Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public

famille : paysans, commerçants, artisans, etc. travaillent tous en famille et la division du travail se fait essentiellement en fonction de l'âge et du sexe : les hommes aux champs, les femmes à la maison et à la basse cour, les enfants aidant leurs parents et apprenant ainsi le travail, les garçons avec les pères, les filles avec les mères. A la veille de la Révolution Française, 80% de la population vit encore à la campagne, tirant l'essentiel de ses revenus de l'exploitation de la terre et des métiers

Minitère de l'Education National malgache, Planète Urgence souhaite renforcer la pratique du français dans les écoles et contribuer à la lutte contre l'échec scolaire en zone rurale. Des cours élementaires en français sont en effet au programme de l’enseignement national, trois fois par semaine et par classe. Ils sont cependant insuffisants pour que les élèves se familiarisent, s’expriment et progressent en français, langue d’enseignement dispensée depuis le CP jusqu'au lycée. Dans les écoles en zone

acteurs est relativement peu travaillée pour l’instant. Comme toutes les formes institutionnelles cependant (Thelen, 2003), les instruments d’action publique ne font le plus souvent pas l’objet d’usages « conformes » aux anticipations des acteurs publics. De cette façon, et dans le secteur social de la formation, différents auteurs ont montré comment la délégation des capacités à « fabriquer des diplômes » aux représentants des branches économiques n’améliore souvent pas l’efficacité des échanges

de l’ordre public 3 Section 2 : Les autorités de PA 8 I Les autorités investies d’un pouvoir de PA générale 8 II Les autorités investies d’un pouvoir de police spéciale 10 Section 3 : Le cadre de légalité des mesures de police 12 I L’encadrement du pouvoir de PA 12 II L’extension exceptionnelle du pouvoir des autorités de police 16 Chapitre 2 : Les activités de service public 16 Section 1 : L’évolution de la conception du service public 17 I Le service public : une notion

Acronymes APG Accord Politique Global CCOFT Conseil Consultatif des Femmes du Togo CDQ Comité de Développement de Quartier CNDH Commission Nationale des Droits de l’Homme CVD Comité Villageois de Développement FIDH Fédération Internationale des Droits l’Homme FONGTO Fédération des Organisations Non Gouvernementales du TOGO GF2D Groupe de Réflexion Femme Droit et Démocratie HCDH Haut Commissariat aux Droits de l’Homme LTDH Ligue Togolaise des Droits de l’Homme LIT Ligue des Indépendants

actuellement, car plutôt privatistes) JCP édition générale chez Jurisclasseurs, accorde une place plus importante à l'administratif avec une revue trimestrielle administrative (rédigée par le prof) Revues spécialisées: En droit public: la Revue du droit public édition Extenso, publiée tous les deux mois, publiciste généraliste, plutôt articles de doctrine que commentaires d'arrêt Dalloz L'actualité juridique en droit administratif hebdomadaire donc contient toute l'actualité administrative

Export .............................................................. 62 Club Fiscal ............................................................... 62 Club Secteur public .................................................... 63 Comité Social ........................................................... 64 Experts-comptables et Mandats Publics ............................ 65 CNB : Conseil national des Barreaux ................................ 66 CNCC : Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes .

des préambules a été longtemps discutée, très longtemps la doctrine a considéré que les préambules constitutionnels n’avait aucune valeur juridique. En effet, selon cette approche, une constitution doit avoir comme objet l’organisation des pouvoirs publics et non pas la protection des droits et des libertés. Cette analyse explique que le conseil constitutionnel n’a reconnu la valeur juridique du préambule de la constitution de 1958 que très tardivement à l’occasion de sa décision LIBERTÉ D’ASSOCIATION

Action extérieure de l’État Administration générale et territoriale de l’État Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales Aide publique au développement Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation Avances à l’audiovisuel public Charge de la dette et trésorerie de l’État Concours financier de l’État aux collectivités territoriales Conseil et Contrôle de l’État Culture Défense Direction de l’action du Gouvernement Écologie, développement et aménagement durables Économie Enseignement

Je tiens également à remercier mon grand-père, ancien instituteur primaire, d’avoir pris le temps de relire tout mon travail avec une grande attention et d’avoir été de bon conseil pour la tournure de mes phrases. Enfin, j’aimerais remercier mes parents pour leur soutien tant moral que financier et tous les professeurs qui m’ont permis de me former au cours de ces trois années et sans qui ce travail n’aurait pas été possible. 3 Introduction Ce travail de fin d’études s’adresse particulièrement