Exercice Droit Douanier

TVA est le prix de vente en gros des biens dans le commerce ; si le bien n’existe pas dans le commerce, l’assiette de la TVA sera égale au prix de revient du bien. Pour les importations, l’assiette de la TVA est la valeur retenue par les services douaniers. C/ TAUX OU TARIF Depuis la loi des finances 2000 modifié par la loi des finances 2003, la TVA est au taux unique qui se présente sous deux variantes. Nous avons le taux légal (15,25%) qui s’applique au montant TTC et le taux réel ou taux

d’Etudes et de Documentation TABLE DES MATIÈRES AVANT - PROPOS 1ERE PARTIE LES IMPOTS DIRECTS CHAPITRE 1 L'IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES (IPP) 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. Qui est imposable, et où ? La détermination des revenus nets Les dépenses donnant droit à un avantage fiscal Calcul de l’impôt 1 7 15 17 18 37 57 77 77 77 78 95 LA PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS AU CAPITAL ET AUX BENEFICES DE LEUR SOCIETE LES REGIMES SPECIAUX D’IMPOT DES SOCIETES 101 103 109 109 110 110 114 115 117 119 121 121 121 123

publics et privés, création d’un environnement d’insécurité économique et même physique) peuvent mettre en cause la stabilité socio-économique et politique. La corruption est le fait de commettre ou d’inciter à commettre des actes qui constituent un exercice abusif d’une fonction ou un abus d’autorité. Aussi, c’est le fait intentionnel pour toute personne, d’offrir, de promettre ou d’octroyer un avantage pécuniaire indu, directement ou par des intermédiaires à un agent public ou privé. Cela, à son

négative Classification en fonction des modalités de liquidation: 1. Impôts de répartition et impôts de quotité 2. Impôts à taux fixe, proportionnel ou progressif Classification en fonction des modes de recouvrement : 1. Droits au comptant et droits constatés 2. Impôts en nature et impôts en argent Cadre juridique et réglementaire de la fiscalité algérienne Sur le plan de la législation fiscale algérienne, l’arsenal juridique encadrant la fonction fiscale de l’Etat est constitué

apparait lors de l’identification de ses acteurs et l’objet de ces relations. Par exemple : S’agit-il de relation politique ou économique ? -Cette matière doit être distinguée des autres matières qui lui sont proches. Par exemples : le droit international public, le droit du commerce international…  Un objet fonction de l’histoire: -L’objet des Relations Internationales évolue avec le temps, en fonction de la période considérée : 1ère période : les relations internationales étaient des relations

spécifique,  proviennent essentiellement :  ▪ ▪ ▪ ▪ Des rapports de gestion des exercices clos aux 31 décembre 2008, 2009 et 2010 ;  Des comptes sociaux de Centrale Automobile Chérifienne relatifs aux exercices 2008, 2009 et 2010 ;  Des rapports généraux des commissaires aux comptes pour les exercices 2008, 2009 et 2010 ;  Des procès verbaux des réunions des Conseils d’Administration tenues pendant les exercices 2008, 2009 et  2010 ainsi que l’exercice en cours jusqu’à la date de visa ;  ▪ D

Table de matières DROIT MARITIME 2 A. DROIT DE LA MER 2 I. HISTOIRE DU DROIT DE LA MER 2 II. LES ACQUIS DE LA CONVENTION DE MONTEGO BAY 4 1. Des espaces clairement identifiés 4 1.1. Les espaces soumis à la souveraineté des Etats 5 1.2. Les espaces soumis à la juridiction des Etats 6 1.3. Les espaces non soumis à la souveraineté ou à la juridiction d’un Etat côtier : LA HAUTE MER 7 III. REPERCUSSION DE LA CONVENTION DE MONTEGO BAY SUR L’ACTION

Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix Formation pour Adultes en Sciences Economiques et de Gestion Relations commerciales et financières internationales 3ème Licence - Prof. Jean-Charles JACQUEMIN Exercices et corrigé Les énoncés des exercices reproduits ci-dessous sont tirés de KRUGMAN, P.R. et OBSTFELD, M. (1996), Economie internationale, De Boeck Université, Bruxelles, 2ème édition française, traduit de l’anglais par A. HANNEQUART et F. LELOUP. Les corrigés sont tirés de

affaires faites en Tunisie (TVA, Droit de Consommations), aux opérations particulières qui sont soumises à une taxe spécifique (Taxe Unique sur les Assurances) ainsi qu'aux opérations en capital touchant notamment le patrimoine (acquisitions de biens immeubles, héritage etc...). Cet ensemble d'impôts ou de taxes est applicable dans le cadre de trois législations tout autant différentes que complémentaires : • Une Législation Générale applicable en matière de droit commun ; • Une Législation Particulière

FICHES DROIT DE L'UE INTRO: la place des transports en droit de l'UE: section 1) l'intégration des transports en droit de l'UE A) l'importance des transports sur un plan juridique > application du droit commun du traité concernant les transports > OR régime dérogatoire au droit commun: art 58 TFUE concernant la libre prestation de service:(LPS :fourniture temporaire de services dans un État différent de celui de l'entreprise) = application du droit dérivé (et non