État-providence

par les hommes, a pour fonctions de protéger et d’éduquer la société A. Choisi par les hommes, l’Etat est par conséquent utile à la société Rappelons que, d’après Hobbes, dans le Léviathan, « l’homme est un loup pour l’homme ». En effet, dans un Etat de nature, où les hommes se trouveraient en l’absence de règle et donc de société, le droit du plus fort règne, conduisant inévitablement à l’état de guerre. Le postulat hobbesien est donc le contrat social, fiction dans laquelle les hommes s’accordent

fiscales qui se sont succédées, y compris la plus récente, engagée par le gouvernement Villepin, ont été menées dans le but d’adapter le système fiscal français à des contextes économiques et financiers en constante évolution (crise de l’Etat providence, augmentation du chômage, construction européenne, mondialisation de l’économie etc.). Mais les tendances de fond qui affectent à la fois le niveau des impôts et leur structure sont elles de nature à rendre notre économie plus compétitive et

l’entre-deux-guerres et les finances publiques modernes correspondant à la période contemporaine. I – LE CADRE POLITIQUE A – De l’Etat libéral à l’Etat providence a) L’Etat libéral Les finances publiques classiques se développent dans le cadre d’un Etat libéral, c’est à dire un Etat qui laisse le maximum de liberté aux particuliers sur le plan économique. C’est donc un Etat « minimalitaire » selon l’expression de Marcel Prélot. En effet, de la Restauration à la Première guerre mondiale l’Etat n’exerce que des

… Au système de sécurité sociale (1945) L’état providence ou l’état social = ensemble des interventions économiques et sociales de l’Etat. Cette conception d’un état providence s’oppose à d’autre conceptions d’état comme l’état gendarme où il n’a que ses fonctions régalienne. La mise en place de l’état providence s’est concrétisée avec la mise en place de la Sécu le 4 octobre 1945. Depuis la fin des années 70, on parle de crise de l’état providence à cause du ralentissement de la croissance, de la

et les sources de la légitimité - approche de M. Weber (1864-1920) L’Etat est le détenteur du monopole de la contrainte physique et de l’usage de la force légitime. A contrario, lorsqu’il n’y a pas monopole de la contraint physique, il n’y a pas Etat. Les acteurs ne cherchent plus à l’emporter par la force mais par la légitimité. Il y a donc un débat permanent sur la légitimité de l’action de l’Etat. Ce rapport de forces se normalise et se codifie dans le droit. Trois sources possibles de la

et la misère de certains, et affirme que c'est à l'Etat de l'empêcher → responsabilité de l'Etat (WELFARE STATE ; ETAT PROVIDENCE = nouveaux droits à la population : revenu minimum emploi protection contre les grands risques de la vie (maladie, vieillesse, accident...) En France, à partir du programme du CNR (Conseil National de la Résistance, 1944), la notion d'Etat-Providence est affirmée. Ce qui va amener, en 1945, à la Sécu et aux allocations familiales. Un nouvel ordre international

stimuler la croissance si les dépenses progressent plus vite que le PIB. Grosse influence sur la classe politique. Expérience des années 30 : efficacité du New Deal Légitimité. 2) Le succès de l’Etat providence. Les visions Keynesiennes dominantes Imposent l’Etat providence. Rapport Beveridge : distribution d’un revenu social = équité + donner le moyen aux classes inférieures de consommer (plus grande propension à consommer). Mise en place de la protection sociale. 3) Les

un objet d’analyse en droit constitutionnel mais en droit tout court également. I/La lecture juridique du phénomène étatique Selon le point de vue externe, l’état est la réunion de trois critères. A/La théorie des trois critères Il existe un état lorsque sur un territoire où réside une population s’exerce un pouvoir juridiquement organisé qui monopolise la contrainte légitime. 1/Le territoire Le territoire est un espace en trois dimensions sur lequel s’appliquent les règles de droit posé

se fait par l’Eglise. Cette logique est tout de même une logique de charité (mais ne venant pas forcément de l’Eglise). C’est une logique de la doctrine chrétienne. 2°) La constitution d’un Etat protecteur : la bienfaisance publique : 1789-1884 Question n°2 : Quelle est la conception de la relation Etat/Société civile dans le modèle de l’Etat libéral-protecteur ? (Théorie de la souveraineté nationale, rôle des corps intermédiaires) Les révolutionnaires en 1789 sont convertis globalement aux bienfaits

conception classique et néoclassique : une définition du rôle minimal de l’Etat : l’ Etat Gendarme : Jusqu’au milieu du XIXème siècle, la période est dominée par l’idée de supériorité de l’initiative privée ou libéralisme économique. SMITH, qui soutient que la poursuite des intérêts individuels va de pair avec l’atteinte du bien-être collectif, est, par voie de conséquence, opposé à l’intervention de l’ Etat dans l’économie, en dehors de quelques activités clefs. La « main invisible »