Étienne Butzbach

lois. Après la dernière bataille en Italie, Napoléon confie à Cambacéres la commission de rédaction du code civil. Le code civil est le livre qui rassemble les règles liées au droit civil en France. Parmi les membres s’y attelant, on trouve Jean-Etienne-Marie Portalis qui rédigea le Discours préliminaire au Code civil. C’est un homme qui portait plusieurs casquettes entre l’avocat, le philosophe du droit français, le jurisconsulte, l’homme d’Etat, le membre de l’académie française et le grand Aigle

DISCOURS PRÉLIMINAIRE SUR LE PROJET DE CODE CIVIL de Jean-Etienne-Marie PORTALIS ( Extrait de ce discours, présenté le 1er pluviôse an IX ) Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. Le législateur exerce moins une autorité qu’un sacerdoce. Il ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois ; qu’elles doivent être adaptées au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple

7)Bibliographie INTRODUCTION : Le Panthéon est un monument de style néo-classique situé Place du Panthéon sur la montagne Sainte-Geneviève, dans le 5e arrondissement de Paris , au cœur du quartier latin. Il est entouré notamment par l'église Saint-Étienne-du-Mont, la bibliothèque Sainte-Geneviève . La rue Soufflot lui dessine une perspective à partir du jardin du Luxembourg. Construit à l'origine au XVIIIe siècle comme une église pour abriter la châsse de sainte Geneviève, ce monument a maintenant

6 SAMEDI 22.09.2012 OGC Nice ESTAC Troyes AC Ajaccio Olympique Lyonnais AS Saint-Etienne Evian TG FC Paris Saint-Germain Valenciennes FC AS Nancy Lorraine Stade Rennais FC 13 SAMEDI 17.11.2012 FC Sochaux-Montbéliard AS Nancy Lorraine AS Saint-Etienne LOSC Lille Olympique de Marseille Toulouse FC Stade de Reims Stade Rennais FC SC Bastia Montpellier Hérault SC FC Lorient FC Sochaux-Montbéliard Girondins de Bordeaux LOSC Lille Montpellier Hérault SC Olympique de Marseille SC Bastia Stade

reposent sur un contrefort et soutiennent le mur là où s’exercent les plus fortes poussées des voûtes. Voûte sur croisée d’ogives Rosace Vitraux Flèches pointues Arcs-boutants 1 ère double page (droite) LA CATHEDRALE SAINTE ETIENNE DE MEAUX La construction de la cathédrale de Meaux a commencé au XIIIème siècle en 1175 et s’est terminé au XVIème siècle en 1540. Cette longue attente trouve son explication avec la guerre de Cent Ans et l’occupation anglaise de la cité. 

régissait la vie française. Napoléon Bonaparte arrive au pouvoir en 1799, et entame immédiatement une politique de codification afin de réinstitutionnaliser un ordre juridique. Il veut par ce biais montrer la suprématie de la loi, et charge donc Jean Etienne Marie Portalis, Tronchet, Maleville, et Bigot de Preameneu de la rédaction de notre premier code Civil français le 12 aout 1800. Parmi c’est 3 principaux rédacteur du code Civil, Portalis est le penseur ou le philosophe, et grâce à son efficacité

le style du début du siècle, c'est le retour du blanc, une certaine influence byzantine apparaît, et les personnages ont pris de l'ampleur et du volume. Les verriers du troisième atelier ont réalisé "Le Mauvais Riche" et "Les reliques de Saint-Etienne". C'est le domaine des figures calmes, biens dessinées, avec une recherche de l'équilibre. Deux types de fenêtres dans le chœur, celles qui sont plates, ce sont les grands messages, parfois très moralisateurs, comme la Nouvelle Alliance ou le Bon

PRESS KIT 5ème Journée TOULOUSE FC - AS SAINT-ETIENNE Date & Heure Lieu Diffuseur Samedi 11 septembre 2010 - 19:00 STADIUM Foot + / Orange World 06/09/2010 - Ligue de Football Professionnel - 2010/2011 - LFP.fr 5ème Journée TOULOUSE FC - AS SAINT-ETIENNE CHIFFRES CLES : TOULOUSE FC - AS SAINT-ETIENNE Toulouse FC AS Saint-Etienne CHIFFRES A DOMICILE Série en cours Classement Points pris / Total possible Moyenne points pris Victoire(s) Nul(s) Défaite(s) BP BC Moyenne buts

Commentaire d’arrêt CE 8 avril 2009 Commune d’Olivet « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sureté n’existerait plus, mais son ombre elle-même » (Jean-Etienne-Marie Portalis). Le principe de sécurité juridique implique notamment que les effets et les conditions des contrats conclus antérieurement à la loi nouvelle demeurent en principe régis par la loi sous l’empire de laquelle ces contrats ont été passés

d'élaboration du code civil au XIXeme siecle Jean-Jacques Régis de Cambacérès présenta trois projets. 9 aout 1793 avec 719 articles. 9 septembre 1794 297 articles. Et enfin un troisième projet beaucoup plus complet à la fin 1795 avec 1104 articles . Jean-Etienne-Marie Portalis en était membre. En fait , le code Civil était déjà presque rédigé à l’arrivée de Napoléon Bonaparte. Mais c’est sa volonté qui permit de faire enfin aboutir le projet. Le 14 aout 1800, 4 éminents juristes reconnus, J.D Tronchet, F