Exercices Corrigés De La Constitution De Sa En Comptabilité Des Sociétés

! COMPTABILITE ! ! ! PROCESSUS 1 / ...! ! EPREUVE E.4 (Voir fiche révision)! 1 Le bilan comptable! ________________________________________________4! La règle des comptes!______________________________________________10! Le plan comptable!_________________________________________________11! Le compte de résultat!______________________________________________13! La partie double! __________________________________________________15! Le grand livre et la balance!__________________________________________17

........................................................................................... 32 Cas n°4: Contrats à long terme – traitement des contrats bénéficiaires et des contrats déficitaires : 33 Cas n°5: Plafonnement de la valeur locative : Société "Salam sarl" ................................................. 33 Cas n°6: Suivie du crédit de CM ....................................................................................................... 34 Introduction Le contrôle du dossier

2010 ou au cours des deux exercices précédents, un chiffre d’affaires supérieur ou égal à cent millions FCFA : Doivent être considérées comme relevant du régime du réel, les personnes physiques ou morales dont le chiffre d’affaires annuel hors TVA est supérieur ou égal à cinquante millions (50 000 000) F CFA. Toutefois, en plus de relever du régime du réel d’imposition, les personnes concernées doivent avoir réalisé au titre de l’exercice 2010 ou au cours des exercices 2009 ou 2008, un chiffre

1 Cours et examens corrigés d'economie http://www.fsjes-agadir.info DROIT FISCAL Introduction générale : I. Définition du droit fiscal : 1. Science financière et science fiscale : Les problèmes de l’impôt sont étroitement liés à ceux du budget du trésor, de l’emprunt et de la monnaie : l’ensemble de ces problèmes constitue la science financière. La science fiscale étudie les problèmes juridiques, économiques, sociologiques et politiques relatifs à l’impôt. La science fiscale comprend

vers IFRS 2. IASB- IFRIC 3. Europe 4. FASB 5. IFAC – IFACI 6. CNC 7. Fiscalité 8. Divers AMF : Autorité des Marchés Financiers (France) ANC : Autorité des Normes Comptables (France) APE : Appel Public à l'Epargne CNC : Conseil National de la Comptabilité CNCC : Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (France) CSOEC : Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (France) DGI : Direction Générale des Impôts EFRAG: European Financial Reporting Advisory Group EIP: Entités d’Intérêt

formation est destinée à l’ensemble de la population comptable qui envisage de maîtriser le nouveau système comptable et financier applicable à partir de janvier 201O. Elle s’adresse donc à des personnes ayant de bonnes bases en comptabilité, une pratique approfondie de l’actuel plan comptable, et quelques connaissances concernant les normes comptables internationales et les enjeux concernant l’harmonisation de l’information financière. Les textes régissant le S C F sont : 1)

COUT HISTORIQUE………………………………………....…3 I-5- LE PRINCIPE DE SPECIALISATION DES EXERCICES……………………..….3 I-6- LE PRINCIPE DE PRUDENCE……………………………………….……….……..3 I-7- LE PRINCIPE DE CLARTE……………………………………….…………….…....3 I-8- LE PRINCIPE D'IMPORTANCE SIGNIFICATIVE………………………….…....4 Chapitre II : Organisation de la comptabilité II-1 - OBJECTIFS DE L'ORGANISATION COMPTABLE………………………….…6 II-2- STRUCTURES FONDAMENTALES DE LA COMPTABILITE…………………6 II-3 - PLAN DE COMPTES……………………………………….……………………..…6 II-4 - LIVRES ET

ATLANTIQUE Durée : 138 heures 30 % : théorique 70 % : Pratique OFPPT Travaux de fin d’exercice Version E S 6-2003 Page 2 PRESENTATION DU MODULE 1. Le module constitue un aboutissement des modules de comptabilité générale qui l’ont précédé (concepts de base de la comptabilité générale, Opérations courantes, les salaires). Il met en évidence la démarche pratique d’établissement des états de synthèse, dans le respect de la loi comptable tout en reprenant les compétences acquises dans les

1 RÉSUMÉ DROIT 1 La société Anonyme La SA est une société Commerciale de par sa forme quel que soit son objet dans la quelle les associés, appelés actionnaires ne sont responsables des dettes sociales qui à Concurrence de leurs apports Depuis la loi 17/95 du 30/8/96 publié au B.O n° 4422 du 17/10/96, il faut un minimum de Cinq (5) associés et un Capital minimum de 300.000 DH pour la constituer. En revanche, il faut un capital minimum de 3 millions DH si la société fait appel public à l‟Épargne

Fiscalité internationale L’implantation des sociétés à l’étranger Le choix entre succursale et filiale SOMMAIRE INTRODUCTION