Faut Il Craindre La Loi

Dissertation philosophie « Devons-nous craindre l’Etat » Aujourd’hui il n’existe plus aucun pays au sens géographique qui ne soit pas sous la juridiction d’un Etat. Celui-ci se définit comme une société organisée, ayant des institutions et des organes politiques, administratifs, juridiques… et un gouvernement. Il faut le différencier de la communauté politique et de la société elle-même qui se définit par un ensemble d’individu ayant des relations et unis par des services réciproques. Une société

victimes de l’administration, a pris corps dans l’apparition de la responsabilité de l’Etat du fait de ses agents (A) et s’est développée dans le déclin d’exigences bénéficiant à l’Etat (B). A/ La coexistence des responsabilités : du cumul des fautes au cumul des responsabilités Selon l’arrêt Blanco, la responsabilité n’est « ni générale ni absolue » et obéit à des règles propres « selon les besoins du service ». Donc : exigence d’une faute de l’agent administratif. Mais si le dommage

Première partie : Le contrôle du pouvoir Une constitution va encadrer l’exercice du pouvoir, va limiter la liberté des gouvernants car ils peuvent avoir la tentation de méconnaitre ces règles posées pas la Constitution. Pour éviter cette tentation il faut organiser un contrôle avec à la clé des sanctions. Quel type de contrôle peut-on imaginer ? Organiser un contrôle politique exercé d’abord par les citoyens car ils sont ceux qui désignent les élus. Comment peut-il être mise en œuvre avec quelle sanction 

TD La loi dans le temps Robert Ati-Maela Commentaire de texte "L'office des lois est de régler l'avenir. Le passé n'est plus en leur pouvoir. Partout où la rétroactivité des lois serait admise, non seulement la sûreté n'existerait plus, mais son ombre même." Jean-Étienne-Marie Portalis évoque dans son "Discours préliminaire du premier projet de Code civil", prononcé en 1801, la question de la place de la législation dans le temps, et le rôle de cette place dans l’enjeu de la sécurité

FAUT-IL TOUJOURS OBÉIR À LA LOI ?MACHIAVEL, Discours sur la première décade de Tite-Live (1531) SPINOZA, Ethique (1677) LOCKE , Deuxième traité du gouvernement civil (1690) ARENDT, Eichmann à Jérusalem (1966) RAWLS, Théorie de la justice

législatif, l’exécutif et le judiciaire. Ce penseur politique met en avant la nécessité de la séparation de ces derniers (c’est-à-dire qu’ils ne doivent pas se trouver entre les mains d’une seule personne. Pour comprendre l’origine de cette pensé, il faut replonger dans le système politique de l’époque ; c’est-à-dire le temps de la monarchie absolue ; où les trois pouvoirs étaient détenus par un seul homme, choisit parmi tous les autres par la justification d’une volonté divine. A l’époque les lettres

1 - L’enfant et le procès 2 - “ Trop d’équité peut tuer l’équitable et une recherche effrenée de la sécurité juridique peut engendrer une grande insécurité ”. J.-F. Renucci (Droit européen des droits de l’homme). Autrement dit, peut-on craindre que trop de droits fondamentaux tue les droits fondamentaux ? 3 - Droit à la vie, droit à la mort ? 4 - Cass. crim. 11 juin 2002 : [extraits] : “ Vu l’article 427 du Code de procédure pénale ; Attendu qu’aucune disposition légale ne permet aux juges répressifs

cette pandémie. La meilleure qui a été trouvée est bel et bien celle de la vaccination. C'est pour cela que je suis là aujourd'hui. Ce vaccin a été trouvé en un temps record. C'est rapide trouvaille, rassure et inquiète aussi certaines personnes. Il faut que vous sachiez quelque chose. Ce n'est pas la première épidémie que le monde connaît. Il y en a eu d'autres avant elle comme : la peste, la grippe espagnole, la peste noire…. Etc. etc. Dans tous ces cas de maladie aucun vaccin n'a été trouvé aussi

homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » il faudra bien du temps à la France pour trouver l'équilibre sécurisant qui permettra à nouveau de concentrer tant de pouvoirs dans les mains d'un seul homme. Si la Constitution du Général De Gaulle fît craindre au départ un pouvoir trop personnel, les compétences du président ne sont aujourd'hui plus remises en causes, et au contraire, semblent s'accroître toujours plus. Pour saisir toute l'importance des pouvoirs du président, il est nécessaire d'en faire

socialeDepuis 1945 ● Loi 01 décembre 1988 → création du RMI (Revenu Minimum d’Insertion). Si certains trouvent du travail pour d’autres il faut d’abord lever les freins : transport, garde d’enfant, alphabétisation, soins médicaux ou addictions… ● Loi 31 janvier 1990 ( loi Besson)→ crée fonds de solidarité pour le