Faut Il Encore Un Premier Ministre

DROIT CONSTITUTIONNEL II Cours de M. le Professeur Fabrice HOURQUEBIE Travaux dirigés de M. Michel ERPELDING 3e séance : Le pouvoir exécutif sous la Ve République Deuxième Partie : Les relations entre le Président de la République et le Premier Ministre Documents : * Document n°1 : Constitution du 4 octobre 1958 (extraits). * Document n°2 : Discours du général de Gaulle à Bayeux, 16 juin 1946 (extrait). * Document n°3 : É. BALLADUR : « Après le quinquennat », Le Monde, 12 septembre

collectivités territoriales. Le poids de l’Etat se réduit encore plus avec l’influence de l’Union européenne. Il y a un transfert de compétence important qui tend à réduire le poids de l’Etat. L’Etat est doté d’organes, de structures, d’institutions dont le but est de relayer son autorité sur le territoire nationale. Organisé sous la forme de services administratifs, et intervient sur l’ensemble du territoire nationale. Il faut que l’Etat exerce son autorité sur tout le territoire national

Royal/Hollande... Les œuvres de Raphaëlle Bacqué sont principalement des ouvrages documentaires sur des thèmes politiques précis, ou biographiques sur des aspects particuliers des personnalités qu'elle dépeint, par exemple Chirac ou le démon du pouvoir, ou encore le plus récent, Le dernier mort de Mitterrand. L'ouvrage : L'Enfer de Matignon a été écrit par Raphaëlle Bacqué en 2008 et publié aux éditions Albin Michel, puis réédité aux éditions Points en 2010. Il ne s'agit pas à proprement parler d'une

de numéro de république n’a pas de sens. Il faut réformer dans deux directions : la démocratie et la responsabilité. La démocratie et le contrôle démocratique du citoyen : la démocratie directe, voulue par le Général de Gaulle, du type référendum ou élection du président de la République au suffrage universel est, à mon sens la source de nos maux. J’y préfère la démocratie représentative, pratiquée dans le plupart des pays d’Europe. Au Premier ministre, responsable devant sa majorité parlementaire

PARTIE I : L’architecture du régime Il faut considérer ici l’aménagement architecturel retenu, celui ci retient 2 pouvoirs, législatif, et exécutif, et organise aussi leur séparation, et leur collaboration. Principe posé par la loi constitutionnelle de 1958. Chapitre 1 : Le pouvoir exécutif Renforcement du pouvoir exécutif, ce qui se dégage des dispositions constitutionnelles. Section 1 : Les dispositions constitutionnelles L’exécutif étant bicéphale, il est nécessaire de distinguer

Nouvel arret sur les actes de gouvernement : CE, ass., 7/11/2008, Comité national des interprofessions des vins à appellation d'origine Si le Conseil d'Etat a progressivement soumis l'Administration au droit depuis la fin du 19° siècle, il reste encore des domaines dans lesquels son controle ne s'aventure guère. Il en va, ainsi, des mesures d'ordre intérieur, parce que ces décisions sont de trop faible importance. Et, c'est aussi le cas des actes de gouvernement, cette fois-ci en raison de la nature

autre pays[1]. En 1718, alors que le souverain était élu par les États, la prétendante au trône a été contrainte de consentir à renoncer à plusieurs de ses pouvoirs. En 1720, son successeur n'a été couronné qu'après avoir accepté la constitution, premier texte constitutionnel moderne. Il marque le début de L'Ère de la Liberté, qui perdurera jusqu'en 1772. La constitution établissait la soumission du Roi à ses prérogatives et à la volonté du Parlement, devant lequel les membres du gouvernement (appelés

notion de responsabilité ministérielle, et notamment celle du Premier ministre, qui tend à s’affranchir des conditions prévues par la Constitution. Dans le régime parlementaire français, la responsabilité ministérielle traduit la difficulté d’arbitrer entre une volonté d’égalité par rapport aux autres citoyens et la nécessaire rationalisation des mécanismes de contrôle politique. Cette conciliation entre l’obligation pour les ministres de rendre compte de leurs actes devant les élus de la nation

constitutionnelle de 1962 a eu plusieurs conséquences : 2 grandes conséquences majeures sur les institutions politiques et administratives. - Bouleversement dans les relations présidant/premier ministre - Une bipolarisation de la vie politique française 1. Les nouveaux apports président/premier ministre Le suffrage universel direct va renforcer la suprématie du président. En effet à la différence de 3ème et 4ème république, le chef de l'État va disposer d'une légitimité populaire et donc

république, député, ou encore simplement un militant) Avant de commencer je tenais à préciser que ce métier est « à part » aux niveaux des compétences à avoir et en aucun cas je ne voudrais critiquer de quelque manière que ce soit ce métier, je veux seulement vous le présenter le plus sincèrement possible. Aussi, la politique étant un sujet qui porte a débat j’ai fait mon possible pour n’exprimer aucune idéologie politique dans la faveur ou la défaveur de quelque partit que ce soit. Il faut entendre par