Exposé Sur Le Débiteur De L Obligation

Quelles sont les 3 familles de risques majeurs auxquels sont exposés les banques ? Introduction : La particularité des établissements de crédit par rapport à une entreprise classique se situe dans la multiplicité des risques auxquelles elle s’expose. De plus son bilan (actif+passif) représente un ensemble de risques. La banque étant au cœur de l’économie, la défaillance d’un établissement de taille significative serait de nature à ébranler l’ensemble du système par effet de contagion

UNIVERSITE DE NANCY II FACULTE DE DROIT, SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION LA SUSPENSION DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES . CONSEIL AFRICAIN ET MAlGACHl: , POUR L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR THE SE: c. A. M. E. S. . pour l'obtentIon du grad de ~ ' Arrivé.e .:' .. ~ . 'oi O' !"-. '0' O' 3' . ; ; Enre~lstre sou" n ., ._~~__.~.~\ .. -- - OUAGADOUGOU i DOCTEUR en DROIT (Doctorat Nouveau Régime, Droit Privé) présentée et soutenue publiquement le 30 janvier 1993 par Charles MBA-OWONO

Jugement écrit, peut être exécuté avec le concours de la force publique, majoration pour celui qui met du temps à exécuter. Condamnation en argent, de faire, ou de ne pas faire. Défaut de comparution plus puni. Appel plus puni. PARTIE 1 : LES OBLIGATIONS DÉLICTUELLES EN DROIT ROMAIN : L’auteur du dommage doit verser une poena à la victime : permet d’éviter la vengeance privée. Le système du Talion constitue un progrès en proportionnant la réalité du préjudice subi à la réparation (œil pour œil

comptabilité. - 6 - 1 – l’actif : une finalité d’apurement des dettes - 6 - 2 - La finalité du dossier de comptabilité - 10 - B - La prise en charge de la situation financière du débiteur - 12 - 1 - Les créances : de la vérification au dépôt du passif - 12 - 2 – Le suivi obligatoire du comportement et de la situation financière du débiteur au cours d’une procédure collective - 17 - II - le sort des contrats en cours - 21 - A- Le sort des contrats en cours : principes et contrat phare, le contrat de bail -

Droit des obligations Semestre un : Les contrats Prolégomènes : Une obligation contraint quelqu’un à faire quelque chose. Ob ligare : lier, attacher. En droit romain, l’obligation est un lien de droit entre deux personnes. Une obligation juridique est un lien de droit (un vinculum juris, les vinculi étant les fers attachants les prisonniers). Le droit des obligations est très culturellement marqué ; la France est ainsi marquée par la culture de la parole pour la naissance de la plupart

accordés au créancier par la loi de chaque Etat partie ou la convention des parties pour garantir l’exécution des obligations, quelle que soit la nature juridique de celles-ci. Les sûretés propres au droit fluvial, maritime et aérien font l’objet de législations particulières. ART. 2 La sûreté personnelle consiste en l’engagement d’une personne de répondre de l’obligation du débiteur principal en cas de défaillance de celui-ci ou à première demande du bénéficiaire de la garantie. La sûreté réelle

commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.) -3- EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le droit commun de la responsabilité civile repose aujourd’hui sur un socle de règles législatives très limité et peu modifié depuis 1804. L’essentiel de cette matière est gouverné par la jurisprudence qui, pierre

d’entreprise B- Le régime du contrat d’entreprise 1- La responsabilité de l’entrepreneur à l’égard du MO a) L’inexécution des obligations légales (obligation de faire agréer le sous-traitant auprès du MO) α- Textes : art. 3 et 5 loi 31 déc. 1975 β- jp précisant les modalités de l’agrément : conditions cumulatives (personne du SST + contrat de SST) b) L’inexécution des obligations conventionnelles α- Certitudes : inexécution par un tiers, cause non exonératoire + ≠ ob° résultat/moyens + prescription 5

pas uniquement), le créancier d’une obligation (notamment une obligation d’une somme d’argent - pris d’une vente, honoraire, loyer… - , ou une obligation de faire à l’égard du débiteur. Cette obligation peut être née à l’occasion d’un contrat, mais pas uniquement. Ex : obligation de mettre en œuvre. Il faut se demander ce que signifie « existence d’une obligation (Ob) » entre A (créancier) et B (débiteur). En raison de l’existence de cette Ob, le débiteur devra adopter un certain comportement

INTRODUCTION I-La notion d’obligation A)Définition Le mot obligation recouvre plusieurs sens : Son sens le plus général en fait un synonyme de devoir, devoir pesant sur une personne que ce soit ou non en vers une autre personne. On peut parler de l’obligation de rouler à droite sur les routes de France par ex, obligation de respecter ses parents, de laisser passer les femmes en premier. Seules les obligations juridiques, celles dont l’inexécution déclenche des sanctions étatiques, retiendront