Fiche Civ 1 3 Janvier 2006

Cie des pompiers et constitution de la première Cie d’assurances contre l’incendie. En France, la 1ère société royale d’assurance fut constituée en 1786 et s’appelait la Royale vie. Son créateur, Etienne Clavière, obtint du CE le fameux arrêt du 3 novembre 1787 qui met un terme à la prohibition de l’assurance vie. Elle était considérée comme immorale car elle permettait de spéculer sur la vie humaine. Le CE, un an plus tard, rendit un arrêt obligeant à séparer les royales qui doivent être gérées

perte d’autorité de la théorie générale des obligations. Ce qui ressort de la doctrine c’est qu’il y a une cohérence d’ensemble. C’est ce qu’on va retenir sans répondre à la question principale. On va s’attacher aux contrats les plus topiques. TITRE 1 : CONTRAT PORTANT SUR LES CHOSES. A ce stade, il parait difficile de prendre parti pour ou contre l’existence d’une théorie générale des CS. TGCS. En tout état de cause, une chose est certaine, la doctrine défend l’idée d’une cohérence d’ensemble. Dès

INTRODUCTION : la notion de famille §1▪ la notion de famille On peut emprunter deux axes : la définition et la réalité. I▪ la définition A▪ la définition classique Selon le vocabulaire juridique de Gérard Cornu, on a plusieurs définitions, le terme est polysémique. ▪ le droit du sang C’est l’ensemble des personnes unies par un lien de sang, qui descendent des mêmes personnes. ▪ l’élargissement de la définition aux liens d’alliance a▪ qu’est ce que le lien d’alliance ? C’est

Marie-Cécile Naves et Vanessa Wisnia-Weill www.strategie.gouv.fr jANviER 2014 Lutter contre les stéréotypes filles-garçons Un enjeu d’égalité et de mixité dès l’enfance Travaux coordonnés par Marie-Cécile Naves et Vanessa Wisnia-Weill Janvier 2014 Avant-propos Les inégalités entre les femmes et les hommes sont connues : les femmes comptent pour 46 % des salariés du privé mais 20 % des cadres dirigeants et 20 % des 1 membres des conseils d’administration du CAC 40 . Les femmes

les industriels, les commerçants ne pourraient pas exercer leur activité. Ils jouent des lors une influence de premier plan dans l’ensemble des secteurs de la vie économique. Le droit bancaire est une branche du droit commercial car l’article L110-1 du code de commerce répute acte de commerce les opérations de banque et que de ce fait les banquiers sont en principe des commerçants. Quant au droit cambiaire, c’est le droit des effets de commerce. L’effet de commerce c’est un titre négociable qui

TD CIVIL FICHE Travaux dirigés - Droit de la responsabilité civile Le mal s’étant produit, une voie interroge les hommes « qui l’a fait, qu’as-tu fais ? », un homme doit répondre de sa conscience c’est la responsabilité morale, devant le droit c’est la responsabilité juridique. Carbonnier La responsabilité civile s’intéresse à l’activité d’une personne privée → la responsabilité civile extra contractuelle résulte d’un dommage causé en dehors de toute relation contractuelle. La responsabilité

economie 9/06/06 11:19 Page 1 Vocabulaire de l’économie et des finances Enrichissement de la langue française Économie et finances 2006 Termes et définitions publiés au Journal officiel Premier ministre Commission générale de terminologie et de néologie 6, rue des Pyramides 75001 Paris Téléphone 01 40 15 73 00 Télécopie 01 40 15 36 76 Courriel : dglf@culture.gouv.fr Internet : www.dglf.culture.gouv.fr 2006 exé ECONOMIE 9/06/06 11:17 Page 1 Vocabulaire de l’économie

couv economie 9/06/06 11:19 Page 1 Vocabulaire de l’économie et des finances 2006 6, rue des Pyramides 75001 Paris Téléphone 01 40 15 73 00 Télécopie 01 40 15 36 76 Courriel : dglf@culture.gouv.fr Internet : www.dglf.culture.gouv.fr Économie et finances Enrichissement de la langue française 2006 Termes et définitions publiés au Journal officiel Premier ministre Commission générale de terminologie et de néologie exé ECONOMIE 9/06/06 11:17 Page 1 Vocabulaire de l’économie et des finances

SOMMAIRE Section 1 : Définition de la famille ................................................................................................................... 12 I.la parenté et l’alliance .............................................................................................................................. 12 A.la parenté ........................................................................................................................................... 12 B.l’alliance .....

personne et une chose  c’est un droit réel, droit sur une chose. L’obligation est un droit personnel, entre deux sujets : un sujet actif – le créancier – et un sujet passif – le débiteur. On dit encore que c’est un droit de créance. 4 exemples  : 1. Un étudiant a besoin d’argent pour payer ses études, acheter un studio, etc. Il contracte un emprunt. Cet emprunt consiste à faire prêter des sommes par un établissement de crédit, il va devoir être obligé de rembourser Obligation de restitution des