European Patent Organisation

association : une fidélité remarquable de plus de 90% de nos membres et dans les mouvements inévitables, davantage de candidats que de départs, ce qui conforte notre indépendance financière, condition sine qua non de notre existence. Bonne santé également patente dans l'importance de nos travaux (en particulier dans le cadre du plan CIGREF 2010) et l'assistance à nos manifestations qui a battu des records en cette année 2007-2008. Le CIGREF est une association bien vivante, ses membres s'impliquent et donnent

zones défavorisées (territoires enclavés, montagnes, etc.), à travers une diversification des activités et des sources de revenu des ménages ruraux. C’est une démarche procédurale, susceptible de dynamiser la filière, mais qui doit susciter une organisation collective autour d’un produit, l’huile d’argan, lié à une ressource naturelle à préserver et à un territoire spécifique. Elle doit contribuer à l’amélioration de la qualité du produit, à inciter les acteurs à innover pour s’adapter aux nouvelles

pu être développés et servir de modèles ; conscient des enjeux européens, le Royaume-Uni a organisé une présence efficace auprès des institutions européennes, étant le pays le plus impliqué dans les programmes de recherche. Dans le 6e PCRD, les organisations britanniques sont deuxièmes en parts de fonds reçus, derrière l’Allemagne, mais devant la France. Et pour ce qui est des allocations de recherche accordées par le Conseil européen de la recherche, le Royaume-Uni se classe largement en tête avec

indiscutable pour gouverner ensuite « librement ». On présupposait en effet que les politiques à venir étaient incluses dans les termes du choix électoral, du seul fait de l’inscription de ce dernier dans un univers prévisible, structuré par des organisations disciplinées , aux programmes bien définis et aux clivages clairement dessinés. Ce n’est plus le cas. L’élection a dorénavant une fonction plus réduite : elle ne fait que valider un mode de désignation des gouvernants. Elle n’implique plus une

December 1945 at the request of the French government who, at the end of World War II, needed a single contact to represent all employers. 4 Cf infra. 5 A l’origine la CEGOS était une association patronale la CGOST (commission générale de l’OST – Organisation Scientifique du Travail fondée en 1926. La CGOST devint CEGOS en 1936. En 1948, la CEGOS devint une association de formation et de consulting. 6 Henri Bouquin and Michel Gervais are two of the current leading French writers on management accounting

I- Cadre conceptuel et méthodologique Le présent rapport constitue la résultante d'une intervention réalisée au sein de MARSA MAROC/Direction d’Exploitation au Port d’Agadir (DEPA). Elle fut effectuée dans le cadre du projet Tempus (The Trans-European Mobility Scheme for University Studies) piloté par l’ULCO (Université du Littoral Côte d’Opale – France) avec les trois Ecoles Nationales de Commerce et de Gestion d’Agadir, Settat et Tanger. La DEPA fut, à mon avis un choix judicieux pour mon intervention

produit pas les effets juridiques escomptés. Son application soulève bien des doutes.42 D’un point de vue historique, de la littérature épique grecque à la construction européenne, la subsidiarité est reconnue comme un principe inhérent à toute organisation rationnelle de la société. Il en ressort que toute compétence doit revenir à l’autorité la mieux à même de l’apprécier. Son insertion dans les traités de l’Union ne serait que la formalisation écrite d’une pratique implicite et immuable543. D’un

distinction has however to be made between the usual form of tax competition, by which governments try to attract mobile tax bases by lowering taxes, and yardstick competition or tax mimicking. The country reviews that are conducted by international organisation and, more formally, the open coordination method in the EU give a strong impetus to governments to consider developments in other countries and (un)formal supranational guidelines when they make their decision on tax policies. Governments are more

lors à connaître une période difficile longue de nombreuses années. Malgré des joueurs du niveau de Martín Ventolrá, Josep Raich ou Josep Escolà, le club est ballotté par les tensions politiques qui traversent la société espagnole, et son déclin est patent que ce soit sur le plan financier, social (marqué par une forte diminution du nombre des membres) ou sportif18. Un mois après le début de la Guerre civile espagnole en 1936, qui voit plusieurs joueurs barcelonais prendre les armes dans le camp républicain

désormais obligatoire en 2005 l’application de ces normes désormais appelées IFRS. (4) On trouve une excellente introduction à ce sujet dans Crouzet et Véron (2002). (5) La procédure de validation fait intervenir un Comité de professionnels, l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) placé auprès de la Commission à laquelle il adresse un avis sur les propositions de l’IASB. L’Union européenne ensuite adopte ou non les normes qui lui sont soumises sans avoir la possibilité de les amender.