Etat Fédéral Et Etat Fédéré

2 État unitaire et État fédéral Les États se différencient selon leur organisation interne. Traditionnellement, le droit constitutionnel distingue deux formes d'organisation : l'État unitaire et l'État fédéral. L'État unitaire se caractérise par l'existence d'un seul ordre juridique à l'intérieur de l'État, même si celui-ci connaît une autonomie administrative plus ou moins grande des collectivités territoriales. À l'inverse, l'État fédéral se caractérise par la coexistence d'ordres juridiques

L’Etat fédéral. Un État fédéral est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées entités fédérées. C'est un ensemble d'États qui se sont unis et qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune. Les fédérations sont le plus souvent fondées par un accord, basé sur des préoccupations ou intérêts communs, entre plusieurs États indépendants. Parfois, sur une période intermédiaire, les États

forme Étatique (trait à l’État) mais certaines zones terrestre y échappent à cette forme (Antarctique). Au cours du XXème siècle, le nombre d'états a considérablement augmenté car il y a eu la décolonisation (1945) et aussi la dislocation d' État (lorsqu'un État se divise en plusieurs entités) comme la Yougoslavie. Il est important que ces entités ai une reconnaissance internationale et donc un respect de ces choix politiques et des ressources naturelles. Il y a une diversité des États, grands ou petits

lors nous demander quelles sont les différentes formes d'État existantes. Nous allons tenter de comprendre la distinction que l'on peut faire entre ces deux formes d'État: dans un premier temps, l'État unitaire(I) et dans un second temps, l'État fédéral(II). I- L'État unitaire Les États unitaires sont les plus nombreux. Ils sont appelés ainsi parce que leur pouvoir politique est unique: une seule constitution prévoyant un seul parlement, un seul gouvernement et une seule justice. L'état unitaire

une curiosité juridique tant le modèle fédéral se généralise. Il existe en effet deux formes principales d’Etat : unitaire, qui comporte une politique unique à laquelle toute la population est soumise sur le territoire, et fédéral, qui est composé de plusieurs collectivités politiques, appelées Etats fédérés, auxquels il se superpose. Ces deux formes d’organisation d’Etat sont des formes opposées, néanmoins, il existe des liens et ressemblances. En effet, un Etat unitaire peut évoluer vers le fédéralisme

Introduction: L’Article 20 «La République fédérale d’Allemagne est un Etat fédéral démocratique social» est proclamé par la Grundgesetz ( loi fondamentale ) le 23 Mai 1949 . La loi fondamentale sera également appliquée à l’Allemagne de l’Est après la réunification de cette dernière en 1990. Le fédéralisme est un système politique dans lequel le gouvernement central d’un Etat souverain partage avec des entités fédérées formant un Etat , les diverses compétences constitutionnelles qui sont le

d’abord la définition que l’on donne à la décentralisation est celle-ci: Un système de libre administration dans un état unitaire au profit notamment de collectivités territoriales pouvant disposer de larges compétences normatives dans le cadre de la régionalisation. En revanche, la notion de fédéralisme est un système de libre gouvernement dans un état fédéral au profit d’états fédérés disposant de larges compétences normatives. Le fédéralisme est, pour certains pays de l’Europe, une menace. En effet

ressemblances 1. Le fédéralisme, une étape supplémentaire à la décentralisation a. le principe d’autonomie Le principe d’autonomie implique que chaque Etat fédéré a des compétences propres et les exercent sans ingérence des autorités fédérales. C’est là, semble-t-il, que se situe le critère essentiel qui permet de distinguer le Etats fédérés des simples collectivités décentralisées; à la différence de celles-ci, ils tiennent leurs compétences non de la volonté de l’Etat central, mais de la constitution

Memo TD n°1 : L'ETAT !!! Définitions à retenir !!! : Etat – souveraineté – nation - territoire - Etat unitaire - Etat fédéral - Etat régional – décentralisation – déconcentration confédération I. L'ORIGINE DE L'ETAT: processus naturel ou construction artificielle? L'origine de l'Etat est une question essentielle relevant de la philosophie politique. Le débat ne sera certes jamais tranché mais il s'agit de connaître malgré tout les principales thèses en présence. • L’origine naturelle de

présidentiel et du fédéralisme (USA). Les USA proposent un régime présidentiel et un système fédéral. Ce système se fonde sur la C issue des pères fondateurs de 1787, elle a défié le temps parce qu’elle est courte et son caractère succin a permit l’évolution du système sous le regard du juge constitutionnel, en l’espèce, la cour Suprême dont le rôle est fondamental. Cette C est la seule qui a connu un Etat fédéral malgré les changements économiques et politiques importants. Elle a néanmoins été amendées