Fédéralisme belge

Introduction Aujourd’hui, la moitié de l’humanité vit dans des systèmes fédéraux. Le fédéralisme est un système politique dans lequel le gouvernement central d’un Etat souverain partage avec des entités fédérées qui forment cet Etat, les diverses compétences constitutionnelles que sont le législatif, le judiciaires, et l’exécutif. Ce modèle d’organisation politique dans lequel les activités du gouvernement sont divisées entre les gouvernements régionaux et un gouvernement central, de sorte

Cadre juridique du secteur non marchand : * Institutions fédérales belge * Définition du nm * Histoire * Aspects sociaux du nm * Poids économique du nm * Champs d’actions du nm * Economie sociale * Financement du secteur associatif * Volontariat Historique des institutions belges : -1800 Napoléon : Introduction d’une francisation de la Flandre à tous les niveaux de pouvoir. -1815 Waterloo : Napoléon perd la bataille contre l’Allemagne, l’Angleterre, les

d'une 13 transition vers l'indépendance, a été rejeté par les Cortes. Si ce régionalisme donne aux communautés autonomes un pouvoir considérable (accru par leur tutelle sur les autres niveaux de collectivités territoriales), on ne peut parler de fédéralisme car les communautés ne constituent pas un ordre juridique autonome. La Constitution italienne de 1948 a instauré un double régionalisme, celui des régions à statut spécial disposant d'une forte autonomie et de larges transferts de compétences et

procédera à une analyse comparatiste en fonction d’une typologie de la démocratie, emprunté à Olivier Duhamel.   Chapitre 1er : La monarchie parlementaire composite Belge Le régime politique de la Belgique est tellement composite et original que le qualificatif le plus juste serait celui utilisé par un constitutionaliste Belge, Eugène Descamps, qui qualifie le régime de son pays de mosaïque constitutionnel. Cette mosaïque est due d’abord aux conditions historiques de la naissance de la Belgique

savoir qu’en origine , le système fédéralisme se divise en deux. Premièrement , c’est Johannes Althusius qui a trouvé le fédéralisme territorial ( fédéralisme moderne ). Nous pouvons voir ces exemples sur les oeuvres de Montesquieu. Le meilleur exemple pour un système de ce type-là sera la Suisse et Les États-Unis. Cet état est apparu avec la Constitution des États-Unis d’Amérique en 1787 qui succède a la Confédération de 1777. Deuxiemment ,on appelle le fédéralisme communautaire qui existait dans

La revue internationale et stratégique, n° 42, été 2001 L’Europe peut-elle inventer un fédéralisme spécifique ? Jean-Louis Quermonne* ■ LA REVUE INTERNATIONALE ET STRATÉGIQUE JEAN-LOUIS QUERMONNE ■ Dans le discours-programme qu’il a prononcé le 13 février 2001 devant le Parlement européen, le président Romano Prodi, considérant la situation de l’Union européenne comme alarmante, a déclaré que « la réflexion ouverte ne peut plus être refermée : nous sommes arrivés à la fin d’une logique

Dans qu'elle mesure l'Etat Belge malgré les revendications demeure un étéat federal? I/La reconnaissance constitutionelle des spécificités des entitées Belge. A/Une subdivision tendant vers une bipolarisation. 1)L'unicité constitutionnel: art 1 -constitution unique:celle de l'etat federal,independance constitutionnel non reconnu aux entités---peut traduire federailme par disslocation. -Traduit primauté de la loi federal. -art 33"tout les pouvoirs exercé de la maniére etablie

toujours rêvé d’une Europe unifiée. Aristide Briand (ministre des affaires étrangères) en 1929 parlait déjà d’une Union Européenne reposant sur une union économique comme une première étape d’unité politique de l’Europe, il pensait aussi que le fédéralisme suisse pouvait être un exemple pour la pacification de l’Europe. La réconciliation franco-allemande a permis de poser des bases d’une Europe à partir d’intérêts économiques, cela a amené à une Europe de 6 en 1957 (Belgique, France, Italie, Luxembourg

ont la nationalité française. 1815 : après la défaite française à Waterloo, les Pays-Bas du Sud passent désormais sous la domination des Pays-Bas du Nord gouvernés par Guillaume Ier. Cette domination s’achèvera en 1830. 1830 : La révolution belge est la révolte des provinces du sud du Royaume des Pays-Bas contre le roi Guillaume Ier. Elle mena à une seconde indépendance et l'établissement d'un État neutre sous l'autorité d'un gouvernement provisoire et d'un congrès national. Avec l'installation

ne faut pas confondre la décentralisation et les formes de déstructuration de l’état comme le fédéralisme. L’état unitaire adopte la décentralisation comme il peut adopter un système centralisé, ce ne sont que des modalités de gestion de taches administratives. Mais dans un certain nombre de pays la décentralisation est poussée jusqu'à une certaine régionalisation. Entre décentralisation, fédéralisme et régionalisme il n’y a plus de problèmes de nuances. A. La décentralisation. Elle correspond