Exposé Justice

tirets ni d’abréviations dans les copies Cas pratique : Le cas pratique se fait en quatre étapes 1- Formuler le problème de droit en qualifiant juridiquement ( exemple utiliser le terme « bien immeuble » pour désigner une chaise) 2- Exposer la règle de droit ( loi, jurisprudence et cours) 3- Application au fait ( en utlisant l’expression « en l’espèce » 4- Conclusion EXEMPLE : Problème de droit I (question 1) => Il peut y avoir plusieurs problèmes de droit

Bénin a été adoptée. Dans cette constitution, le peuple béninois a opté pour la création d’un « Etat de droit et de démocratie pluraliste dans lequel les droits fondamentaux de l’Homme, les libertés publiques, la dignité de la personne humaine et la justice sont garantis, protégés et promus comme la condition nécessaire au développement véritable et harmonieux de chaque Béninois tant dans sa dimension temporelle, culturelle que spirituelle »[1] Cette constitution organise un Etat unitaire décentralisé

L’organisation de la justice La justice n’est pas seulement une vertu, c’est également un pouvoir entre les mains des juridictions. Aujourd’hui, on considère que l’une des fonctions essentielles de l’Etat, c’est de faire régner l’ordre entre les individus. L’Etat se doit d’intervenir pour régler les différents qui opposent les individus entre eux, parce que la répétition de ces différents peut finir par caser un trouble à l’ordre public. Aujourd’hui, nous sommes dans un système de justice public, c’est

années de la Révolution française : la Terreur. Hugo expose les fruits de sa réflexion sur la Révolution française et sa légitimité tout en faisant implicitement référence à la Commune. Quatrevingt-treize met particulièrement en évidence le déroulement de la contre-révolution vendéenne et montre l'opposition entre les bleus, révolutionnaires, et les blancs, monarchistes. Hugo s'attache à ne pas prendre parti entre les deux modèles, il expose avec une égale rigueur les points négatifs et les vertus

atteinte à la dignité de l’homme ou au contraire apporte-t-il un besoin essentiel? Je traiterai une première partie sur le besoin d’être gouverné. Ensuite, je mettrais en place une remise en question de cette nécessité. Selon la vision de Kant, il expose que l’homme en tant qu’animal égoïste a besoin d’un maître qui l’élève à l’universalité. L’individu depuis sa création a besoin d’être orienté puisqu’à la base, il ne détient que d’une faible culture du monde et il n’a acquis aucun savoir spontané

EC 2 : DROIT ET JUSTICE EN FRANCE Fiche 1 : Quelle est la place du droit en France ? Vocabulaire Code : du latin codex, signifie livre, ensemble de lois ordonnées et regroupant les matières d’une même branche du droit (ex : le code de la route) Juridique : du latin jus, juris, signifiant « loi, règle », adjectif du mot droit. Directive : texte adopté par les institutions de l’Union européenne (et applicables par l’ensemble des Etats membres de l’UE) Transposition : mécanisme qui permet de

prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. => Donc obligation de statuer ou bien de créer lui-même une norme lorsqu'elle est absente Code Pénal Art 434-7-1 : le fait, par un magistrat, tout autre personne siégeant dans une formation juridictionnelle ou toute autorité administrative, de dénier de rendre la justice après en avoir été requis et de préserver dans son déni après avertissement ou injonction de ses supérieurs est

« embrasser » « baiser » et le groupe verbal « sauter au cou » suggèrent une absence de protocole pour saluer le roi et donc une certaine familiarité. On s’imagine alors un monarque humain, agréable, mais surtout accessible. Puis, l’absence de cour de justice, de parlement et de prisons exprimées par les négations « il n’y en avait point » « on ne plaidait jamais » « on lui dit que non », permet à l’auteur d’insister sur l’inexistence de la tyrannie, de la criminalité, et de la méchanceté dans ce monde

I - La peine de mort 1) Qu'est-ce que la peine de mort La peine de mort est une décision de la justice d'un pays consistant à ordonner l'exécution d'un condamné. L'emprisonnement ne figurait pas encore parmi les peines, et il ne servait qu'à s'assurer de la personne accusée en attente du jugement, ou alors comme peine de substitution en cas de grâce. En particulier pour les femmes qui n'étaient jamais tenues d'exécuter une peine de bagne, et plus rarement exécutées en cas de peine de mort

responsabilisation de l’auteur tout en évitant le lourd processus judiciaire. La loi du 23 juin 1999 a, par la suite, consacré les mesures alternatives aux poursuites et la délégation. Le délégué du procureur est donc un citoyen mandaté par la justice qui après en avoir fait la demande peut mettre en œuvre, sous le contrôle du parquet, des mesures alternatives aux poursuites pénales à l'égard de personnes qui ont commis une infraction. Le juge, quant à lui, est un magistrat qui remplit une