Exercice Droit Douanier

Transport et logistique Management d’équipe Gestion de stock et des approvisionnements Gestion d’entrepôt Pratique du métier (Stage 1) Anglais professionnel Gestion de flux des marchandises avionnées Gestion des ressources matérielles dans un entrepôt Droit et réglementation Notion de l’économie générale Gestion des ressources Humaines Gestion budgétaire et financière Négociation commerciale Formalités douanières Technique de recherche d’emploi Intégration dans le marché du travail (Stage II) TOTAL «

des impositions distinctes pour ses enfants lorsqu'ils tirent un revenu de leur propre travail ou d'une fortune indépendante de la sienne. * L'imposition commune ouvre droit à un abattement de 10 % du revenu imposable * Sont personnellement soumis à l’IRG pour la part des bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société : * les associés de sociétés de personnes ; * les associés des sociétés civiles professionnelles constituées pour l'exercice en commun de la profession

Continueront à être perçus en 2010, conformément aux lois, ordonnances, décrets législatifs et textes d’application en vigueur à la date de publication de la présente loi au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, les divers droits, produits et revenus affectés aux comptes spéciaux du Trésor, aux collectivités territoriales, aux établissements publics et organismes dûment habilités. PREMIERE PARTIE VOIES ET MOYENS DE L'EQUILIBRE FINANCIER CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS RELATIVES

base fixent des délais pour permettre à leurs clients de bénéficier desdits services. Dans le cas de non respect desdits délais sans motif légal, le client qui a subi un préjudice à cause du retard survenu pour lui fournir les services demandés, a le droit de réclamer, auprès de l'entreprise concernée, l'indemnisation du préjudice subi et ce conformément à la législation en vigueur. La liste des services publics de base et les modalités d'application de cet article sont fixées par décret. ARTICLE 8:

apportés au dispositif législatif et règlementaire national, intracommunautaire, ou international. Par exemple : l’adoption du Droit OHADA (Organisation pour l’harmonisation du Droit des Affaires en Afrique) et des Accords de la CEEAC (Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale) sur la libre circulation des biens et l’harmonisation des tarifs douaniers. L’analyse des risques amène enfin le vérificateur à comprendre le secteur d’activité, l’environnement légal et réglementaire,

................................................................ 25 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES............................................................................. 27 Liste des tableaux Tableau 1 : Tableau 2 : Tableau 3 : Tableau 4 : Droits de douane moyens et taux d’ouverture dans les pays « globalisateurs » (%).................... 6 Croissance du PIB / habitant dans les PED.................................................................................. 7 PIB/habitant pour chaque

Pour les prestations de location à l’endroit ou s’effectue l’utilisation, ➢ Pour les prestations informatiques, de publicités, conseils, ingénierie, études, avocats, experts comptables, mise a disposition de personnel, cession ou concession de droits d’auteurs, brevet, licences, marques le lieu d’imposition est le lieu ou le preneur a établi son siège ou son établissement stable III -LES OPERATIONS ET LES PERSONNES ASSUJETTIES A LA TVA Les opérations imposables à la TVA sont déterminées

Romain et la mise en place d'un droit écrit ; - le Christianisme comme facteur structurant de l'Europe au Moyen-Âge ; - la philosophie des Lumières porteuse de progrès démocratiques et d'un idéal de liberté individuelle ; - la Révolution industrielle avec le développement du capitalisme et de la protection sociale ; - les guerres mondiales et l'exigence d'une paix durable. Cet héritage commun se matérialise dans la recherche de la garantie des droits et libertés fondamentaux.

(semestre automne) LE DROIT DE LA CONCURRENCE TABLE DES MATIERES §1 LA PLACE ET LE ROLE DU DROIT DE LA CONCURRENCE Première Partie L’accès au marché Chapitre 1 LE MARCHE §2 ZONES DE LIBRE ECHANGE ET MARCHE INTERIEUR §3 LA REGLEMENTATION DU MARCHE Chapitre 2 LA CREATION D’UN MARCHE INTEGRE §4 LE MARCHE INTERIEUR EUROPEEN §5 LE MARCHE INTERIEUR SUISSE - 2 - Deuxième Partie L’exercice de la concurrence et la protection du marché Chapitre 3 CHAMP D'APPLICATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE §6

AES 2 - TD Droit Administratif – Séance 1 Arrêts CE, Ass., 13 novembre 1998, Commune de Saint-Louis, Département de la Réunion Vu 1°, sous le n° 187443, la requête enregistrée le 25 avril 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la commune de Saint-Louis, représentée par son maire en exercice ; la commune de Saint-Louis demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 27 février 1997 portant modification et création de cantons dans le