Fédération bancaire française

d’ouvrir un compte Véronique Baudet Journaliste juridique Le droit au compte bancaire a été ouvert aux plus démunis par la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998. En principe, les étrangers en situation précaire, et notamment les sans-papiers, peuvent en bénéficier. En pratique, ils en sont souvent exclus. La loi du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions a consacré le droit au compte bancaire. Avant cette consécration, l’article 58 de la loi du 24 janvier 1984 relative à

toutes les preuves de son engagement pour nous accompagner en continue. Cette banque se veut donc proche de l’économie réelle et respectueuse de l’environnement car il ne faut pas oublier qu’elle puise son origine dans le financement de l’agriculture Française. Une stratégie coopérative et démocratique : Il faut aussi savoir que le crédit agricole s’est construit de façon décentralisée en s’appuyant sur l’initiative locale et l’autonomie des Caisses régionales. Ce sont des Sociétés coopératives

milliards d’euros (estimations) Parts de marché (estimations) | source : Fevad avec (1) IFM et la Fédération Française de la Chaussure, (2) GfK, (3) Kantar Worldpanel | 75 000 emplois directs et indirects dans le e-commerce en 2012 (en équivalents temps plein) hors alimentaire Produits culturels, physiques et dématérialisés musique, vidéo, jeux en ligne, livre numérique (2) fédération e-commerce et vente à distance 49,7 36,5 | source : Fevad | 35 % Espagne Les critères

5. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU SYSTÈME BANCAIRE ET FINANCIER FRANÇAIS Le système bancaire et financier français connaît depuis la deuxième partie des années 1990 une restructuration continue et des initiatives nombreuses, dont les effets affectent aussi bien son organisation que les conditions d’activité de l’ensemble de ses établissements, quelle que soit la diversité de leurs statuts. Le degré de pénétration du système bancaire français, tel qu’il apparaît à travers le taux de bancarisation

Organisation du système bancaire français En France, l’exercice des activités bancaires et financières est réservé aux établissements bénéficiant d’un agrément et soumis à une surveillance particulière des autorités de contrôle. L’étendue des activités ouvertes aux établissements agréés dépend de leur agrément et, le cas échéant, de leur statut particulier. 1. Les établissements de crédit Au 1er janvier 2011, on compte 678 établissements de crédit* agréés en France par l’Autorité de contrôle

Introduction : Après avoir obtenu mon Baccalauréat Scientifique en Juin 2010, j’ai choisi de m’orienter vers le milieu bancaire. Mon goût du relationnel, le côté commercial constamment présent dans le métier de banquier, la pérennisation de la relation avec les clients, les défis constants ainsi que les perspectives d’évolution tout au long de la carrière m’ont beaucoup attirées dans ce métier. Etant donné que je n’avais aucune connaissance dans ce milieu à ce moment, je me suis orienté vers

Communiqué de presse de la Fédération bancaire française (septembre 2011) Financement des petites entreprises : les banques fortement engagées Le président de la FBF Frédéric Oudéa a rappelé la mobilisation des banques pour le financement des TPE/PME, dans un contexte difficile depuis 3 ans. Les banques françaises continuent à répondre aux demandes de crédit à des conditions attractives, inférieures à la moyenne européenne. À fin juillet 2011, les encours des crédits aux TPE/PME ont progressé

les opération de banque -le secteur bancaire, soit à l'un des types d'établissement actif dans ce secteur. Au sens du droit positif français, une banque est l'une des catégories légales d'établissement de crédit (article L. 511-1 du Code monétaire et financier). Ces établissements de crédit obtiennent le monopole de l'octroi des opération de banque (article L.311-1 de ce même Code monétaire et financier). Ils n'ont pas le monopole de la distribution bancaire, qui représente la fonction de commercialisation1

THEME : LA REGLEMENTATION BANCAIRE EN ZONE CEMAC IERE PARTIE : LE CADRE REGLEMENTAIRE GENERAL CHAP1 : LA COBAC SECTION 1 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT I-ORGANISATION II- FONCTIONNEMENT SECTION 2 : LES ROLES I- LE POUVOIR REGLEMENTAIRE ET ADMINISTRATIF II- LE POUVOIR DE SANCTION ET DE CONTROLE CHAP 2 : LES ORGANES CONSULTATIFS SECTION 1 : LE CONSEIL NATIONAL DE CREDIT ET LES APECS I – le CNC A- organisation et fonctionnement B- les attributions II – les APECS A-définition

1 L’organisation du système bancaire I Principes L’article L 311.1 du Code monétaire et financier précise les missions d’un établissement de crédit : « Les établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque (réception des fonds du public, opération de crédit, ainsi que la mise à disposition de la clientèle ou la gestion des moyens de paiement). » Également, un établissement peut réaliser des activités connexes au sens de