Fédérations départementales des syndicats d'exploitants agricoles

13 13 14 14 65 66 Données chiffrées Les accidents du travail 73 73 88 95 Le régime général Le régime agricole Le secteur public Les maladies professionnelles Le régime général Le régime agricole Le secteur public Les données chiffrées de la médecine du travail L’évolution des effectifs suivis par les services de santé au travail (hors SST agricoles) L’évolution du temps médical Quelques éléments chiffrés issus des rapports annuels d’activité des médecins du travail

XIXème siècle se développe une idéologie libérale. C’est avec la troisième république que le mouvement libéral connaît son apogée. On assiste alors à un renouveau de la décentralisation territoriale, consacré par une loi de 1871 sur l’organisation départementale et une loi de 1884 sur l’organisation des communes. Cela touche aussi les relations avec les administrés (liberté de la presse, de réunion, d’affichage etc.). L’augmentation de l’interventionnisme de l’Etat entraine une augmentation du nombre

XIXème siècle se développe une idéologie libérale. C’est avec la troisième république que le mouvement libéral connaît son apogée. On assiste alors à un renouveau de la décentralisation territoriale, consacré par une loi de 1871 sur l’organisation départementale et une loi de 1884 sur l’organisation des communes. Cela touche aussi les relations avec les administrés (liberté de la presse, de réunion, d’affichage etc.). L’augmentation de l’interventionnisme de l’Etat entraine une augmentation du nombre

locaux à travailler ensemble, à coordonner leurs projets et leurs politiques d’aménagement pour agir de façon cohérente et concertée à des échelles territoriales qui ont du sens ; la constitution de communautés d’agglomérations et la création des syndicats mixtes de la loi solidarité et renouvellement urbain en constituent des exemples significatifs. 2 Cependant, le groupe s’est interrogé sur les effets pervers de « l’empilement » législatif actuel et sur la surabondance des outils proposés qui ne

qu'il ressort des pièces du dossier que les restrictions que le décret apporte à la publicité extérieure, en fixant notamment, en dehors des agglomérations, une distance minimum entre les panneaux publicitaires et les routes nationales, chemins départementaux et voies communales, sont nécessaires à la sécurité des usagers de ces voies ; que, dès lors, le Premier ministre n'a pas fait un usage illégal de ses pouvoirs de police ;… (Rejet). D11-18. Code des communes, art L.131 à L.132-10, titre III

5 octobre 1793 : décret de la Convention instituant le calendrier républicain à la place du calendrier grégorien (qui sera rétabli par Napoléon le 1er janvier 1806) : les noms des saints disparaissent du calendrier au profit de noms de produits agricoles, de plantes et d’outils. 21  février 1795 : décret instaurant la séparation complète des cultes et de l’État. Depuis 1791, aux États-Unis, le premier amendement à la Constitution interdit au Congrès de « faire aucune loi concernant l’établissement

Centre d’éducation de base non formelle CED Centre d’éducation pour le développement CPAF Centre permanent d’alphabétisation et de formation FDC Fondation pour le développement communautaire FED Fonds européen pour le développement FNAM Fédération nationale des artisans du Mali GIE Groupement d’intérêt économique GRET Groupe de recherche et d’échanges technologiques HCNUR Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés IDH Indice de développement humain IIPE Institut international

1er juil. R 131 147 . . – II – Jour mois Décision Numéros Pages AGRICULTURE : Mutualité agricole....... Assurance des non-salariés (loi du 25 janvier 1961)................ Cotisations – Assiette – Revenu professionnel – Définition – Revenus provenant d’un exploitant et d’une société, dont l’activité est le négoce de produits provenant de cette exploitation agricole, dont les deux activités sont complémentaires................. Civ. 2 3 juil. R 158 127 AIDE JURIDIQUE

prud’hommes (Journal officiel du 10 avril 2009) ..................................................................................... Arrêté du 23 mars 2009 relatif au modèle de formulaire de certificat médical pour une demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées (Journal officiel du 7 avril 2009) ............... Arrêté du 24 mars 2009 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 31 mars 2009) Arrêté du 24 mars 2009 portant promotion (inspection du travail)

géographique couvre l’entreprise ou l’établissement concernés. Les organisations syndicales reconnues représentatives dans l’entreprise ou l’établissement, celles ayant constitué une section syndicale dans l’entreprise ou l’établissement, ainsi que les syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel y sont également invités par courrier (et non par simple voie d’affichage). Dans le cas d’un renouvellement de l’institution, cette invitation est effectuée