La personnalité est hors commerce et imprescriptible. L’imprescriptibilité n’empêche pas la déchéance. Même si un individu n’est titulaire d’aucun droit, ni d’aucune obligation pendant plus de 30 ans, il ne perd pas l’aptitude à en être titulaire dans le futur. 1

Résumé Thème 1: Anthropologie culturelle 1.1 son objet 1.2 sa méthode 1.3 ses approches théoriques; exemples Synthèse Exercice Thème 2: Les systèmes de parenté et d’alliance Introduction 1. l’étude de la filiation 2. la résidence 3. le mariage 4. les termes de parenté 5. les attitudes Synthèse Exercice Thème 3: Anthropologie de la religion 3.1 Qu’est-ce que c’est une religion? 1.1 l’objet de l’anthropologie de la religion 1.2 structure 1.3. pièges

portant réforme de la filiation et posant notamment le principe de l'égalité entre les enfants, est entrée en vigueur le 1er juillet 2006.  La réforme, prise en application de la loi (n°2004-1343) du 9 décembre 2004, habilitant le gouvernement à simplifier le droit, tient compte de l'évolution de la société, à savoir notamment qu'aujourd'hui plus de 40% des naissances se font hors mariage. Elle établit une égalité parfaite entre les enfants en mettant fin à la hiérarchie des filiations, puisqu'elle :

CHAPITRE 1 : LE MARIAGE Le mariage en tant qu’acte juridique créé la famille. Il lui donne son organisation, sa cohésion et son existence juridique. L’universalité du mariage et de la famille en atteste du caractère naturel et autorise à en chercher des caractères commun et invariable. Le mariage n’est pas une structure invariante dans sa formes puisque sa forme vair dans le temps, dans l’espace au grès des évolutions historiques et des différences culturelles. Le droit matrimonial français est un

UNIVERSALIS Prise de vue Le lien juridique de filiation se construit à partir d'un fait biologique : la reproduction sexuée de l'humanité. Mais la dimension biologique n'est pas la seule dans le lien de filiation. Ce dernier comprend aussi une dimension volontaire : le fait que les parents reconnaissent et élèvent un enfant comme le leur. Il existe également une dimension sociale de la filiation, qui est l'ensemble des conséquences normatives qu'une société donnée en tire : nom de l'enfant

Détaillez les éléments de ressemblance du mariage traditionnel africain et du mariage de l’ancienne France » PLAN DE L’EXPOSE Introduction I.- LA FORMATION DU MARIAGE DANS L’ANCIENNE FRANCE ET EN DROIT TRADTIONNEL AFRICAIN A.- LES CONDITIONS DE FOND DU MARIAGE 1. Emprise du groupe dans le consentement au mariage 2. Effacement du consentement des époux B.- LES CONDITIONS DE FORME DU MARIAGE 1. Des préliminaires du mariage 2. Du versement de la dot et de l’accompagnement

juridique, et particulièrement au droit civil. La notion de famille recouvre tant celle qui est fondée sur le mariage que celle qui est fondée hors mariage soit selon un contrat, le pacs, soit en union de fait comme le concubinage. La famille entraîne la notion de filiation. C’est ainsi que nous verrons la filiation biologique dans le mariage, la filiation biologique hors mariage, et la filiation juridique fondée sur un acte juridique, c’est l’adoption. Si le droit de la famille précise comment se forme

Les effets du mariage au Maroc et en France Présenté par : Encadré par : Mr. LAHYANI 2009/2010 Introduction : Le mariage produit des effets entre les époux, les liens personnels et matériels. En 1804, le mariage est association ou chaque associé avait des droits et devoirs. Un seul associé assurait la direction de l’association : le mari. Il avait sur sa femme la puissance maritale et de même sur les enfants la « puissance paternelle ». La femme mariée n’avait pas la capacité