Fiche Arrêt Sens Valeur Portée

▫ ▫ Consulter le site www.legifrance.gouv.fr, regarder les informations qu’il est possible d’y trouver. Répondre aux questions suivantes en parcourant les pages du site et en retrouvant les termes-clés : o Quelle est la définition d’un aéronef au sens de l’article L. 110-1 du Code de l’aviation civile ? o De quand date la Constitution française actuelle ? À quels textes renvoie cette constitution ? o Quelles lois ont été publiées dans le Journal officiel du 10 août 2010 ? Chercher la loi n° 2008-561

Formation du mariage. Fiche d’arrêt : Civ. 1, 30 octobre 2007 Faits : une bague de fiançailles a été remise lors de fiançailles puis a été reprise et restituée a la mère du fiancé. A la mort de celle-ci le fils l’a récupéré et remise à sa nouvelle épouse. Procédure : La requérante, l’ex femme, assigne en justice son ex mari. La CA a retenu que l’ex mari pouvait en disposer librement et donc déboute la requérante de sa demande. La requérante forme un pourvoi en cassation. La cour de cassation

fiche lecture Manon Lescaut 1 fiche lecture Manon Lescaut Auteur : Abbé Antoine François Prévost d’Exiles (1697-1763) romancier, historien, journaliste, traducteur et homme d’église après deux séjours dans l’armée entre 1712 et en 1720, il se réfugie chez les bénédictins. Il est nommé prêtre et se consacre à l’étude de la théologie dans des monastère qui sont pour la plupart jansénistes. En 1727, il est envoyé au monastère de saint Germain des prés. Il y rédige ses “Mémoires et Aventures d’un

I Droit des biens Fiche 1 – Introduction : La notion de bien Biens Droits Choses Biens => patrimoine : critère : appropriable, utile Choses => Palpables, matérielles Droits => patrimoniaux ou extrapatrimoniaux Section 1. La Notion de bien I. Distinction des personnes et des biens Qu’en est-il des animaux ? Ce sont des biens ? Oui. Des choses ? Non. En 1804 ils étaient considérés dans le code civil comme des choses. L’animal est un être vivant et sensible et doit être placé par son propriétaire

permettent de se détendre (mineure)Donc il est important d’aller dans les soirées pour se détendre (conclusion)4) Cet écrivain n’a aucune valeur ! La preuve : il n’a jamais connu un seul succès auprès du public. La valeur est la clef du succès (majeure)Pour avoir du succès à l’égard du public il faut être un écrivain avec des valeurs (mineure)Donc un écrivain sans valeur ne peut pas avoir de succès à l’égard du public (conclusion)Séance 2Méthodologie de la dissertation :Introduction1) s’approprier le sujet :

avis, prévisions et décisions. Concernant le ministère de la Justice, la commission d'accès aux documents administratifs s'est déclarée incompétente pour un certain nombre de documents, ayant le point commun d'être en rapport avec les affaires portées devant les juridictions. Par exemple, les documents produits dans le cadre de la préparation ou de l'exécution d'un jugement - et notamment les dossiers de grâces (avis CADA 20064190, séance du 26/10/2006, président de la République) - ne sont

2 Actes préalables à chaque opération 24 3.3 Engagement de la dépense 24 3.4 Liquidation de la dépense 25 3.5 Mandatement de la dépense 26 4 CAISSE D’AVANCES 28 4.1 Définition d’une régie d’avances 28 4.2 Arrêté de création de la régie d’avances et Arrêté de nomination du régisseur 28 4.3 Déblocage de l’avance de fonds 28 4.4 Paiement des dépenses 29 4.5 Régularisation des dépenses jugées régulières 29 4.6 Reversement du reliquat de l’avance non utilisée 29 5 CHEQUES

un commentaire c’est le sens, la valeur et la portée. La valeur (importance de l’arrêt) Le sens (ce que l’arrêt signifie) La portée de l’arrêt (ce sont les conséquences que l’arrêt emporte vis à vis de la position habituelle et vis à vis des effets qui peuvent en être attendu à l’avenir) Les étapes initiales (préparatoires), il faut comprendre l’arrêt et le resituer dans son contexte, on rassemble ses connaissances et trouver le plan. On commence par faire la fiche de jurisprudence, on retient

et essentiel pour l’examen. * Prise de notes Il est nécessaire de bien prendre des notes, une personne prononce 150 mots à la minute environ, une personne peut inscrire sur sa feuille environ 30 mots à la minute. Ce qu’il faut est de saisir le sens et ainsi le comprendre et le reformuler. Il faut dans un premier temps s’approprier la pensée de l’auteur et la synthétiser en écrit. Si cela arrive d’être dépassé dans une prise de note, il est Inutile de copier sur le voisin, on laisse un blanc et

Rédacteur : |A. Rouzière |Date révision : 14/10/04 | |2. Technologie / opération : |Séchage-stockage des fruits d’argane | |(Fiche n° 1) | | |3. Produit obtenu : |Fruits d’arganier de bonne qualité |Placer ci-dessous une illustration du |