Explication Du Chapitre 8 Livre 1 Du Contrat Social

Droit des affaires 1 exam : cas pratique (1ère cession) commentaire d'arrêt (2eme cession) introduction : le droit commercial est une branche du droit privé qui concerne limitativement les opérations des commerçants, que cela soit entre commerçants ou entre commerçant et tiers. Les commerçants sont des personnes physiques (pas question de sociétés qui sont des personnes morales commerçantes). Le commerçant est inscrit au registre du commerce et des sociétés et l'artisan est inscrit

UNIVERSITE D'ABOMEY CALAVI ECOLE NATIONALE D’ECONOMIE APPLIQUEE ET DE MANAGEMENT (ENEAM) °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° MASTER 1 - STATISTIQUE ET PLANIFICATION COMPTABILITE GENERALE ____________________________________________________________ _______________ Richard G. SINSIN Administrateur en Gestion des Entreprises Expert en Economie d'Entreprise à la Cellule d'Analyse des Politiques de développement de l'Assemblée Nationale (CAPAN) 071 BP 122 Cotonou / Téléphone 20 22

GUIDE DE PRÉSENTATION DES TRAVAUX ÉCRITS POUR LES COURS DES DÉPARTEMENTS DE FRANÇAIS ET DE SCIENCES HUMAINES TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES 1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE 2 RÈGLES GÉNÉRALES DE PRÉSENTATION 2 1. Le type de papier et le caractère typographique 2 2. Les interlignes 3 3. Les marges 3 4. La pagination 3 5. L’ordre de présentation 4 6. Le titre des œuvres 4 a) Les majuscules dans le titre 4 b) La mise en page du titre des œuvres citées

Résumé : Droit, principes et pratiques Chapitre 1 : Introduction 1.1 Qu’est ce que le droit ? Ensemble de règle à caractère juridique existant à un moment et un endroit déterminé 1.2.1 Une règle C’est une disposition, d’ordre ou d’interdiction. Approuver (tu peux …) ou la désapprouver (tu ne peux pas…) Ordres et interdictions sont CONTRAIGNANTS (impératifs, aucun écart permis) Il y a aussi les règles SUPPLETIVES (vous (ne) pouvez (pas), à moins que…) 1.2

Chapitre   2   -­‐   LA   RUPTURE   DU   CONTRAT   DE   TRAVAIL   À   DURÉE   INDÉTERMINÉE  (CDI)   La  rupture  du  CDI  appelle  des  règles  spécifiques  pour  au  moins  deux  raisons  :  en  premier  lieu,   parce  que  le  contrat  de  travail  est  la  source,  la  plus  souvent  exclusive,  de  revenu  pour  le  salarié   (d’où  le  caractère  alimentaire  du  salaire1).  Il  s’en

1977 : Bruits - Essai - Editions des Presses Universitaires de France 1986 : Sigmund Warburg, un homme d'influence - Biographie - Editions Fayard. 1986 : Varbatim I - Mémoire à l’Élysée en 3 Tomes - Editions Lgf (Pastiche : Série des Aboitim 1 à 4) 1989 : La vie éternelle - Roman - Editions Fayard 1990 : L'antiéconomique - Editions PUF 1990 : Le premier jour après moi - Roman - Editions Fayard 1991 : 1492 - Historique - Editions Fayard 1992 : Lignes d'horizon - Editions Fayard

COMMENT -1- SOMMAIRE La mise en place d’une gestion des carrières • S’interroger sur le pourquoi et le comment AVANT PROPOS page 4 INTRODUCTION page 5 PREMIÈRE PARTIE : LA GESTION DES CARRIÈRES DANS SON CONTEXTE ET LES AVANTAGES QU’ELLE PRÉSENTE page 6 CHAPITRE PREMIER : LA PLACE DE LA GESTION DES CARRIÈRES DANS LE SYSTÈME DE GRH page 6 CHAPITRE DEUXIÈME : LES AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS LIÉS A LA MISE EN PLACE D’UNE GESTION DES CARRIÈRES page 11 1. Les avantages

mais également à mes amis du groupe de TD 2, avec qui j’ai travaillé sur les textes de ce mémoires tous les vendredi après-midi. Sommaire Introduction p. 4 1. L'esclave: une notion regroupant plusieurs dimensions p.5 A)Les différentes formes d'esclavages dans le travail p. 5 B)L'esclavage domestique, les abus sexuels p.8 2. L'esclavage causé par des idéologies p.10 A) Idéologies économico-politique p.10 B) Les idéologies religieuse p.12 Conclusion p.14 Introduction:

| [pic] |Séquence 1 : Fondements et portée de l’obligation |8 | |Cas d’application N°1 : L’ENTRPRISE LAALE &FRERES |9 | |Fiche 1 : L’organisation comme moyen de régulation

Droit social Introduction : Les sources du droit du travail 1) Les principales sources du droit extra-national. Hiérarchie des normes : 1) Droit international constitué par NU 2) Droit communautaire 3)Droit national 4) Accord des branches CCN 5) Accord entreprise 6) Usages 7) Contrat de travail Les traités ou accord internationaux ratifiés ou approuvés ont dès leur publication une autorité supérieure à celle de la loi. A) Le droit international du travail