Fédération syndicale unitaire

avec les Accords dits de Matignon Plusieurs lois adoptées dont celle de Juin 1936 : création des Délégués Ouvriers qui vont devenir en 1946 les Délégués du Personnel En 1945 : création du Comité d'Entreprise (CE) En 1968 : délégués syndicaux et un certain nombre de droit et de moyens d'expression données aux syndicats. En 1982 : Loi AUROUX → loi du 23/12/1982 : « création » du CHSCT SOUS TITRE 1 : Les syndicats Pendant très longtemps, ils ont été interdit par la Loi « Le Chapelier »

la défense des droits et des intérêts professionnels. Ils regroupent des personnes exerçant la même profession, des métiers similaires qui étudient la défense des droits, les intérêts matériels et moraux, collectifs et individuels des Salariés. Le droit syndical ne peut pas être interdit par une entreprise ou une administration. Chaque salarié peut adhérer au syndicat de son choix. Problématique. Quels est le rôle des syndicats ? Quels sont les différents types de syndicats ? Annonce du plan : Pour commencer

éducatif et ayant à cœur de défendre leurs intérêts, les professeurs d’EP n’ont pas hésité, dès la création de leur première union professionnelle en 1884, à situer l’action associative sur le terrain corporatif. Ainsi, il faut attendre que le droit syndical soit reconnu aux fonctionnaires et que, deux ans plus tard, le premier syndicat des professeurs d’EP soit constitué pour qu’une séparation des terrains d’action dévolus aux syndicats et aux associations s’amorce. Ainsi, en 1926, P.Fisher, membre

III. LES FORMES DE L'ETAT : L'Etat Unitaire : C'est une forme d'Etat dans laquelle les divisions territoriales résultent de la volonté unilatérale de l'Etat lui même Les collectivités qui le composent ne disposent pas de compétences constitutionnelles ou législatives Exemple : article 3 de la Constitution polonaise du 2 avril 1997 : " La République de Pologne est un Etat unitaire " L'Etat unitaire connaît deux formes d'organisation : centralisé et

FORMES DE L'ETAT : 1. L'Etat Unitaire : C'est une forme d'Etat dans laquelle les divisions territoriales résultent de la volonté unilatérale de l'Etat lui même Les collectivités qui le composent ne disposent pas de compétences constitutionnelles ou législatives Exemple : article 3 de la Constitution polonaise du 2 avril 1997 : " La République de Pologne est un Etat unitaire " L'Etat unitaire connaît deux formes d'organisation : centralisé et décentralisé. a. L'Etat unitaire centralisé : Dans ce modèle

L'histoire du droit du travail débute avec la Révolution française. Elle est liée à l'évolution du mouvement syndical ouvrier. 1789-1895 : AVANT LA NAISSANCE DU MOUVEMENT SYNDICAL Révolution française : fondements juridiques du capitalisme La révolution française marque le passage du féodalisme au capitalisme. La bourgeoisie a besoin de " révolutionner " les rapports sociaux pour assurer son développement et sa suprématie. La Révolution crée alors les bases juridiques du capitalisme

Organisations professionnelles : ensemble des institutions qui participent à l'organisation d'un secteur d'activités. Organisations syndicales professionnelles : un syndicat est une association privée que forme un groupe d'individus pour défendre ses intérêts. « syndic » = défenseur d'un groupe d'individus qui forme un collectif. Tous les syndicats ne sont pas des organisations professionnelles. Syndicats à vocation professionnelle : organisations qui ont pour objet la défense des intérêts professionnels

faut renverser la Bourgeoisie, incarnée par les Républicains. Le mouvement ouvrier lui même est divisé : sur l'action à adopter après la séparation avec les Républicains. Marxistes qui défendent l'action politiques Proudhonistes : l'action syndicale, et dans la rue. Rupture est définitive lorsque les républicains arrivent au pouvoir en 79. - Ils ne font pas beaucoup de réformes sociales, hormis la légalisation des syndicats en 1884. De plus, le mouvement ouvrier s'est reconstitué en 1880 :

de la concurrence, d'exercer la profession de son choix, de conclure des contrats d'ordre privé) * Liberté du travail (Droit de louer ses services selon sa volonté, droits relatifs à l'exercice d'une profession, droit de grève) * Liberté syndicale (Possibilité d'adhérer au syndicat de son choix ou de ne pas se syndiquer, ensemble des droits relatifs à la formation d'un syndicat et à l'exercice du syndicalisme), * Etc. Les Régimes politiques Etymologie : du latin regimen, action de diriger

L'ETAT : 1. L'Etat Unitaire : o C'est une forme d'Etat dans laquelle les divisions territoriales résultent de la volonté unilatérale de l'Etat lui même o Les collectivités qui le composent ne disposent pas de compétences constitutionnelles ou législatives o o o o Exemple : article 3 de la Constitution polonaise du 2 avril 1997 : " La République de Pologne est un Etat unitaire " L'Etat unitaire connaît deux formes d'organisation : centralisé et décentralisé. a. L'Etat unitaire centralisé : Dans