Famille Debré

Commentaire du texte de Michel Debré Trois République pour une France Tome 2 « Le mode de scrutin constitue un élément fondamental du bon fonctionnement de la démocratie. Il doit permettre qu’une majorité claire puisse s’établir, afin de garantir la mise en place d’une politique durable, conforme aux engagements pris. » Valérie Pecresse. Michel Debré, né le 15 janvier 1912 à Paris et mort le 2 août 1996 à Montlouis-sur-Loire, est un homme d'État français. Résistant et gaulliste, il est garde

il sollicite le Parlement, il sollicite le Conseil constitutionnel, il sollicite le suffrage universel. Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale. " Michel Debre , premier ministre sous Ve republique et joue un role important dans la redaction de la constitution de la Ve republique D'apres cette citation , Michel debré place le conseil constitutionnel comme une institution importante et indispensable au systéme juridique et politique francais car son aide en est " fondamentale" Le

demeure le souverain ???? les redacteurs de la constit a ne pas confondre ac le constituant lui meme les traveaux de preparation de la constitution de 1958 etabli ds un etat de compromi entre les idées institutionnel de degaull et celle de michel DEBRé =garde des sceaux de lepoque deux equipes vont preparer ce travail preparatiore -comité despert constituer de juriste du conseil detat et de juriste representant ,,,,,,,,,,,, ce commité dexpert est piloté par le garde des sceaux et ils preparent

org/wiki/Ministre_d%27%C3%89tat http://fr.wikipedia.org/wiki/Michel_Debr%C3%A9 Composition : Composition initiale[modifier] La nomination du Premier ministre et des membres du gouvernement est publiée au JO du 8 janvier 1959. Premier ministre Premier ministre : Michel Debré (UNR) Ministres d'État Ministre d'État : André Malraux (changement de fonctions le 22 juillet 1959) Ministre d'État : Louis Jacquinot (CNIP) (changement de fonctions le 24 août 1961) Ministre d'État : Félix Houphouët-Boigny (RDA) (cessation

DROIT CONSTITUTIONNEL DISSERTATION L'ESPRIT DE LA V e REPUBLIQUE EST-IL LE MEME ? INTRODUCTION : "Le Gouvernement à voulu rénover le régime parlementaire ", cette phrase de Michel Debré pourrait nous résumer ce qu'est l'esprit initial de la Ve république . En effet pour pallier à l'ovni potence du parlement sous la iii et iv république , il décide de limiter ses pouvoir par des mécanismes de rationalisation parlementaire. Mais celui ci ne voualit pas sortir de ce régime , il proclame

Jean-Louis Debré est le fils de Michel Debré, ancien Premier ministre, et le frère (faux jumeau) de Bernard Debré, médecin et député. Il est aussi le petit-fils du pédiatre Robert Debré et, du côté de sa mère, de l'architecte Charles Lemaresquier. Il est également le neveu du peintre Olivier Debré. Enfin, il est l'arrière-petit-fils du grand rabbin Simon Debré (1854-1939). Avec son épouse Anne-Marie Debré, décédée le 21 juillet 2007, il a eu trois enfants : Charles-Emmanuel Debré, Directeur Business

Conseil se situe au premier étage du palais et offre une vue sur la cour. C'est l'ancien salon de travail de Marie-Clotilde de Savoie, épouse de Napoléon-Jérôme Bonaparte, cousin de l'empereur Napoléon III : le couple vécut dans ce bâtiment avec sa famille. Aujourd'hui, le conseil constitutionnel est la pour faire en sorte que la constitution soit bien la norme suprême dans l'ordre juridique français, que tout le monde est l'ordre de la respecté y compris le parlement. Il sert a garantir la régularité

incompatible avec le mandat de membre du Conseil, cas dans lequel ils ne peuvent pas siéger. Le président du Conseil constitutionnel est désigné par le Président de la République parmi les membres. Composition actuelle du Conseil Jean-Louis Debré - Président 2007-2016 Pt République Valéry Giscard d'Estaing 1981[6]-à vie membre de droit Jacques Chirac 2007-à vie membre de droit Pierre Steinmetz 2004-2013 Pt République Jacqueline de Guillenchmidt 2004-2013 Pt Sénat Claire Bazy-Malaurie

de désignation au Conseil constitutionnel. En 2007, les procédures apparaissaient en effet très contestables, dans la mesure où le Président de l'Assemblée Nationale, Jean-Louis Debré, avait désigné une personnalité au Conseil constitutionnel, mais le lendemain, le Président Jacques Chirac avait désigné Jean-Louis Debré comme Président du Conseil constitutionnel. Quelques semaines plus tard, Jacques Chirac était devenu membre de droit du Conseil constitutionnel. De telles procédures ne se retrouvent

par la loi organique. -Nouvelle compétence du Conseil Constitutionnel : Le Conseil Constitutionnel peut désormais contrôler les lois sur un domaine beaucoup plus étendu qu'auparavant. B)Un nouveau droit accordé aux justiciables. Jean-Louis Debré : « La Constitution, jusqu'à présent, était quelque chose d'inatteignable. C'était l'affaire des politiques, pas des citoyens. La QPC permet à chacun de se prévaloir de la Constitution. … Ce droit nouveau permet de purger notre ordre juridique de