Fédéralisme belge

compétences résiduelles, c’est-à-dire toute la matière qui ne relève pas du ressort fédéral, aux États fédérés. La Belgique D’autres pays comme la Belgique ont opté pour une répartition des compétences inverse. En effet la constitution belge énumère les compétences attribuées aux États fédérés, laissant les compétences résiduelles à l’échelon fédéral. Ce second cas de figure permet de renforcer la position de l’État fédéral étant donné que toutes les situations non prévues par la constitution

( généralisée) => reconnaissance pleine et entière d'un nouvel État /!\ Seul un État jouissant d'une reconnaissance généralisée de jure peut jouer pleinement son rôle sur la scène internationale (4) Expliquez la division du territoire belge et son lien avec la notion de régions linguistiques Selon la constitution, la Belgique est un État fédéral qui se compose de : 589 communes => c’est la structure la plus petite de l’Etat, mais aussi la plus proche du citoyen. Chaque

formes de l’Etat §1. L’Etat unitaire A - La signification du principe d’unité B - La mise en oeuvre du principe d’unité 1 - La déconcentration 2 - La décentralisation 3 - La régionalisation : L’Etat régional §2. - Le fédéralisme A - Les unions d’Etats B - Les confédérations d’Etats 1 - La notion d’association 2 - L’intérêt de l’association C - Les fédérations d’Etats 1 - Le principe d’autonomie 2 - Le principe de participation CHAPITRE

§2. – éléments constitutifs Trois éléments : un groupement humain, un territoire et des gouvernants. 1.Groupement humain Collectivité de masse et collectivité de superposition. Population et Nation : la volonté de vivre ensemble. La Constitution belge consacre la notion de « Nation » : quid sur le plan sociologique? 2. Un territoire • L’assiette du territoire • Les subdivisions du territoire Slide006 of 595 Slide007 of 595 Régions linguistiques et frontière linguistique  Lois sur

d'un représentant de chaque État membre. La confédération est créée par un traité. Les décisions sont prises à l'unanimité. Pour modifier des compétences, il faut réviser le traité à l'unanimité. Ex : les 13 colonies britanniques en Amérique. Fédéralisme : Par association : Ce sont des États distincts qui aliènent leur souveraineté pour se regrouper. Par dissolution : C'est lorsqu'un grand État est décomposé en plusieurs États. Principe de superposition : deux niveaux : Les États fédérés et l'État

partis souples, centralisés, permet la négociation avec le président. Des partis disciplinés permettent plus difficilement de surmonter les oppositions. Facteurs para-constitutionnels ayant permis la stabilité du système américain (Riggs) : 1/ Le fédéralisme : le président est le maître de l’administration fédérale, mais doit appréhender un certain nombre de problème avec les États fédérés, soit pour une question de compétence, soit par nécessité. La concurrence pour le pouvoir s’exerce aussi au niveau

d'informations économiques par des concurrents et des puissances étrangères et définir les outils de lutte contre cette criminalité. 2. En Belgique, la dimension internationale est vitale pour le développement économique (plus de 80% de l’activité belge). La stratégie marketing des entreprises doit donc être tournée vers les autres pays, les clients et les concurrents étrangers. 3. La stratégie des entreprises belges devrait prendre en compte ce contexte pour défendre le potentiel scientifique

....... 5 4. les différentes branches du droit .................................................................................................... 5 CHAPITRE II : L’ETAT BELGE .......................................................................................................................... 6 1. le fédéralisme ........................................................................................................................................ 6 1.1 l’Etat fédéral ..............

constructions fondées sur la confusion 91 §I. La théorie marxiste et les démocraties populaires 91 §II. Les dictatures fascistes de l’entre-deux-guerres 92 §III. Le problème des pays en voie de développement 92 Section 4 - La forme de l’Etat et le fédéralisme 93 §I. Les différentes formes d’Etat 93 A. L’Etat unitaire 93 B. Les Etats composés 95 C. L’Etat fédéral 97 §II. Principe d’organisation de l’Etat fédéral 98 A. Le principe de superposition 98 B. Le principe d’autonomie 99 C. Le

rôle consultatif. Il est composé de représentants de collectivité territoriales ou assimilés des Etats membres. Autre raison est la comparaison avec les autre pays Européens. Parmi le voisin de la France deux ont opté pour un modèle fédéral. Fédéralisme Suisse : La Suisse n’a pas toujours été fédérale. Elle a été Etat unitaire très centralisé à la Française. Peu après la révolution Française. La Suisse est devenu une République sœur de la République Française. Cela rompait avec une tradition