Fédération de Bosnie-et-Herzégovine

1995 Zimbabwe 5 mars 1995   Gouvernements ayant le statut d’observateur Afghanistan Algérie Andorre Azerbaïdjan Bahamas Bélarus Bhoutan Bosnie-Herzégovine Comores Éthiopie Guinée équatoriale Iran Iraq Kazakstan Libye Ouzbékistan Monténégro République démocratique populaire Lao République du Libéria République Libanaise Russie, Fédération de Saint-Siège Samoa Sao Tomé-et-Principe Serbie Seychelles Soudan Tadjikistan Vanuatu Yémen À l’exception du Saint-Siège, les pays

contractants qui ne sont pas des Etats fédératifs; En ce qui concerne les articles de la présente Convention qui relèvent de la compétence législative de chacun des Etats ou provinces constituants, qui ne sont pas, en vertu du système constitutionnel de la fédération, tenus de pren- b. 4 RS 0.193.501 4 Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales étrangères. Conv. de New York 0.277.12 dre des mesures législatives, le gouvernement fédéral portera le plus tôt possible, et avec son

étrangères serrent la main du chef palestinien sous les yeux de WILLIAM JEFFERSON (BILL) CLINTON et devant les caméras du monde entier. 1.1.2. Mais remis en cause dès 1993 A la même époque, les Etats-Unis interviennent aussi pour ramener la paix en Bosnie. Toutefois cette victoire de la diplomatie américaine est vécue comme un échec du « nouvel ORDRE MONDIAL ». Trois des piliers du système international souhaité par les Etats-Unis ont montré leur fragilité lors de la crise bosniaque : l’ONU a été incapable

milices serbes organiseront des séries d’attentats contre la police croate. En avril 1991, la province peuplée majoritairement de serbes de Krajina se déclare autonome, c’est la République serbe de Krajina, à l’est du pays à la frontière avec la Bosnie-Herzégovine. Le 25 juin, la Croatie proclame son indépendance. En réaction, un envahissement de la Croatie par l’armée yougoslave est les forces serbes se déclencha. En un mois, les serbes contrôlaient près d’un tiers du territoire croate tandis que l’ONU

La guerre civile en Bosnie. La Bosnie-Herzégovine, où vivent 2 millions de « Musulmans », 1,5 million de Serbes orthodoxes et 750 000 Croates catholiques, proclame à son tour son indépendance le 15 octobre 1991. Le serbe Slobodan Milosevic qui dirige la nouvelle Yougoslavie soutient alors les Serbes de Bosnie et affiche sa volonté de regrouper dans un ensemble politique homogène la totalité de la population serbe de la région. La guerre civile éclate en Bosnie et la capitale Sarajevo

primaire Atteint en 2008 Probable d’atteindre en 2015 Allemagne, Azerbaïdjan, Bahamas, Bélarus, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Canada, CapVert, Chine RAS de Hong Kong, Chypre, Croatie, Cuba, Danemark, El Salvador, Émirats arabes unis, État plurinational de Bolivie, États-Unis d’Amérique, Équateur, Estonie, Ex-Rép. yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, France, Guyana, Hongrie, Îles Marshall, Indonésie, Islande, Israël, Italie, Japon, Kazakhstan, Kirghizistan

condition féminine et portèrent atteinte à l’institution familiale prévalant chez les Occidentaux, tandis que leur justice coranique laissait perplexe: fallait-il vraiment couper les mains au voleur ou lapider la femme ayant commis l’adultère? La Bosnie fut conquise en 1463, l’Herzégovine en 1482 et Belgrade en 1521. Vienne fut assiégée en 1529 et la Hongrie est restée occupée par les Turcs jusqu’à la fin du XVIIe siècle. Forte de 200 000 hommes, l’armée ottomane assiégea Vienne une fois de plus

se poser la question de savoir quel régime juridique encadre leur contrat. Quant aux pays signataires de la convention CMR, il s’agit de tous les Etats membres de l'Union européenne, la Norvège, la Suisse, la Biélorussie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la Fédération de Russie, le Kazakhstan, la Moldavie, la Yougoslavie, le Maroc et la Tunisie Plus de cinquante pays ont ratifié cette convention. La préoccupation essentielle des auteurs de la Convention CMR a été, comme le révèle son Préambule

suivantes: prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant. 13 juin 2011 En vigueur Bosnie-Herzégovine Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de chômage; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident

avril 1961. Pour le texte de l'Acte final de la Réunion spéciale, voir le Recueil des Traités des Nations Unies, vol. 484, p. 349. PARTICIPANTS Participant Allemagne (*2 ; 3 ) Autriche Bélarus Belgique Bosnie-Herzégovine Bulgarie Burkina Faso Croatie Cuba Danemark ( * 4 ) Espagne Fédération de Russie Finlande France Hongrie Italie Signature 21 avr 1961 21 avr 1961 21 avr 1961 21 avr 1961 21 avr 1961 Ratification, Adhésion (a), Succession (d) 27 oct 1964 6 mars 1964 14 oct 1963 9 oct 1975