Exercices Corrigés De La Constitution De Sa En Comptabilité Des Sociétés

droit budgétaire et du droit fiscal, le droit des finances publiques intègre une 3eme branche, qui est le droit de la comptabilité publique. Ce droit recouvre l’ensemble des règles qui concerne la manipulation des deniers publiques. Les recettes publiques sont recouvrées selon des règles particulières et il en est de même pour les dépenses publiques. Le droit de la comptabilité publique sera examiné en même temps que le droit budgétaire. Conclusion : le droit des finances publiques constitue

des activités ordinaires Section 7 : Classe 7 : comptes de produits des activités ordinaires Section 8 : Classe 8 : comptes des autres charges et des autres produits Section 9 : Classe 9 : comptes des engagements hors bilan et comptes de la comptabilité analytique de gestion  CHAPITRE III : Tableaux de correspondance postes/comptes Section 1 : Système normal Section 2 : Système allégé CHAPITRE IV : Etats financiers personnels Section 1 : Système normal Section 2 : Système allégé CHAPITRE

des activités ordinaires Section 7 : Classe 7 : comptes de produits des activités ordinaires Section 8 : Classe 8 : comptes des autres charges et des autres produits Section 9 : Classe 9 : comptes des engagements hors bilan et comptes de la comptabilité analytique de gestion  CHAPITRE III : Tableaux de correspondance postes/comptes Section 1 : Système normal Section 2 : Système allégé CHAPITRE IV : Etats financiers personnels Section 1 : Système normal Section 2 : Système allégé CHAPITRE

régulièrement.. Cette régularité n’est pas définie par la loi. Ce peut être tous les mois, tous les 3 mois etc.( exemple Areva : entre 4 et 10 ans ). Si il n’y a pas régularité, ce ne sera pas un revenu, donc non imposable (loto). Exemple : impôt sur les sociétés, impôts sur le revenu ( personne physique ). Impôt sur la dépense : C’est l’utilisation qui est faite des revenus Exemple : TVA, droit d’enregistrement Impôt sur le capital : capital = patrimoine. Les impôts sur le capital vont donc frapper

Comptabilité 0. Intro : L’entreprise 1.1 Définition L’entreprise est une organisation dont l’objet est de produire, d’échanger et de faire circuler des biens et/ou services afin d’en retirer un profit. Le cycle d’activité Réunion des ressources financières Transformation des ressources en moyens Engagement des facteurs humains Mise en œuvre du processus de production Commercialisation des biens et/ou services Obtention de nouvelles ressources financières 1.2 L’activité

Thème : Audit fiscal Cas d’une société de distribution Fait par : Soukaina ENNAFAA Rabab ZEROUAL A l’attention de : Mr Mehdi TOUMI Mr Khalil GHAZALI 2009/2010 1 A nos parents … A nos frères et sœurs… A nos amis A l’ISCAE… Notre cher institut A vous, Cher lecteur 2009/2010 2 Nous tenons à remercier toutes les personnes ayant contribué de près ou de loin au bon déroulement de notre stage au sein du cabinet PRICE WATER HOUSE COOPERS et à la réalisation du présent mémoire. Nous

collaboration avec des organismes privés. Cette démarche revêt la forme d’un stage obligatoire à la fin de la deuxième année pour la pratique des connaissances acquises en cours au sein de l’entreprise. Ce stage s’achève par un projet corrige et noté. Il est signalé que ce stage fait l’objet d’une soutenance devant un jury pour l’obtention de déplume de fin d’étude en qualité De la gestion au sien de l’entreprise. Le stage constitue un élément indispensable à notre formation

une régularisation des créances étant éventuellement effectuée à la clôture de l’exercice pour tenir compte des décalages entre facturation, transfert de propriété ou réalisation de service ;    Les produits doivent été rattachés à leur exercice d’exécution, c'est-à-dire : A l’exercice durant lequel a lieu le transfert de propriété, s’il s’agit d’une vente ; A l’exercice durant lequel l’obligation du prestataire est exécutée s’il s’agit d’un service. ENCG-K Année universitaire 2010/2011

patrimoine et de sa situation financière. Il est réalisé: * Soit dans un cadre facultatif et contractuel. * Soit dans le cadre de l’obligation légale du commissariat aux comptes concernant les entreprises faisant appel à l’épargne publique (sociétés côtés en bourse- 2 fois par an-) 2-1 L’audit financier & le contrôle de gestion: - L’audit financier & le contrôle de gestion constituent deux fonctions de contrôle essentielles pour l’entreprise (fonctionnelle). - Ils ont l’un comme l’autre

d’ancienneté et les heures supplémentaires Le salaire de base, le salaire brut, le salaire imposable et le salaire net Le barème mensuel de l’IR La CNSS, la Mutuelle et la Retraite CIMR Application sur l’IR Salaires er 3éme partie : l’impôt sur les sociétés - Champ d’application Personnes morales exclues de l’IS Exonérations de l’IS Base imposable - Charges déductibles, Charges non déductibles, Déficit reportable - Taux de l’IS et liquidation de l’IS, Possibilité non versement acomptes La cotisation