Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public

surtout d’envie 2. Garder l’enfant a. Difficultés de la vie quotidienne Le lien mère-enfant Une place pour la parentalité Difficultés économiques La scolarité La gestion du temps b. Problèmes juridiques Paternité et filiation : le droit d’avoir des parents et un nom Autorité parentale et émancipation Quelle possibilité de projet professionnel ? Le droit au travail et l’obligation de scolarité L’accueil dans les écoles 4 3. Vivre une IVG avant 18 ans a. Les étapes de l’IVG b. Les conséquences d’une

qui refusait de délivrer un passeport qui considérait qu'il y aurait eu des risques de trouble à l'ordre public. CE Ass, 16 décembre 1988, décision Bleton, là le Conseil d'Etat va annuler la décision de nomination d'une personne à un haut emploi de la fonction publique, et il va l'annuler pour non-respect de l'article 6 de la DDHC qui pose le principe de l'égalité d'accès aux emplois publics. b) Les principes particulièrement nécessaires à notre temps (PPNT) Ces principes sont énumérés

partie des droits publics. Le droit administratif est le droit des relations entre les administrations avec les administrés. 3 nécessités : 1) Assurer la discipline interne de l’administration pour en assurer le meilleur fonctionnement possible. 2) Garantir aux citoyens un fonctionnement de l’administration conforme aux exigences de l’état de droit qui s’oppose à la dictature. 3) Donner à l’administration les moyens de satisfaire l’intérêt général (services publics). L’administration

Actes du colloque Parents d’enfants hospitalisés : visiteurs ou partenaires Mardi 5 octobre 2004 Ministère de la santé - Salle Laroque 8, avenue de Ségur 75007 Paris Organisé par l’association SPARADRAP Sous le haut patronage de : Monsieur Philippe Douste-Blazy Ministre de la santé et de la protection sociale Direction Générale de la Santé Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins Direction Générale de l’Action Sociale C O L L O Q U E : PA R E N T S D ’ E

la Russie, la mer Noire et l'Union Européenne avec laquelle elle a une frontière commune de 1257 km. Avec son territoire de plus de 600.000 km2, l'Ukraine est le plus vaste pays d'Europe (la Russie se décrivant elle-même à juste titre comme une Fédération eurasienne) et 6e par population - 46,2 millions (53,7 millions en 1989). Son nom "Ukraina" signifie "pays limitrophe", situé historiquement à la frontière entre le monde catholique romain avec l'alphabet latin et le monde russe orthodoxe

l’aide Internationale : les Collectivités Locales, Notamment, il faut signaler la création d’une usine Renault à les Associations (nombreuses et de natures différentes), les Tanger, (dont l’activité doit démarrer début 2012) ; celle-ci va Services Publics...etc. Le manque de coordination se situe permettre la création de nombreux emplois dans la Région et aussi à ce niveau, résolument local. changer le visage de la Province de Fahs/Anjra). Reste de savoir comment gérer cette dynamique, pour qu’un développement

le juge respectera cette qualification. Ex : d'après la loi du 28 pluviose an VIII, les contrats relatifs à l’exécution des travaux publics sont des contrats administratifs. Ex : loi du 11/12/2001 : portant mesure de réforme à caractère économique et financier (loi MURCEF) : précise dans son article 2 que « les marchés passés en application du code des marchés publics sont des contrats administratifs ». Dans le silence de la loi, la jurisprudence a dégagé plusieurs critères de qualification : Tout

de gestion par projet s’est également faite entendre. L’action de l’administration n’a, désormais, de légitimité que dans une vision de projet ; il faudrait se placer dans une logique d’engagement de résultats ouverte sur l’ensemble des acteurs publics, parapublics et privés. Les expériences comparatives présentées dans les ateliers expliquent, à des degrés différents, les flux et les reflux qui caractérisent les rapports sociopolitiques Etat / territoires. Dans ce sens, deux grandes tendances

... 23 Chapitre 2 Pratiques sportives et discriminations sexuelles Introduction ............................................................................. Politiques sportives locales et jeunes des quartiers : un désintérêt marqué pour le public féminin ................................. Le genre en hockey sur glace ..................................................... L’accès à l’éducation physique des filles issues de filières scolaires professionnelles en Allemagne .................

siècle, fondé par les Etrusques qui ont fondé une royauté à Rome qui a fini par se transformer en république en -509 et enfin un empire -27. Paragraphe 1 - L’époque royale ou archaïque (VIIIème-VIème av. JC) Aux alentours du VIIIème siècle, Rome : fédération de villages qui sont gouvernés par des clans (gentes/gens), dirigés par un chef (pater ou princeps), chargé de rendre la justice en cas de conflits avec des décisions (décrétum). Dès le VIIème siècle av. JC chef de clans réunis en conseil : Le Conseil