Fiche Protection Juridique Des Mineurs

les salariés Droit social ? - le droit du travail : droit des relations –individuelles et collectives- entre le travailleur et son employeur du secteur entreprise privée ou assimilé : pas de fonctionnaires ou d’institutions publiques. - la protection sociale (différent de la sécu) : -> assurance risque maladie (caisses d’assurance maladie = régime obligatoire de base, mais les associés peuvent souscrire des assurances supplémentaires : mutuelles) -> assurance risque vieillesse (caisses d’assurance

ADMINISTRATIF DROIT SOCIAL = droit du travail + droit de la Sécurité Sociale 3. Caractères du droit du travail :  Droit relativement jeune (1910 début mais surtout à partir de 1950)  Il est protecteur (des salariés)  Il est évolutif (d’abord protection des salariés, ensuite toutes les catégories de personnel)  Il évolue en fonction de la jurisprudence.  Il est impératif (mais négocié collectivement)  Il est répressif (sanctions civiles et pénales (prison)) Employeur privés ↓↓ DROIT DU TRAVAIL

de non-concurrence 10 C- La clause de dédit-formation 11 D- La clause de mobilité 11 E- La clause de non concurrence 11 3) Le contrat de travail à durée déterminée 11 Droit Social Introduction Droit protection sociale Droit du Travail Droit Protection Complémentaire Droit assurance chômage Droit Sécurité Sociale Le droit du travail est un droit régissant les relations entre employé et employeur. Les personnes travaillant pour leur propre compte échappent à l’application

lart 1382 « tout fait quelconque de homme qui cause a autrui un dommage oblige...a le réparer ». On en déduit selon cet article, que chacun doit repondre de la faute qu'il a pu commettre. 3) l'évolution du XIXe siecle Dans le souci dassurer la protection des victimes, le droit de la resp sinspire de lidée du risque. Lidée se fait notamment lorsque celui qui dvt une activité ou en tire profit et qui doit donc en supporter tous les risques et les accidents. Cela concerne les chefs dentreprise notamment

LES OPERATIONS DE POLICE JUDICIAIRE fiche n°1 INTRODUCTION Procédure pénale = ensemble des règles juridiques qui régissent la recherche d’un coupable et son jugement Protection des personnes qui sont injustement accusées de criminel + protection de la société en réprimant les criminels LES SOURCES DE LA PROCEDURE PENALE • Sources historiques Antiquité : procédure pénale préserve l’ordre public, la victime ne peut pas seule incarner les poursuites, IG, un magistrat incarne l’intérêt

Fondamentales | Cours | . 2011 - 2012 | Droit des libertés publiques Introduction : Des droits de l’homme vers les droits fondamentaux. Les Droits de l’Homme sont une idéologie, ce qui nous intéresse est leur forme juridique : comment ont-ils prit une forme juridique ? On pourra ainsi comprendre leur influence sur le droit positif. Pour qu’il y ait « Droits de l’Homme » au sens occidental il faut 5 éléments (‘ismes’) apparus à des moments différents pour converger * Humanisme  qui peut

photographie à la sortie du conseil des ministres ou au cours d'un déjeuner officiel, mais il peut interdire la publication de photographies le représentant à l'occasion d'un événement relevant de sa vie privée, tel qu'une réunion familiale. La protection des personnes victimes d'utilisation non consentie de leur image est également assurée par les sanctions pénales de la captation illicite de l'image d'autrui. ------------------------------------------------- Règles particulières [modifier]

également en droit pénal B] le droit pénal L’objet propre est de punir afin de protéger.Protéger les interets de la société prise dans son ensemble.Le droit pénal ne contemple pas les relations entre une personne privée et l’état, mais vise a la protection de lensemble de la société et l’ensemble des personnes privées. En cas de vol, un interet privé est laisé mais cest une regle pénal donc la société trouve motif a rechercher une sanction puisque les regles penales ont vocation a la protéger. Dans

CABINET ET DE MES DIFFERENTES MISSIONS CHAPITRE 1 : PRESENTATION DU CABINET SECTION 1 : Historique SECTION 2 : Fiche signalétique SECTION 3 : Le portefeuille clients SECTION 4 : Organisation du cabinet I. Structure interne II. Organisation et procédures SECTION 5 : Les métiers du cabinet I. L’audit II. L’expertise comptable III. Le social IV. Le juridique et le conseil aux entreprises SECTION 6 : L’outil informatique CHAPITRE 2 : LES MISSIONS QUI ME SONT CONFIEES

découvert une passion et un réel plaisir pour ce métier. Pendant mes fonctions j’ai apprécié le cadre professionnel et le rythme de travail. J’ai travaillé dans différentes structures, centre social (Clichy la Garenne), ACM (accueil collectifs de mineurs) élémentaires et maternels dans plusieurs villes. Le choix de suivre la formation BPJEPS loisirs tous publics, découle de mes précédentes expériences dans l’animation. Ma volonté à travers ce diplôme d’état est de me perfectionner, d’approfondir