Fédération de Bosnie-et-Herzégovine

Yougoslavie pour ensuite s’appeler Serbie et Monténégro. Cette association fut dissoute en 2006 avec la proclamation de l’indépendance du Monténégro. ❖ Idée de la Yougoslavie La Yougoslavie réunissait en effet 6 républiques : - La Bosnie Herzégovine - La Croatie - La Macédoine - Le Monténégro - La Serbie - La Slovénie Et 2 provinces autonomes situées en Serbie : - Le Kosovo (situé au Sud à forte majorité albanaise musulmane) - La Voïvodine (située au

pas non plus faire partie de la Constitution d’un État indépendant”[2]. “Quand un traité international qui n'est pas un acte fédératif (et qui par conséquent ne modifie pas le status de chaquepartie du point de vue de l'appartenance à la fédération) détermine le status politique global d'un des Etats parties au traité, il ne peut s'agir que de formes de soumission ou de dépendance. Le traité contient donc une suppression du pouvoir constituant de l'Etat devenu indépendant ”[3]. Nicolas

1929 Royaume de Yougoslavie jusqu’en 1941, où elle disparait. En 1943, elle devient une république fédérative socialiste appelée Fédération démocratique de Yougoslavie avant de s’appeler en 1963 République fédérative socialiste de Yougoslavie. Elle disparait de nouveau en 1992 avec l’indépendance de 4 de ses républiques fédérées : Slovénie, Croatie, Bosnie-Herzégovine et Macédoine. Enfin en 1992 un état fédéral yougoslave est reformé sur le territoire de la Serbie et du Monténégro. Elle disparait

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE AFFAIRE RELATIVE À L'APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE (BOSNIE-HERZÉGOVINE c. YOUGOSLAVIE (SERBIE ET MONTÉNÉGRO)) _________ EXPOSÉ DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE BOSNIE-HERZÉGOVINE SUR LES EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES 14 NOVEMBRE 1995 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION................................................................................................................................. 4 Observations

réveille des nationalismes au sein de la fédération yougoslave. Les Serbes, sous la direction de Slobodan Milosevic, souhaitent le maintien d’une unité fédérale sous leur contrôle, mais la Slovénie t la Croatie déclarent leur indépendance en 1991. Un premier conflit a lieu entre Serbes et Croates, résolu par l’intervention de l’ONU. Un référendum organisé en Bosnie-Herzégovine aboutit à l’indépendance bosniaque le 5 avril 1992, alors que les Serbes de Bosnie ont boycotté le scrutin et n’acceptent pas

l'expiration : 2017-07-16 Pays désignés Ouzbékistan,  Arménie,  Autriche,  Bosnie-Herzégovine,  Bulgarie,  Benelux,  Bélarus,  Suisse,  République tchèque,  Allemagne,  Égypte,  Espagne,  France,  Croatie,  Hongrie,  Kirghizistan,  République populaire démocratique de Corée,  Kazakhstan,  Liechtenstein,  Maroc,  Monaco,  République de Moldova,  Monténégro,  Ex-République yougoslave de Macédoine,  Mongolie,  Portugal,  Roumanie,  Serbie,  Fédération de Russie,  Soudan,  Slovénie,  Slovaquie,  Tadjikistan,  Ukraine

parlant, ce ne serait pas possible), mais deviendra fédéral s'il fait un transfert de compétences définitif, car l'on considérera alors le transfert comme un transfert de souveraineté. Les États unitaires sont en contraste avec les États fédéraux (fédérations) : Dans un État unitaire, les collectivités territoriales sont créées et supprimées par le gouvernement central, qui peut aussi rétrécir ou élargir leurs pouvoirs à sa discrétion. Bien que le pouvoir politique dans les États unitaires peut être

veulent pas perdre de l'influence avec l'indépendance des autres peuples. De plus la situation en 1991 avec la chute de l'URSS devient encore plus inquietante (montée des nationalismes) 29 février 1992 referendum pour l'indépendance de la Bosnie-Herzégovine → réponse = « OUI » → indépendance déclarée le 3 mars | Le conflit est meurtrier ( cf mélange ethnique) et les méthodes employées sont d'une cruauté sans borne ( épuration éthnique par le viol et le meurtre) faiblesse de l'UE : pas de politique

et consolider leurs institutions démocratiques. L’Union européenne a accordé le statut de "pays candidat" à l’ancienne République yougoslave de Macédoine en décembre 2005 et les pays potentiellement candidats aujourd'hui sont l’Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie. Il existe donc aujourd'hui un espoir de pacification dans les formes de coopération régionale que peuvent entretenir ces Etats voisins notamment par les liens économiques établis au-delà des frontières qui peuvent

place importante dans la région et il va en profiter pour rassembler autour de son pays, tous les serbes et de se débarrasser de ceux qui ne le sont pas : c’est une purification ethnique. La Serbie va mener des attaques contre la Croatie et le Bosnie-Herzégovine qui sont peuplées tous les deux peuplées de serbes et veulent les ressembler. C’est à partir de là que les milices serbes persécutent les musulmans croates. En 1995, ont lieu les fameux accords de Dayton qui mettent fin provisoirement à ce conflit