Ferrière-la-Grande

forcément un inconvénient, elle permet d'éviter des engagements irréfléchis. C'est le moyen par exemple, de faire comprendre que l'on est plus en pour parler. A la fin du XIX ème, la notion d'obligation a donné lieu à une analyse d'une grande modernité de la part des juristes Allemands. C'est eux qui ont inventé la théorie de l'obligation. Ces auteurs estiment que l'obligation se compose de deux éléments : La Schuld d'un côté et Haftung de l'autre. Schuld c'est la dette, le devoir et l'objet

qui y sont nommées. De même de simples lettres par lesquelles la Commission indique à une entreprise, ayant été condamnée à verser une amende, les sommes qu’elle doit encore ne produit pas non plus d’effets juridiques : CJCE 2007, Commission contre Ferriere Nord. ▪ Les décisions implicites sont également des actes susceptibles de recours. Toutefois la Cour considère que le seul silence d’une institution ne saurait en principe s’assimiler à un refus implicite, sauf lorsque cette conséquence

Communauté d'agglomération du Grand Montauban Site web: http://www.montauban.com/ Population 57 969 hab. (2009) Densité : 429 hab. /km2 Superficie : 135,17 km2 Aire urbaine : 100 875 hab. (2008) Montauban est la commune la plus peuplée du Tarn-et-Garonne. Ses 57 969 habitants (74 000 dans l’agglomération) sont appelés les Montalbanais(es). L'aire urbaine de Montauban compte 100 875 habitants (estimation 2008). La ville est connue comme étant le berceau de l'un des plus grands peintres du XIXe siècle

service public particulier et apparait dans l’État moderne, c’est-à-dire à partir du XIIIème siècle. La finalité de l’État est de produire un certain nombre de biens e(t de services qui sont rattachés à la théorie du service public. On distingue trois grands types de prestations : la justice, la défense et d’autres prestations qui se sont adjointes le temps passant. Nombre d’entre elles ont plusieurs caractéristiques : Elles sont fournies sans exigence de prix puisqu’elles relèvent de la théorie du bien

• L’expédition La Pérouse : un voyage au siècle des Lumières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 • L’ Europe à la conquête du Nouveau monde . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 • De l’aventure à la science : les grands voyages du XVIIIe siècle . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 • Lire une carte historique

Connaître les principaux événements ayant eu lieu entre 1789 et 1791. Fondamentaux pour l’histoire française, ils marquent la fin de la monarchie absolue et de la société d’ancien régime, et le début de la période révolutionnaire avec la mise en place de grands principes fondateurs de la démocratie française actuelle. • Connaître les principaux événements ayant eu lieu entre 1792 et 1794. Fondamentaux pour l’histoire française, ils marquent la mise en place d’un régime politique nouveau : la République

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT : Sources du droit : *loi *jurisprudence *coutume *doctrine 4 grandes périodes : *L’Antiquité : débute avec le début de l’écriture, 30 siècle avant JC et finit en 476 avec la chute de l’Empire romain d’Occident. *Le Moyen Age : commence en 476 et se termine en 1492 avec la découverte de l’Amérique *Les Temps Modernes : débute en 1492 et finit en 1789 avec la Révolution. *L’Epoque Contemporaine Ces périodes ne collent pas avec la réalité historique

contrats sont régies par des règles pour chaque catégorie de contrat. Par ex : les conventions d’occupation du domaine pub, les contrats d’engagement d’agents d’un SPA, ou les contrats d’emprunt pub. Les 2 types principaux (dont le contenu est en grande partie détaillé ds les textes) sont : Les contrats de marché pub : régis par le code des marchés pub qui comporte des dispositions législatives mais qui est en gde partie réglementaire  décret du 1e aout 2006. La définition d’un marché pub comporte

prises par l'administration : o Les circulaires : Les administrations produisent entre 10000 et 15 000 circulaires destinées à leur personnel, et qui circulent dans les services. Le premier ministre et ministre informe les administrations sur les grandes orientations de la politique générale. Ils mettent en oeuvre des circulaires qui permettent aux administrés de connaître les réglementations et les lois avec leurs conditions d'application. Il y a deux catégories de circulaires : les circulaires

imprégnation religieuse. Paragraphe 1 : un droit empirique A cote de ces tablettes on trouve des textes législatifs rassemblés dans des codes et ordonnés dans des@ codes et c’est enfin des texte législatifs ordonnés dans des édits royale. Il n’y a pas de grande théorie juridique. Les lois cunéiformes se présentent donc sous une forme casuistique . Cette forme signifie que se sont des solutions fixés pour un cas d’espèce. Cette caractéristique est visible dans les codes babylonien (pénale). Exemple : l’un