Fédéralisme belge

menaces qui ont pesé sur le Sénat français, à partir de 1962, et notamment au moment du référendum de 1969.                       …De plus, l’existence d’un certain nombre de ces chambres est justifiée par l’application des règles classiques du fédéralisme : les chambres représentent certes les Etats, mais elles n’ont pas un rôle politique de première importance. C’est le cas notamment en Australie, en Autriche, en RFA, sans parler du Canada où le Sénat n’a qu’un rôle symbolique.             …Bien

Réalisé par : MEJNI SARA                                                                               TASS MANAL                                                                               MAGHOUS NASSIBA                                                                           ANNEE  UNIVERSITAIRE : 2009/2010 Plan :       • Introduction • Problématique • Définitions (selon différents penseurs) • Création du concept «Etat»(historique)

PAGE DE PRESENTATION INTRODUCTION (deux a trois pages maximum) PORTRAIT GÉNÉRAL DU PAYS -Carte géographique Le Brésil est le pays qui a la plus grande étendue en Amérique latine grâce à sa superficie de 8 512 000 km² -Quelle est sa population? Le Brésil accueille approximativement 192 759 333 habitants. Il est le cinquième pays le plus peuplé du monde. -Quelle est la capitale politique ainsi que deux principales villes? La capitale politique du pays est Brasilia. São Paulo et Rio

propose également un projet de paix perpétuelle en 1795. Il préconise l’établissement d’une « Société des Nations » sur la base d’un « Etat de droit » international. Il lie démocratie et internationalisme. - Le comte de Saint Simon préconise un fédéralisme européen avec des institutions communes dans son célèbre ouvrage De la réorganisation de la Société européenne ou de la nécessité et des moyens de rassembler les peuples de l’Europe en un seul corps politique en conservant à chacun son indépendance

I-Une organisation institutionnelle belge complexe illustrant la division du pays. 1°Les Régions (avec un parlement respectif). Région Flandre Région Bruxelles-Capitale Région Wallonie 2°Les Communautés. Communauté flamande Communauté française Communauté « bilingue » sous association des communautés flamandes et française. Communauté germanophone Frontière linguistique depuis 1962 II-Une Belgique à deux vitesses créant un fossé inexorable entre les communautés flamandes et françaises

déterminée. Décentralisation : Attribuer une autonomie + ou – complète à des collectivités dirigées par des élus et administrés librement par leur propre services. Décentralisation et déconcentration sont différentes mais peuvent se concilier Fédéralisme : un état fédéral, des états fédérés autonome, participation des états fédérés au gouvernement de l'état fédéral La Commune 36779 communes de différentes superficie et différentes populations. La commune est la collectivité territorial la plus

Droit des collectivités territoriales Dissertation : Décentralisation et fédéralisme La complexité de l’organisation politique du territoire ne fut jamais tant appréciable qu’aujourd’hui. L’exemple le plus convaincant et le plus propice à illustrer cette complexité est, sans aucuns doutes, l’Union européenne. En effet, jusqu'à peu, tout territoire était géré sous une forme dite « Etatique ». La donne a changé, les réalités internationale et nationale poussent vers des formes plus pointues

moderne. Cependant, la séparation verticale des pouvoirs est désormais évoquée par la doctrine. En effet, cette notion s’est développée avec l’apparition d’une organisation interne entre les différents échelons territoriaux et notamment avec le fédéralisme constitutionnel, aux États-Unis notamment et avec le mouvement de décentralisation de certains états unitaires, en France, en Italie ou encore en Espagne. Il convient avant toute chose de définir les concepts d’état fédéral et d’état unitaire

ce principe). Elle présente des points communs mais aussi d’importantes différences avec la déconcentration (voir la fiche sur Déconcentration et décentralisation). Il convient de la distinguer de deux notions voisines : la régionalisation et le fédéralisme 1. Décentralisation territoriale et régionalisation La décentralisation territoriale s’exerce dans un Etat unitaire. Elle implique une autonomie des collectivités territoriales limitée et encadrée par la loi. Comme l’affirme l’article 72 de

responsable devant le parlement) ; c’est une grande avancée en All, car le modèle π proposée dépasse le cadre habituel de la monarchie constitutionnelle où la chambre basse est élue au suffrage censitaire (suffrage restreint aux plus riches). c) Le fédéralisme allemand : « grande Allemagne » (GA) ou « petite Allemagne » (PA) - « GA » : intégration de l’Autriche et des peuples germaniques de l’Autriche (Bohême-Moravie), idée soutenue par les catholiques d’Allemagne du sud, proches de l’Autriche. - « PA