Feyzin

FICHE NON ACTUALISÉE CENTRE LÉONARD DE VINCI FICHE NON ACTUALISÉE ADRESSE 20, rue Lortet 69007 Lyon Tél. : Fax : Mel : Web : 04.72.80.18.80 04.72.80.18.88 contact@infobatir.fr www.infobatir.fr ADRESSE Place René-Lescot BP 9 69551 Feyzin cedex Tél. : Fax : 04.78.67.65.11 04.78.67.31.50 ACTIVITÉ Information sur les produits du bâtiment, exposition et rencontres professionnelles SIREN : NAF : Secteur : 310 198 486 748J Bâtiment, agencement, travaux publics ACTIVITÉ

matière de contrôle est devenue cruciale. Les États ont un rôle essentiel afin de s’assurer du fait qu’il n’y a pas d’irrégularités. Les États ont évidemment une mission de contrôle incontestable. À cet égard par exemple, suite à la catastrophe de Feyzin en 1966 et pour répondre aux carences en matière de sécurité industrielle, l’État a mis en place une véritable administration chargée du contrôle des installations. Aujourd’hui, cette administration s’appuie sur une réglementation particulièrement

matière de contrôle est devenue cruciale. Les États ont un rôle essentiel afin de s’assurer du fait qu’il n’y a pas d’irrégularités. Les États ont évidemment une mission de contrôle incontestable. À cet égard par exemple, suite à la catastrophe de Feyzin en 1966 et pour répondre aux carences en matière de sécurité industrielle, l’État a mis en place une véritable administration chargée du contrôle des installations. Aujourd’hui, cette administration s’appuie sur une réglementation particulièrement

RESPONSABILITES CIVILES ET PENALES DES INDUSTRIELS q q La première législation sur la prévention des risques industriels majeurs date de 1917. RRINCIPAUX SINISTRES INDUSTRIELS MAJEURS : q 1966 :France Explosion dans l'usine pétrochimique de Feyzin, l8 morts Phénomène du BLEVE (explosion de gaz liquéfié sous pression). Un texte de 1976 et son décret d'application en 1977 mettront en place de nouvelles procédures tant pour l'autorisation préalable que pour le contrôle par l'administration

plage, vds Sanary, villa 3/4 pers., 1 ch. + mezz., kitch. équip., ll, lv, park. et jard. privat. 38 U Écr. jrnl réf.01zx007 A saisir, Villars les Dombes, except. terr. arb., hors lotissement, constructible, 1000m2, calme, prox. golf. 04 74.83.65.12. Feyzin le Haut, près église, suite incendie, à vdre, épave mais. bourgeoise, 400 m2 sur 6600 m2 terr. av. arbres, px 595 000F, T. 04.78.15.62.03 Part. à part. ag. s'abst., loue F3, 2ch., sdb, ds immeuble centre Villeurbanne, esp. verts, cave, b. état, 2

matière de contrôle est devenue cruciale. Les États ont un rôle essentiel afin de s’assurer du fait qu’il n’y a pas d’irrégularités. Les États ont évidemment une mission de contrôle incontestable. À cet égard par exemple, suite à la catastrophe de Feyzin en 1966 et pour répondre aux carences en matière de sécurité industrielle, l’État a mis en place une véritable administration chargée du contrôle des installations. Aujourd’hui, cette administration s’appuie sur une réglementation particulièrement

matière de contrôle est devenue cruciale. Les États ont un rôle essentiel afin de s’assurer du fait qu’il n’y a pas d’irrégularités. Les États ont évidemment une mission de contrôle incontestable. À cet égard par exemple, suite à la catastrophe de Feyzin en 1966 et pour répondre aux carences en matière de sécurité industrielle, l’État a mis en place une véritable administration chargée du contrôle des installations. Aujourd’hui, cette administration s’appuie sur une réglementation particulièrement

autrement dit, le droit de l’environnement s’est construit en réaction à ses évènements. Exemples : - Le décret de 1810 sur les ICPE a été édicté après l’accident de la poudrerie de Grenelle en 1794 et la loi de 1976 après celui de la raffinerie de Feyzin en 1966. - L’accident Seveso et les directives Seveso : en Italie, le 10 juillet 1976, un nuage chargé de 2 kgs de dioxine s’échappe d’une usine et se dirige vers le village de Séveso, qui est définitivement évacué, dont les maisons sont détruites

réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), en application de des directives européennes dites «SEVESOÈ. Il existe plus de 500 000 ICPE en France. Exemple d'accidents industriels : - l'incendie de la rafÞnerie de Feyzin (Rhône) en 1966 qui provoqua 18 décès, 88 blessés et l'endommagement de plus de 1400 habitations - l'explosion du site AZF de Toulouse en 2001 qui provoqua 30 morts et plus de 2000 blessés. Le risque de transport de matières dangereuses Le risque

susceptible de s’étendre à toute l’installation. Des réponses ont été apportées à cette source de danger. Plus tard, des explosions de silos de farine ont appelé à prendre des mesures de sécurité à l’égard d’un aléa similaire. L’accident de la raffinerie de Feyzin (4janvier 1966) dans le « Couloir de la Chimie » près de Lyon, a conduit le gouvernement à rattacher l’inspection des établissements classés comme dangereux, créée par un décret de 1910 et une loi de 1917, au service des mines (actuellement la DRIRE)