Exposé Sur Le Débiteur De L Obligation

d'obligations : Les obligations qui s'exécutent de manière immédiate (ex : payer le prix dans la vente) Les obligations qui s'exécutent de façon différée. Dans cette seconde hypothèse, le créancier court un risque qui est appelé risque de défaut, de défaillance, de crédit, d'inexécution, de contrepartie. La difficulté, c'est que la protection offerte par le droit commun est insuffisante. Le créancier dispose d'un droit de gage général sur les biens de son débiteur, article 2284 du Code

d'obligation INTRODUCTION Définitions Obligation: lien de droit entre 2 personnes, en vertu duquel l'une d'elle (le créancier) peut de l'autre (le débiteur) une prestation ou une abstention. Sujet actif: créancier, son obligation est le droit de créance (= droit personnel) Sujet passif: débiteur, son obligation est la dette Exemple du contrat de vente: celui qui achète est débiteur (il doit payer le prix) mais aussi créancier (recevoir la chose) celui qui vend est débiteur (doit livrer la chose) mais aussi

appelle créancier est en droit d'exiger quelque chose de l'autre qu'on appelle débiteur. Le créancier est le vendeur, le débiteur est l'acheteur. L'obligation peut porter sur n'importe quelle prestation, abstention (le vendeur est débiteur d'une obligation de livrer, l'architecte est débiteur d'une obligation de faire…) Toutes les relations économiques et sociales sont enserrées dans un réseau d'obligations. On peut être débiteur et créancier en même temps. Il y a une distinction entre acte et fait juridique

important de souligner au préalable que le cours qui va suivre ne peut-être compris si vous ne maîtrisez pas les matieres suivantes : droit des biens, droits des contrats, droits de la famille, droit de la responsabilité civile, régime général des obligations ; j’ insiste sur ce point, vous ne pouvez aborder le droit des sûretés sans connaître par exemple la distinction entre droit réel des droits personnels, ou encore celles entrent recours personnel et recours subrogatoires. Vous ne pouvez pas davantage

provisionnement de créances douteuses. Les établissements de crédit font ainsi face à un dilemme qu’ils doivent gérer afin d’optimiser leur risque de crédit. En effet, le souci universel des banques est d’encadrer au mieux le risque de défaillance du débiteur et ce dès l’entrée en relation avec leur clientèle. Elles essaient de se prémunir au maximum à l’aide d’outils et de mécanismes divers. Cependant, quelque soit l’effort déployé dans ce sens, il n’est jamais suffisant. En définitive, gérer le risque

I- les différends relatifs au nantissement du fonds de commerce Le nantissement est une sureté réelle constituée sur le fonds de commerce sans dépossession du débiteur[3]. Le nantissement permet au propriétaire du fonds de commerce de le donner en garantie de ses dettes. C’est une sureté précaire dans la mesure où d’une part, les éléments du fonds ne s’y retrouvent pas ; d’autre part sa valeur dépend de la manière dont le fonds est exploité. De plus lorsque l’entreprise connait des difficultés

époux de retirer les pouvoirs qu’ils lui avaient confiés durant cette période. Le litige ainsi exposé, une seule question de droit se dégageait, il était question pour les juges de savoir si la révocation d’un mandat consenti à titre irrévocable pouvait produire tous ses effets. La 1ère chambre civile, en rejetant le pourvoi, répond favorablement à cette interrogation, précisant néanmoins que le mandant expose alors sa responsabilité contractuelle à l’égard du mandataire. La cour d’appel ayant souverainement

volume d’opérations assez important pour rendre le compte rémunérateur3. L’objet du contrat bancaire L’objet du contrat est l’opération juridique envisagée par les parties c’est-à-dire l’économie du contrat, ce contrat fait naître des obligations, chaque obligation a un objet qui est une prestation. Selon la théorie des contrats, l’objet doit être déterminé. En effet, tant que ce dernier n’a pas encore été déterminé, il n’existe pas juridiquement. La détermination de l’objet semble aller de soi

règlement collectif de dettes selon l’ordre des suretés. Cette procédure entraine l’arrêt des poursuites et les biens du débiteur sont vendus pour payer ses créanciers selon l’ordre des suretés. Les créanciers sont payés en proportion de leur créance. Système de poursuite individuelle. La déconfiture est un état désorganisé où le paiement est le prix de la course. Le débiteur paiera le créancier qui lui demandera le premier. A partir de la 2ème moitié du 20ème s. deviendra une procédure de règlement

pourra le lui remettre. La définition la plus simple de la sureté : c’est une garantie qui est consentie à un créancier par l’affectation soit d’un patrimoine autre que celui du débiteur, soit par affectation d’un bien garanti, soit par constitution d’une garantie indemnitaire. 2 Ex : un créancier (la banque), le débiteur (l’emprunteur). La banque veut une sureté, elle va essayer d’avoir un autre patrimoine en garantie. Ex : le dirigeant va engager son patrimoine comme garantie pour son entreprise