Faut Il Baisser Les Prelevements Obligatoires En France

niveau des prélèvements est trop élevé • Les impôts indirects entrainent une distorsion des prix relatifs, ils faussent le jeu du marché • Les allocations peuvent décourager certains individus à travailler • La redistribution entraine une perte de compétitivité prix puisqu’elle augmente le coût de production • La fiscalité peut entrainer une fuite de capitaux • Elle provoque l’émigration des personnels compétents • La redistribution déresponsabilise les individus • Les prélèvements étant insuffisants

revenus est-elle un frein ou un facteur de l’efficacité économique ?. Introduction Accroche Près du tiers du revenu des ménages provient des transferts sociaux tandis que les prélèvements obligatoires représentent plus de 45 % du PIB ; c'est donc un revenu disponible (Revenu primaire - prélèvements obligatoires + prestations sociales) radicalement différent de leur revenu primaire (issu d'une contribution à la production) qu'induit ce gigantesque mécanisme de redistribution qu'est devenu l'État-Providence

existantes. o Dilemme : efficacité des politiques sociales ou équité ? On transfert la charge vers les individus (la dépense privée) pour baisser les dépenses publiques. Les politiques sociales ciblent de plus en plus les populations sous condition de ressources. => il y a une segmentation des bénéficiaires qui permet de rendre les inégalités légitimes (la baisse des remboursements des frais médicaux a entraîné la création de la CMU en 2000 pour protéger les plus pauvres). 1ère PARTIE : Economie

allocations familiales...) 1- Calculez le revenu dont peut disposer le ménage Martin 1- Que sont les prélèvements obligatoires? 2- Quelles différences existe-t-il entre les cotisations sociales et les impôts? 3- Calculez le montant des prélèvements obligatoires pour chaque année 4- Calculez les prélèvements obligatoires en % du PIB 5- Calculez le taux de variation des prélèvements obligatoires et du PIB entre 1980 et 2007 Document 4 : Les différentes prestations sociales versées

privés anticipent désormais une récession sévère aux Etats-Unis et en Europe (croissance en 2009 de – 1,9 % dans la zone euro et de – 1,8 % en France, selon la Commission européenne 2), accompagnée d’une forte dégradation des finances publiques (déficit public de 5,4 % du PIB en 2009 selon la Commission). A - Une position de départ défavorable La France a connu des récessions en 1975 et 1993, avec un recul du PIB de 1,0 % chacune de ces deux années, mais, comme la Cour l’a souligné dans son rapport

crise de sous-production. Il s’agit de la crise type de l’Ancien Régime. Tout part de la sous production dans le secteur agricole. Les mauvaises récoltes engendrent la misère et la famine, la hausse du prix des produits de première nécessité, la baisse des revenus et finalement le ralentissement de la croissance. L’insuffisance du système productif et la domination du secteur agricole en sont la cause. Ces crises ont été dominantes du Moyen Age à la fin du XVIII ème siècle. 1.2. Les crises mixtes

selon l’objectif on va en privilégier une seule. L’intervention de l’état a un caractère pluriel, elle n’est jamais simple : plusieurs façons d’agir sont possibles. Il faut choisir le meilleur moyen (le plus rentable et le plus sur) pour atteindre tel ou tel objectif, et c’est la toute la difficulté de l’action de l’état. En France 2 sphères cohabitent : - La puissance publique au sens large. - La puissance privée. Elles se côtoient, ont des interactions. Le public veut intervenir dans le

dépenses car il faut lutter contre la crise. Comment réduire les déficits ? Y a cinq principales périodes qui montrent la montée de l’endettement. * Année 60 : Forte croissance économique et taux d’intérêt faible qui a permis une baisse de la dette publique * Année 70 : Faible croissance économique plutôt défavorable à l’équilibre économique et taux d’intérêt réel extrêmement bas. Le taux d’intérêt réel bas a compensé la faible croissance économique ce qui a permis une baisse de la dette

Droit fiscal C un cours de droit fiscal général. CAD, q on va parler de la théorie de l’impot - il faut travailler la matière très régulièrement , a l’examen ce sera peut étre un oral Bibliographie : Jacque gros claude : droit fiscal général éditions Dalloz collection cours ( il colle le mieux au programme , et c un ouvrage quil recommande car il est très bien fait) Jean yve mercier et Bernard planier ( ouvrage un peu techniq, un p pr les praticien ) édition francis lefebre édition

croissance. les Etats membres de l'UEM se sont donc engagés en 1992 à éviter les déficits publics excessifs préjudiciables aux équilibres macro économique et au bon fonctionnement de l'UEM (Union économique et monétaire), au bon fonctionnement de l'€. la France, l'Allemagne ont connu des situations (2003) très délicates et difficiles avec les instances communautaires en la matière. Nous avons été devant la CJCE pour régler le différent, assouplissement du pacte de stabilité. il n'en demeure pas moins que