Fédéralisme belge

décision est locale, en fonction d'éléments locaux, mais n'intervient qu'en vertu de règles générales issues du pouvoir central et sous le contrôle de l'autorité centrale ( → les directions départementales des différents ministères ) • LE FÉDÉRALISME Autonomie : ce principe signifie que chacun des États fédérés d'une fédération dispose d'une compétence constitutionnellement garantie dans laquelle elle peut élaborer sa propre législation. Chambre Basse : dite aussi « de la population »

état soit fédéral, il faut qu’il respecte la loi d’autonomie. Il faut que les états fédérés possèdent des compétences propres garanties grâces à la Constitution qu’elles pourront exercer sans action extérieure. Sans ce pouvoir large, il n’y a pas fédéralisme. Cette loi d’autonomie a deux aspects, l’autonomie constitutionnelles des états fédérés où les entités fédérées maitrisent leur propre organisation et l’autonomie législative où la constitution fédérale va déterminer la répartition des compétences

l'État unitaire « Jamais un grand État ne s’est formé que de plusieurs petits ; c’est l’ouvrage de la politique, du courage, et surtout du temps. »1 C'est ce que Voltaire avait écrit dans ses Essai sur les mœurs. Et il avait sûrement raison. Beaucoup des États dans le passé se sont formés de plusieurs autres. Comme les exemples on peut bien donner l'unification de l'Allemagne avec la politique d'excellence de Otto von Bismarck ou le Risorgimento italien avec plusieurs personnes importantes telles

Sujet : L’état français vous semble-t-il en voie de fédéralisation ? Définition fédéralisme Etymologie : du latin fédération (alliance, lien, pacte, traité). Le fédéralisme est un mode d'organisation dans laquelle chacun des membres dispose d'une large autonomie et délègue certains de ses pouvoirs à un organisme central, dit fédéral. Les membres participent collectivement et non individuellement aux décisions. Le fédéralisme s'applique aussi bien à des Etats qu'à des groupements ou associations. Dans

partage des compétences qu'exerce ailleurs l'Etat unitaire. (Bernard Chatebout) Fédération : une personne réunissant les Etats fédérés. Deux modes historiques des Etats fédératifs Fédéralisme par association Rapprochement volontaire ou involontaire d'Etats indépendant les uns des autres. Ex : Histoire des USA Fédéralisme par dissociation Dissociation d'Etats nouveaux du sein d'Etat unitaire coexistent. Ces Etats nouveaux acquière une indépendance mais ils vont l'abandonner pour former une fédération

Quelles sont les différences entre les institutions Allemandes et Françaises ? Malgré leur appartenance à l’Union Européenne, les différents pays n’ont pas les mêmes institutions, ni le mêmemode de gouvernement et de direction. Cependant, la séparation des pouvoirs reste présente, de part le fait que ce soit des pays démocratiques. Nous allons voir les différences d’institutions entredeux pays européens : l’Allemagne et la France, à travers les différents pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire

(collectivités territoriales comme les communes, départements, régions ou à des établissements publics).Différence entre déconcentration et décentralisation : à savoir l’autorité décentralisée n’est pas nommer par le pouvoir central. b) qu’est-ce que le fédéralisme ? La structure fédérale est une structure plus complexe que celle d’un état unitaire. Ainsi Tocqueville dit de l’organisation des USA « Les USA ont une constitution complexe, on y remarque deux société distinct, emboité l’une dans l’autre. On

Le Chancelier Allemand Le système politique de l’Allemagne contemporaine est né au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, après la catastrophe du nazisme. Fondée en 1949, la République fédérale d’Allemagne est un État fédéral, démocratique et social. Depuis l’unification allemande, en 1990, le pays compte 16 États fédérés (Länder) possédant chacun une Constitution, un gouvernement et un parlement. Le pouvoir de l’Etat Allemand se compose de trois pouvoirs : -Le pouvoir législatif exercé par

Un Dialogue mondial sur le fédéralisme, volume 1 – Publié par le Forum des fédérations La République fédérale du Nigeria IGNATIUS AKAAYAR AYUA ET DAKAS C.J. DAKAS Le Nigeria, qui tire non nom du fleuve Niger, se situe sur la côte méridionale de l’Afrique de l’Ouest. Ses frontières bordent le Cameroun et le Tchad à l’Est, le Niger au Nord et le Bénin à l'Ouest. Depuis son accession à l’indépendance en 1960, le Nigeria est doté d’une structure fédérale, principalement parce qu’il s’agit d’un

participation à la vie internationale, la disparition de l’écran que constitue le gouvernement canadien permettra de défendre les intérêts économiques ainsi que la vision sociale ou environnementale du Québec. CONTRE Pour les défenseurs du fédéralisme, une éventuelle indépendance du Québec n’est pas viable. La dette québécoise resterait la plus importante des dettes provinciales au Canada, et une autonomie pleine et entière ne pourrait donc être envisageable dans une telle situation économique