Evaluation Du Systeme De Controle Interne Au Sein De La Cdg Capital Gestion

ENERGETIQUE ET AUX ENERGIES RENOUVELABLES : SITUATION 2008-2009 – PERSPECTIVES 2010 Version courte Agence de l’Environnement et la Maîtrise de l’Energie Direction Exécutive de la Stratégie et de la Recherche Service Observation Economie et Evaluation Direction Opérationnelle Déléguée Octobre 2010 Etude réalisée par la société In Numeri pour le compte de l’ADEME Marché ADEME n° 08 10C 0013 Responsables de suivi pour l’ADEME : Thomas Gaudin et Eric Vésine 3 SOMMAIRE INTRODUCTION

La délimitation des périmètres des communes urbaines et des centres délimités sert de base pour l’établissement des documents d’urbanisme ;  La délimitation des périmètres des communes urbaines et des centres permet à l’administration : - De contrôler toute opération de construction, de lotissement et de morcellement ; - de connaître le volume des recettes fiscales à percevoir,  Les extensions de périmètres permettent la protection des terres agricoles à fortes potentialités ou terres ayant

courant 2013 la montant de la subvention unitaire relative au diesel (de 2,15 DH/L à 1,7 DH/L le 16/04/2014, à 1,25 DH/L le 16/07/2014, et à 0,8 DH/L à partir du 16/10/2014). Nous estimons l’impact de ces mesures ainsi que l’effet en année pleine du système d’indexation partielle mis en place en E septembre 2013 à près de +100 pbs sur l’inflation en 2014 . Graphique 15 – Croissance réelle de la consommation des ménages (2007-2014E) Graphique 16 – Contribution de la consommation des ménages à

certifie la fréquentation des media numériques (sites internet, sites hybrides, applis mobiles, applis tablettes). L’OJD publie, tous les mois, à destination du marché publicitaire, les chiffres de fréquentation et d'usage des sites et applications contrôlés. Certification des données de 300 supports numériques. 9 outils de mesure labellisés par l'OJD. CYBER-ESTAT Médiamétrie/eStat Mesure de la fréquentation des sites Internet en France. Comptabilisation de la visite et des pages vues de plus de 500