Fédération de Bosnie-et-Herzégovine

compte aujourd’hui trente quatre états membres (l'Allemagne, la Biélorussie, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, le Canada, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, les États-Unis, la Finlande, la France, la Géorgie, la Grèce, la Hongrie, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Fédération de Russie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la République tchèque, la Turquie et l'Ukraine

Celle-ci permet d’identifier les établissements défaillants ainsi que la date du défaut. Pays de l’Europe Centrale et Orientale. Banques Centrales, commissions de régulation et de surveillance prudentielle, assureur des dépôts bancaires, association et fédération de banques, associations de commissions de régulation prudentielle, et agences de restructurations dans les pays ayant connus des crises. 22 www.bankersalmanac.com 21 20 12 Nous considérons comme défaillante une banque qui ne peut plus fonctionner

Programme OMS sur les profils de santé bucco-dentaire par pays/région, 2000) (3,4). Région/pays OMS Afrique Gambie Madagascar Amériques Canada Etats-Unis d'Amérique Méditerranée orientale Arabie Saoudite Egypte Liban Europe Albanie Autriche Bosnie-Herzégovine Bulgarie Danemark Finlande Hongrie Islande Italie Lituanie Pologne Roumanie Royaume-Uni Slovaquie Slovénie Asie du Sud-Est Inde Indonésie Sri Lanka Thaïlande Pacifique occidental Cambodge Chine Malaisie Singapour Pourcentage d’édentés 6 25 Groupe

Européenne Déclaration SCHUMAN : Coopération limité mais dans des secteurs. La mise en commun des productions du charbon et de l'acier devrait assurer l'établissement de bases communes de développement économique. => 1ère étape vers une fédération européenne. => Création supranationale d'un organe qui va imposer ses idées aux États membres. Le plan SCHUMAN suit une démarche empirique et progressive que l'on peut qualifier de fonctionnalisme (délaisser la coopération pour l'intégration

(intervention guerre du Kosovo). Au Japon art9. Constit jap : socle du pacifisme jap qui interdit d’avoir une armée. Débat au Jap pour supprimer cet article. Ex le plus récent Bosnie Herzégovine suite à la guerre accord diplomatique de paix dans annexe 4, constit de Bosnie Herzégovine : cours constitutionnelle de Bosnie est composée de 9magistrats dont 3 ne doivent pas être Bosniaque ni de pays voisins. Auj. constit s’écrivent sous contraintes internationales. Le cas particulier des contraintes

interne. L’Europe pour certains doit devenir une fédération d’Etats-nations. Il y a deux hypothèses : soit on est un Etat fédéral (comme les USA ou l’Allemagne) avec une seule nation composée d’Etats fédérés soit on est un regroupement de nations et donc on est une confédération (comme les ONU). Le problème fondamental de cette conception classique est qu’elle réduit le droit à l’Etat, en estimant que soit le droit est propre à un Etat (fédération) soit que le droit régit les relations entre Etats

réconcilier les peuples Européens et d'intégrer l'Allemagne dans une Europe démocratique. A cette époque, les opinions publiques vont se passionner pour l'idée de fédéralisme Européen. Il faut à l'époque envisager des rapports plus larges, d'où l'idée de fédération au sens juridique (entité qui va rassembler plusieurs états qui conserveront une certaine capacité constitutionnelle interne). " Les Etats-Unis d'Europe". Tous ces mouvements fédéralistes vont tenir un congrès (plus de 800 participants) : le congrès

deux chambres) Une autre dimension que les régions ne possèdent pas, c’est la compétence internationale. Quelque soit l’autonomie des régions, elles ne peuvent pas traiter avec d’autres États. § 2: l'État composé: l'État fédéral Une fédération, c'est un terme générique qui correspond à un ensemble de collectivités publiques qui adoptent une structure qui se superposent à elle. [est constitué par un ensemble de collectivités publiques qui adoptent une structure qui se superpose à elle

de siècle, de nombreux exemples viennent souligner les carences des Etats et des entreprises dans ce domaine. Les conflits armés d’abord, l’expérience des guerres passées et de leurs conséquences économiques (la Guerre en Irak, la guerre en Bosnie Herzégovine, la guerre en Tchétchénie, et récemment la guerre en Afghanistan et le conflit au Darfour …) n’ont pas empêché les Etats et les organisations d’être surpris tout d’abord par les attentats du 11 septembre 2001 et ensuite les attentats de 16 mai

pour constituer des états dont la pop sera composée sur des bases ethniques. Les serbes dont le peuple était reparti sur la rép de Yougoslavie, au moment de l’éclatement de la rép fédéral socialiste, les serbes ont été dans plusieurs états. En Bosnie Herzégovine, les forces serbes ont voulu créer une Serbie ethniquement pure et ce projet de mise en oeuvre d’une république serbe a été officiellement condamnée par l’ONU le 13 aout 1992; adoptée à l’unanimité. II- L’école française Ernest Renand a prononcé