Fiche Protection Juridique Des Mineurs

bancaire 6 1. Définition de la banque 6 2. Le circuit bancaire 6 3. Le secteur bancaire 6 II. Présentation du Groupe BNP PARIBAS 8 III. Présentation de la BMCI 9 1. Historique de la BMCI 9 2. L’organigramme de la BMCI 11 3. La fiche technique de la BMCI 12 Deuxième partie : Présentation de l’agence BMCI 6 NOVEMBRE 13 I. Agence BMCI 6 NOVEMBRE 14 1. Présentation 14 2. Organigramme: 15 II. Missions des différents services 16 1. Le directeur d’agence 16 2. Chargés

internationales. Les sources internationales (concernent le monde entier) : - L’OIT : Organisation Internationale du Travail : Comme l’ONU, cet organisme donne seulement des recommandations, il ne peut imposer aucune loi. - Droit Européen : Protection sociale (maladie, retraite …) - Traités bilatéraux : Se font entre plusieurs pays. // « impôts ». Ex : Le pays d’accueil prend 10% du salaire d’un travailleur étranger. Les sources nationales (relatives à chaque pays) : - Constitution :

les contrats de travail Page 1 3 8 9 11 15 17 18 21 23 26 28 29 32 36 46 48 49 50 51 53 GENERALITES SUR LE DROIT DE TRAVAIL I- Définition, caractères généraux et objets : A- Définition : « Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent à l’occasion du travail entre les employeurs privés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité. On distingue deux sortes de travailleurs : 1- Les travailleurs indépendants

commettre ce crime puisqu’il n’est pas au-dessus de la religion, mais il est dans le peuple chrétien, il est donc aussi soumis aux lois des chrétiens. Le pouvoir religieux peut donc indiquer au pouvoir politique. Intervention rationae pecati. FICHE 1 – TRADITION GERMANIQUES ET TRADITIONS ROMANO-CHRETIENNES DANS LES ROYAUTES FRANQUES Le pouvoir politique romain s’exerce dans un premier temps de manière impersonnelle. La R° chrétienne, le pouvoir est un pouvoir providentiel. Conception romano-chrétienne :

à 5 ans (132-41 Code pénal). Si récidiviste, prononçable lorque la peine est inférieure à 10 ans. § 2 : Condamnés pour lesquels le SME peut être prononcé. Il est prohibé en matière politique. Le sursis avec mise à l'épreuve peut concerner un mineur (depuis Perben II, c'est le juge des enfants qui le suit, pas le JAP). Il ne peut être prononcé envers une personne morale, car elles ne peuvent faire l'objet d'une peine privative de liberté, mais aussi parce que l'on ne peut mettre à exécution les

grands axes : A. Refonte du cadre législatif régissant l’activité du système bancaire: - Introduction de la notion de « Banque Universelle » ; - Limitation des autorisations administratives aux seules décisions stratégiques ; - Mécanismes de protection des déposants ; - Consolidation de la concertation. B. Renforcement de la réglementation prudentielle : (Capital minimum, solvabilité, division des risques, liquidité, position des changes, conditions de prise de participations.

I - La conformité à l’ordre public a- La définition de l’ordre public Le CC et le coc ne donnent pas une définition de l’ordre public. Et la notion d’ordre public à cause de cette carence, le silence du législateur, est une des notions juridiques des plus difficile à définir. Malaurie qui a consacré une thèse à l’ordre public, a donné 20 définitions de l’ordre public sans constater que l’une d’entre elles étaient satisfaisantes. Mr Hauser et Lemouland qui ont fait un article sur l’ordre

comptes estime qu’un besoin immédiat en effectifs de l’ordre de 20 personnes est nécessaire afin de débloquer la situation, non inclus un complément à chiffrer de quelques postes permettant au PJ d’anticiper la mise en place du nouveau droit de la protection de l'adulte et de l'enfant. Dès lors, la Cour des comptes invite le PJ à déposer sans délai une demande de crédit supplémentaire pour 2012. ________________________________________________________________________________ Audit de légalité et

UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE OU UNE SOCIETE ? • Quelle structure choisir ? • Quelle sera votre protection sociale ? • Quel sera votre régime fiscal ? • Quels coûts allez-vous devoir supporter ? • Quelles formalités accomplir ? Pour avoir des réponses  à ces différentes questions, suivez le guide….. Une première étape fondamentale consiste à déterminer la structure juridique la plus appropriée pour vous lancer : exercer sous la forme d'une entreprise individuelle ou créer une

données ne sont pas fiables (soit prix surestimés, soit prix sous-estimés), cela entraîne soit des problèmes commerciaux, soit des soucis de perte de marges. * Taille de la population mère : 3367 Valeur de N n= 125 alpha = 9% cf 1. fiche pour le détail des calculs, petit 1. * Petit 2. Nous prenons comme élément fiable le colonne C. On considère qu’un coût n’est pas fiable à un écart de 20%, on considérera donc dans la colonne G uniquement les valeurs sup ou égales à 1,20