Fiche Arrêt Sens Valeur Portée

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 18 décembre 2006 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence en droit, 5ème semestre Matière : Droit administratif des biens Web-tuteur : Augustine Mpessa SEANCE N°10 : L’UTIILIISATIION DU DOMAIINE EANCE N L UT L SAT ON DU DOMA NE PUBLIIC PUBL C SOMMAIIRE OMMA RE I. A. LA LIBERTE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC........

religieuse est sanctionnée sur le terrain religieux : excommunication (sanction la plus grave). Bien sure, il y a des interférences entre les obligations extra juridiques et les obligations juridiques. Au sens juridique, le terme d’obligation est également ambivalent. Il a plusieurs sens. Il est polysémique. On emploie le terme d’obligation pour des devoirs posés par la loi. Ex : l’obligation de payer ses impôts, de déclarer son revenu, devoir de fidélité entre époux. Le terme d’obligation

droit public. - Les décisions publiées in extenso sans commentaire Elles le sont pour l’essentiel dans le Bulletin des arrêt de la cour de cassation (Bull. civ. I, Bull. civ.II, Bull. civ. III, Bull. civ. IV, Bull. civ. V, Bull. crim., selon qu’il s’agit de la premier, seconde troisième Chambre civile, de la Chambre commerciale, sociale ou criminelle), voire au Recueil des arrêts de la Cour de justice des communautés européennes. Elles sont surtout, toutes, sur le site http://www.legifrance.gouv.fr/

dispositions des articles L. 122-10 à L. 122-12 du même code, relatives à la reproduction par reprographie. Présentation Cet Expert en poche, petit ouvrage de référence, pense-bête, « antisèche », comme diraient les étudiants, se veut un outil à la portée de tous : professionnels comptables, stagiaires, étudiants et responsables d’organisations syndicales et professionnelles. Pour aller plus loin dans cet apprentissage, il est fortement recommandé de se référer aux autres ouvrages ou produits publiés

Introduction au droit Fiche N°2 Initiation à la lecture d’une décision de justice -Répondez aux questions posées en tête des documents N°1,2 et 4 Documents reproduits : Doc n°1 : Jugement du tribunal de grande instance de Paris du 29 octobre 2008 Doc n°2 : Arrêt de la Cour d’appel de Paris du 28 novembre 2008 Doc n°3 : Arrêt (analysé) de la Cour de cassation du 31 mai 1991 Doc n°5 : Présentation très succincte des juridictions judiciaires Document 1 : Tribunal de Grande Instance de Paris

FOL IO JUNIOR Fiche pédagogique français Vendredi ou la vie sauvage, de Michel Tournier Présentation - le livre et l’auteur - la fiche Illustration Pierre-Marie Valat Une réécriture de Robinson Crusoé Résumé : Robinson fait naufrage alors que son bateau vogue vers le Chili. Il se retrouve seul sur une île déserte et tente de reconstruire une société similaire à celle qu’il a connue. Un jour, il sauve du massacre un Indien qu’il nomme Vendredi. Ce dernier aide Robinson mais ne comprend

civile . L’hypothèse d’on on parle plutôt vise le cas ou le juge pénale à statuer , à rendue une décision sur le principe de responsabilité pénale ( crime délit ou contravention ) , à trouver un coupable , et après la procédure pénale , l’affaire est porté devant la juridiction civil sur des intérêt civil . Est que la décision pénale à une autorité sur la procédure civile ? La réponse de principe que l’on trouve formuler à l’article 4 du procédure pénale est qu’il y a une autorité du pénal sur le civil

issu d’un mouvement de réforme; codification dite réelle donnant naissance à une œuvre nouvelle destinée à rassembler, fixer, clarifier, rénover, systématiser, unifier les règles relatives à une matière en les ordonnant en un nouveau corps ayant valeur de droit. -codification: purement formelle dite à droit constant; codification administrative (par décret) de textes préexistants , reclassés selon leur nature non modifiés en substance. Article: division élémentaire et fondamentale

l’école maternelle, dans les établissements du premier et du second degrés comme dans la formation des professeurs. Il comprend un Conseil des sages de la laïcité, composé d'experts de haut niveau, une équipe nationale et des équipes académiques Valeurs de la République. Ces trois instances sont mises à la disposition des enseignants, des cadres et de tout le personnel de l’éducation nationale, pour répondre aux questions et aux situations problématiques, réaliser un état des lieux sur l’ensemble

LECTURES ANALYTIQUES (5) : II/ L’ARGUMENTATION DIRECTE : IV — Michel de Montaigne [1533-1592], « Chacun appelle barbarie, ce qui n’est pas de son usage », Essais, I, 30 —> cf. manuel de littérature pp. 386-387. 1- Lecture et compréhension du texte. 2- Fiche pour le COMMENTAIRE : A- Le commentaire suppose d’abord de se livrer à une étude méthodique (ou lecture analytique) du texte : sa structure, sa progression, ses procédés d’écriture… Ensuite, pour le commentaire, on réorganise les éléments de cette