Exercices Sur La Comptabilite Generale Syscoa

multidisciplinaire, afin de faciliter la tâche à tous ceux qui en font usage, surtout les profanes et débutants en droit. Ainsi, non seulement l’accent porte sur les termes qui concernent le droit des affaires proprement dit, à savoir : le droit commercial général, le droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, les sûretés, les procédures simplifiées et les voies d’exécution, les procédures collectives d’apurement du passif, le droit de l’arbitrage, le droit comptable, le droit des

CODE GENERAL DES IMPÔTS mis à jour au 30 juin 1999 version 00 Juillet 1999 Created by Neevia docuPrinter WT trial version http://www.neevia.com Created by Neevia docuPrinter WT trial version ANNEXES AU CODE GENERAL DES IMPÔTS Created by Neevia docuPrinter WT trial version http://www.neevia.com TITRE I : IMPÔTS DIRECTS Created by Neevia docuPrinter WT trial version http://www.neevia.com CHAPITRE PREMIER LES IMPÔTS SUR LE REVENU SECTION 1 L’IMPÔT SUR LES TRAITEMENTS ET

et de timbre et les impôts locaux. a) Les impôts directs Ce sont : l’impôt sur le bénéfice (B.I.C., B.A., B.N.C.), les impôts sur les salaires, la patente, l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers, l’impôt général sur le revenu. b) Les impôts indirects : Ce sont : la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe sur les prestations de services, les taxes spécifiques. c) Les droits d’enregistrement et de timbre

(qualité totale…) Ainsi, le Contrôle de gestion revient à : 1. Vérifier que les objectifs que sous-tendent la stratégie choisie sont bien suivis. Cela se fait à partir de tableaux d'indicateurs qui peuvent mêler des données financières (la comptabilité analytique) et des données statistiques issues de l'exploitation ; 2. Conseiller les opérationnels à partir de l'analyse de ses tableaux d'indicateurs ; 3. Donner son avis à la direction sur le choix des objectifs qui sous-tendent la stratégie

.............. 14 1. Au niveau des collectivités décentralisées ....................................................... 14 2. Au niveau des Etablissements Publics Nationaux .......................................... 14 PREMIERE PARTIE : CADRE GENERAL DE LA DEPENSE PUBLIQUE ............... 16 Chapitre I : PROCEDURE D’ EXECUTION DE LA DEPENSE PUBLIQUE ....... 17 SECTION 1 : APERCU GLOBAL DE LA PROCEDURE ........................................... 17 I. Le cadre juridique ....................

risques…………………………………………………………………… 12 Séquence 2 : La conduite d’une mission d’audit financier…………………….14 I. La planification ou phase préparatoire……………………………...…………… 15 1.1 La planification de la mission…………………………………………….………… 15 1.1.1 La prise de connaissance générale de l’entreprise………………………….. 15 1.1.2 L’élaboration du plan d’audit………………………………………………….… 17 1.1.3 L’élaboration du programme de travail …..……………………………………. 18 II. La phase de réalisation…………………………………………………………… 20 2.1 L’exécution de la mission…………………………………………………………

souple d’appel public à capital. II- L’OBLIGATION ? INSTRUMENT DE MOBILISATION DE FONDS D’EMPRUNT Comme l’action, l’obligation finance le haut du bilan, à la différence qu’elle constitue un fonds d’emprunt. 2.1- DÉFINITION ET CARACTERISTIQUES GENERALE D’UNE OBLIGATION 2.1.1- définition Une obligation est un titre de créance représentatif d’une fraction d’un emprunt collectif. Exemple : une collectivité qui veut emprunter de l’argent émet des obligations qui représentent un prêt à long

ES C INS'rrrUT SUPERIEUR DE COMPTABILITE AG DIPLOME D'ETUDES SUPERIHURES SPECIAUSEES EN AUDIT ET CONTROLE DE GESTION O LI IB -B DAC THEME DU MEMOIRE: EQ TH PRATIQUE DE L'AUDIT INTERNE A LA SOCIETE NATIONALE D'OPERATIONS PETROUERES DE LA COTE D'IVOIRE (pETROCI) la directioll de : So ORY Jeu Cla1lde MlMlIa.ae KoIIi OMOUON 1999-2001 M0296AUDIT08 2 111111111111111111111111111 A1JDI't&Ua IN l'&IUŒ E DEME • ole U Prise

l’Etat. Depuis 1997 le Trésor public du Burkina a entrepris un vaste programme de réforme qui couvre divers domaines. Il est organisé en une Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) qui est chargée de : La mobilisation des ressources publiques et la gestion des deniers publics ; La réglementation de la comptabilité publique, de la législation des activités financières, bancaires et des assurances ; La supervision des structures sous tutelle ; La coopération

TRANSPARENCE BUDETAIRE ET DECENTRALISATION PARTICIPATIVE AU SENEGAL Sous la Direction de Jacques Habib SY Dakar-Sénégal Sommaire Remerciements Les auteurs Présentation générale 1. Transparence, gouvernance et développement local : enjeux et acteurs de la décentralisation Abdoulaye NIANG 2. Enquête sociologique sur la transparence dans les collectivités locales du Sénégal Boubakar LY et Mamadou Mar Faye 3. Politique de décentralisation au Sénégal : finances locales, budget participatif et