Fédération générale du travail de Belgique

l’idée elle-même était fausse. Ce n’est pas une façon très intelligente de regarder la consommation ! Quand on cherche sur Internet au lieu de se rendre au magasin, qu’est-ce qui consomme le plus ? » (Bill Echikson, Head of Communication – Google Belgique). D’après le site de Google7, leur infrastructure est tellement efficiente que leurs data centers consomment environ la moitié de l’énergie d’un data center « classique ». Dans ces conditions, l’énergie réelle requise pour traiter une recherche moyenne

l’origine de l’ensemble des règles de droit. C’est l’état qui selon les procédures prévues par la constitution qui établit le droit civil, commercial ou du travail. Ce sont des normes étatiques qui établissent le contenu et les limites des différentes branches du droit. La constitution permet d’établir tout le reste du droit. (Ex droit du travail qui est établit au moyen de lois or c’est la constitution qui va déterminer quelles sont les matières traitées par loi, quelle est la procédure législative

Elles élisent des assemblées chargées de gérer démocratiquement leurs affaires dans les conditions déterminées par la loi ". La décentralisation implique la réunion de trois conditions : La reconnaissance par l'Etat de l'existence d'un intérêt général différent de celui de la collectivité nationale La renonciation à la gestion de ces affaires au profit d'entités autonomes dotées de leur propre personnalité juridique et de leur autonomie financière Le maintien d'un droit de regard sur les activités

finances roi Henri IV) : union gérée par un « conseil général de l’Europe » qui aurait regroupé les 15 gdes puissances euro sauf Russie => on tente d’élaborer des institutions communes pr régler ou prévenir les conflits. Rousseau imagine une confédération fondée sur des lois communes. -1814 le comte de Saint-Simon voit dans le fédéralisme le moyen de créer un équilibre et une paix durable en Europe  => propose un « gouvernement général européen » qui a une indépendance absolue face aux

Crédit Mutuel Wasselonne dans le secteur bancaire, page 9. Section 1 : Présentation du Crédit Mutuel Wasselonne, page 9. Sous-section 1: L’organisation du Crédit Mutuel, page 9. Paragraphe 1 : Les sociétaires, page 9. Paragraphe 2 : Les fédérations, page 9. Paragraphe 3 La Confédération Nationale du Crédit Mutuel et de la Caisse centrale du Crédit mutuel, page 10. Sous-section 2 : Les différentes cellules, page 10. Paragraphe 1 :La cellule des particuliers, page 11. Paragraphe 2 :

incapacité évaluée à au moins 80% par la COTOREP. Elle ne peut être attribuée avant l’âge de 20 ans et est soumise à un plafond de ressources calculé par ailleurs. Elle est égale au minimum vieillesse et peut se cumuler avec une rémunération tirée d’un travail. AAL = Association des Anesthésistes Libéraux AASQA = Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air ABM = Agence de BioMédecine AC = Action Coordonnée AC = Aide à la Contractualisation AC = Autorité Compétente ACAATA = Allocation de

d’articles sur la question des jeunes et des réseaux sociaux. Dans Le Soir, on a ainsi pu lire : « L’accès à Facebook aux moins de 13 ans ? »2 ; dans la Dernière Heure/Les Sports, « Nos jeunes s’exhibent sur Facebook »3 ou encore dans la Libre Belgique, « Facebook est-il dangereux pour les jeunes ? »4. Ce fait de société récent, mais bien installé, que constituent les réseaux sociaux a poussé la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (CODE) à réaliser la présente analyse. Dans ce

fédéral ; l’État régional ? • État : L’État peut être considéré comme l'ensemble des pouvoirs d'autorité et de contrainte collective que la nation possède sur les citoyens et les individus en vue de faire prévaloir ce qu'on appelle l'intérêt général, et avec une nuance éthique le bien public ou le bien commun • État unitaire : L'État unitaire se caractérise par l'existence d'un seul pouvoir politique, détenu au niveau national, exerçant la souveraineté, et dont les décisions s'appliquent

Sauvé, « La protection des droits fondamentaux après Lisbonne : L’interaction entre la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, la Convention européenne des droits de l’homme et les constitutions nationales », XXVème Congrès de la fédération Internationale de droit européen, Tallin, 30 mai-2 juin 2012, disponible sur www.conseil-etat.fr Documents joints Article 6 TUE 1. L'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux

Evolution de la liberté syndicale sous le contrôle de l’OIT 187 Copyright © Organisation internationale du Travail 1998 Revue internationale du Travail, vol. 137 (1998), no 2 Droits de l’homme et liberté syndicale: évolution sous le contrôle de l’OIT Lee SWEPSTON * En 1948, le domaine naissant de la législation internationale des droits de l’homme a connu deux faits marquants: tout d’abord l’adoption par l’OIT de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical